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IP/10/1639 Bruxelles, le 1er décembre 2010 De nouveaux droits pour les passagers des autobus et des autocars La Commission a salué l'accord conclu aujourd'hui par le Parlement européen et le Conseil à l'issue d'une procédure de conciliation positive, sur les droits des passagers voyageant par autobus ou par autocar. Tous les passagers, notamment ceux à mobilité réduite, bénéficieront d'un ensemble de droits fondamentaux en matière de non-discrimination et d'information. D'autres droits (assistance, hébergement, indemnisation, etc.) seront accordés pour les trajets longue distance (plus de 250 km). Siim Kallas, vice-président de la Commission responsable des transports, a déclaré à ce sujet: «Grâce à ces nouveaux droits, les passagers voyageant par autobus ou par autocar seront plus sereins et bénéficieront d'une meilleure qualité de services. C'était le dernier maillon manquant. Désormais, pour tous les modes de transport, un filet de sécurité protège les droits des passagers indépendamment de leur trajet et du mode de transport qu'ils utilisent. C'est un événement positif pour les passagers et pour la qualité des services dans toute l'UE.» Le règlement a été proposé par la Commission en décembre 2008, en même temps que le règlement sur les droits des passagers des transports par mer et par voie navigable, qui vient juste d'être signé en novembre. Une fois ce nouveau règlement adopté, les passagers, qu'ils voyagent par air, mer ou terre (rail ou route) seront protégés par des droits spécifiques adaptés à chaque secteur. Ainsi, les passagers voyageant par autobus ou autocar, notamment les personnes handicapées ou à mobilité réduite, bénéficieront des mêmes droits quelle que soit leur destination dans l'UE. Les nouvelles règles devraient également améliorer la qualité et la compétitivité des services de transport dans l'UE en instaurant des conditions de concurrence équivalentes pour les compagnies d'autobus et d'autocars. Droits des passagers Les nouvelles règles applicables aux services longue distance (c'est-à-dire plus de 250 km) incluent:
En outre, les droits suivants s'appliqueront à tous les services (distances inférieures et supérieures à 250 km):
Prochaines étapes Une procédure de consultation est lancée lorsqu'il reste des points de désaccord entre le Parlement européen et le Conseil après la deuxième lecture d'une proposition législative de la Commission. L'accord conclu par le comité de conciliation doit maintenant être approuvé par le Parlement européen en session plénière (c'est-à-dire en février) et par le Conseil. Pour en savoir plus: Tous les détails sur les droits des passagers pour tous les modes de transport se trouvent à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/transport/passenger-rights/fr/index.html |
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