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IP/10/1656

Bruxelles, le 3 décembre 2010

Environnement: de nouvelles règles contre le bois d'origine illégale entrent en vigueur dans l'UE

De nouvelles règles visant à prévenir la vente de bois d'origine illégale sur le marché européen sont entrées en vigueur dans l'UE. Le texte législatif renforcera les actions menées pour mettre fin à l'exploitation illégale des forêts, qui porte gravement atteinte à l'environnement, entraîne une perte de biodiversité et sape les efforts de ceux qui essaient de gérer les forêts de manière responsable. Le règlement, qui a été proposé pour la première fois par la Commission en 2008, a été adopté par l'UE le mois dernier et s'appliquera dans tous les États membres à compter de mars 2013.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement, s'est exprimé en ces termes: «Avec ce règlement, l'UE apporte une précieuse contribution à la lutte contre l'exploitation illégale des forêts, qui non seulement dilapide les ressources naturelles mais nuit aussi à ceux pour qui les forêts sont le moyen de subsistance. Ce règlement concrétise la participation de l'UE à la lutte contre la perte de biodiversité au niveau mondial. Il renforcera également la confiance des consommateurs européens dans les produits qu'ils achètent.»

Les forêts bien gérées constituent une source importante de matériaux renouvelables et fournissent de nombreux services environnementaux. Toutefois, l'exploitation illégale des forêts – occasionnée en partie par la demande de bois de l'UE – a des conséquences négatives pour la viabilité à long terme. Le nouveau règlement interdira la vente sur le marché de l'UE de bois récolté illégalement ou de produits dérivés de ce bois.

Les opérateurs de l'UE qui vendent, pour la première fois sur le marché de l'UE, du bois et des produits dérivés ‑ qu'ils proviennent de l'UE ou qu'ils soient importés ‑ devront en connaître l'origine. Ils devront prendre des mesures pour s'assurer que le bois a été récolté conformément à la législation applicable dans le pays de récolte. Tout au long de la chaîne d'approvisionnement au sein de l'UE, les commerçants dans le secteur du bois et des produits dérivés du bois devront tenir un registre de leurs fournisseurs et de leurs clients.

Il incombera aux États membres d'appliquer des sanctions aux opérateurs qui enfreignent les règles. La légalité est définie par référence à la législation du pays où le bois a été récolté. Les produits dérivés du bois en provenance de pays qui ont conclu avec l'UE des accords de partenariat volontaires dans le cadre du plan d'action FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade) relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux seront considérés comme conformes au règlement.

Le règlement s'appliquera à un large éventail de bois et produits du bois, notamment les produits en bois massif, le contreplaqué et les panneaux de bois, les meubles, la pâte et le papier.

Bien que le règlement soit désormais entré en vigueur, sa date d'application dans tous les États membres est fixée au 3 mars 2013.

Contexte

L'exploitation illégale des forêts, c'est-à-dire la récolte, le transport, la vente ou l'achat de bois en violation des lois nationales applicables, a de graves incidences sur l'environnement. Elle contribue au processus de déforestation et de dégradation des forêts qui est responsable d'environ 20 % des émissions mondiales de CO2 et menace la biodiversité. L'exploitation illégale des forêts représente aussi un important manque à gagner pour les gouvernements, qui pourraient sinon consacrer des ressources à l'amélioration des soins de santé, à l'éducation et à d'autres services publics (aspects particulièrement problématiques dans les pays en développement), et elle nuit à la mise en œuvre des principes de gestion durable des forêts.

Le texte du règlement peut être consulté à l'adresse suivante:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32010R0995:FR:NOT

Pour de plus amples informations, voir:

http://ec.europa.eu/environment/forests/illegal_logging.htm


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