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IP/10/1633

Bruxelles, le 1er décembre 2010

Fiscalité: la Commission lance un débat concernant l’avenir de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La Commission a lancé aujourd’hui une vaste consultation publique sur la manière d’améliorer et de renforcer le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’Union européenne, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des États membres. L’objectif de cette consultation est de donner à toutes les parties prenantes la possibilité de faire connaître leur sentiment et leur point de vue sur les problèmes existant en matière de TVA et sur la façon d’y remédier. Forte des enseignements de cette consultation, la Commission définira la meilleure manière de procéder en vue de mettre en place un système de TVA plus stable, plus robuste et plus efficace pour l’avenir.

«Nous avons besoin d’un système de TVA adapté au XXIsiècle: simple, moderne et efficace», a déclaré Algirdas Šemeta, membre de la Commission chargé de la fiscalité. «Tout le monde est concerné par la TVA: les citoyens, qui la paient, les entreprises, qui la collectent, et les États membres, pour qui elle constitue une source de recettes importante. J’encourage tout un chacun à faire entendre sa voix dans cette consultation, afin que nous puissions garantir que le futur système de TVA fonctionne mieux pour l’ensemble des acteurs concernés.»

Pourquoi faut-il revoir le système de TVA?

La TVA a été introduite dans l’Union européenne il y a plus de quarante ans, à une époque où le marché était bien différent de celui d'aujourd'hui. Malgré les efforts déployés au fil des ans pour moderniser et simplifier le système de TVA étape par étape, il est incontestable que le régime actuel ne répond plus aux besoins d’une économie de services moderne fondée sur la technologie. La complexité du système de TVA actuel engendre des coûts et des charges inutiles pour les contribuables et les administrations, de même que des obstacles au marché intérieur. De plus, en raison de certaines faiblesses intrinsèques, il se révèle vulnérable à la fraude et à l'évasion fiscales. C’est pourquoi une révision en profondeur du système de TVA est nécessaire.

Pourquoi aujourd'hui?

La situation économique actuelle témoigne de l’importance du rôle de la TVA lorsqu'il s'agit d'assurer la croissance et la stabilité économiques. La TVA est l’une des principales sources de recettes pour les États membres (jusqu’à 20 % des recettes fiscales totales). On peut s’attendre à ce qu’elle occupe à l’avenir une place plus importante encore, étant donné que la récession et le vieillissement de la population ont des répercussions négatives sur les autres sources de recettes. De plus, des études économiques montrent que les taxes sur la consommation sont parmi les plus favorables à la croissance, et un système de TVA robuste pourrait contribuer à la revitalisation économique de l’Europe. Il est donc primordial de veiller à ce que le système de TVA de l'Union soit pleinement opérationnel et réalise tout son potentiel.

Que trouve-t-on dans ce livre vert?

Dans son livre vert, la Commission expose diverses questions réparties en quelques grandes rubriques, tout en s’efforçant de garder la consultation aussi ouverte que possible à toutes les idées et opinions. Elle examine tout d’abord s'il y a lieu de revoir les bases du système de TVA actuel et si les biens et services devraient être imposés dans l'État membre d’origine ou à l’endroit où ils sont vendus. Ensuite, elle se penche sur des questions spécifiques qui se sont posées au fil du temps. Il s’agit notamment de savoir si les taux réduits de TVA sont toujours pertinents, si les règles en matière de déductibilité sont assez neutres, si et comment il est possible de rendre le système plus étanche à la fraude et comment simplifier les formalités liées aux opérations soumises à la TVA. Enfin, la Commission demande aux participants à la consultation si et comment l'on pourrait améliorer la perception de la TVA pour combler l'écart de TVA actuel de 100 milliards € constaté dans l’Union européenne. Dans son livre vert, la Commission sollicite tous les points de vue, et la consultation ne se limite pas aux questions formulées. En fait, les participants sont encouragés à soulever toute autre question qui, selon eux, présente de l’intérêt pour l’avenir de la TVA.

Prochaines étapes

La Commission invite toutes les personnes intéressées à participer à la consultation publique, qui se déroulera jusqu'au 31 mai 2011. Sur la base des réponses reçues, la Commission présentera les priorités en vue d'un futur système de TVA dans une communication qu'elle publiera à la fin de l'année 2011.

Pour la note d’information, voir: MEMO/10/633

Pour en savoir plus sur le livre vert et son annexe technique, voir: http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_fr.htm


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