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REACH: la clôture de la première phase d’enregistrement marque un pas supplémentaire vers une utilisation plus sûre des produits chimiques dans l’UE

European Commission - IP/10/1632   01/12/2010

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IP/10/1632

Bruxelles, le 1er décembre 2010

REACH: la clôture de la première phase d’enregistrement marque un pas supplémentaire vers une utilisation plus sûre des produits chimiques dans l’UE

Aujourd'hui, une étape importante vers une gestion et une utilisation en toute sécurité des substances chimiques en Europe a été franchie. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient en effet de terminer l’enregistrement d’une proportion importante du volume total des substances chimiques produites et utilisées dans l’UE, ainsi que des produits chimiques les plus dangereux. L’échéance du 30 novembre pour l’enregistrement des substances chimiques les plus utilisées a été fixée par le règlement REACH qui porte sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Grâce à REACH, l’industrie européenne va avoir une connaissance plus approfondie des effets nocifs potentiels des substances chimiques qu’elle traite. Il en résultera une utilisation plus sûre des produits chimiques, un renforcement de la compétitivité industrielle et un environnement plus propre. Dans le cadre du système REACH, une entreprise n'est autorisée à mettre sur le marché de l’UE une substance chimique qu’elle fabrique ou importe que si elle a enregistré cette substance auprès de l’ECHA dans le délai imparti.

Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré: «Grâce à la collaboration de l’industrie, REACH est une vraie réussite, ce dont nous nous réjouissons. REACH constitue un très bon exemple de notre initiative phare sur la politique industrielle intégrée dans le cadre de la stratégie Europe 2020 qui place au premier plan la compétitivité et le développement durable».

Le commissaire chargé de l’environnement, M. Janez Potočnik, a déclaré: «Dans les années à venir, les connaissances accumulées grâce à REACH conduiront à de nouvelles améliorations en matière de sécurité, à une réduction de la pollution chimique, à des choix plus verts de la part des consommateurs et de l’industrie et à un environnement plus propre».

La première échéance pour l’enregistrement qui était fixée au 30 novembre 2010 constitue une étape importante pour la nouvelle politique de l’UE en matière de substances chimiques. Cette échéance concernait les substances les plus dangereuses (notamment celles classées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an par entreprise, les substances très toxiques pour l’environnement aquatique fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 100 tonnes par an par entreprise et les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 1 000 tonnes par an.

Au 30 novembre, l’ECHA a reçu 24675 dossiers. Il convient de féliciter les industriels pour les efforts considérables déployés afin de préparer dans les délais impartis les évaluations de la sécurité chimique. L’ECHA va maintenant procéder à l’examen des dossiers pour vérifier que toutes les exigences ont bien été respectées. Geert Dancet, directeur exécutif de l’Agence, a déclaré: «À l’ECHA, nous sommes très fiers d’avoir apporté notre contribution à ce projet essentiel pour la sécurité des produits chimiques en Europe».

D’après l’industrie, un grand nombre d’entreprises ont déjà relevé leurs normes de sécurité dans la foulée du processus d’enregistrement. Il en résulte une utilisation plus sûre des substances chimiques fabriquées ou importées en grandes quantités ou présentant des risques spécifiques, notamment celles qui sont dangereuses pour la santé humaine ou l’environnement. Bien que l’échéance du 30 novembre concernait essentiellement les substances chimiques fabriquées et importées en grandes quantités, un certain nombre de petites et moyennes entreprises ont pris part à l’exercice et ont été à l’origine de quelque 10 % des enregistrements. Comme les PME utilisent également des produits chimiques, elles profiteront aussi des informations en matière de sécurité qui viennent d’être collectées.

La situation continuera de s’améliorer à mesure que les informations collectées seront retransmises tout au long des chaînes d’approvisionnement. REACH profitera à la fois aux entreprises et aux consommateurs, le partage des connaissances entre industriels permettant d’améliorer les normes de sécurité relatives tant aux conditions de travail qu’aux biens. Par ailleurs, la réduction de la pollution chimique contribuera à la protection de l’environnement.

Le processus n’en est encore qu’à ses débuts: deux autres échéances d’enregistrement sont prévues en 2013 et 2018 pour les substances chimiques fabriquées ou importées en quantités plus faibles. La Commission examinera les enseignements tirés de la première phase d’enregistrement pour garantir que le déroulement des futures phases se passe sans encombre.

Contexte

Les principaux objectifs du règlement REACH (n° 1907/2006) entré en vigueur en 2007 sont d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques, de promouvoir des méthodes d’essai alternatives, de favoriser la libre circulation des substances au sein du marché intérieur et de renforcer la compétitivité et l’innovation.

REACH fait porter à l’industrie la responsabilité d’évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs. En parallèle, l’Union européenne peut prendre des mesures supplémentaires concernant des substances extrêmement dangereuses, quand une action complémentaire au niveau européen se révèle nécessaire.

L’enregistrement est un des éléments clés de la gestion des risques dans REACH. Lancé le 1er juin 208, le processus comporte trois échéances distinctes: 2010, 2013 et 2018. Un des principes de REACH est qu’une entreprise ne peut mettre sur le marché de l’UE une substance chimique qu’elle fabrique ou importe sans l’avoir enregistrée.

Pour de plus amples informations:

MEMO/10/631

DG Enterprise

DG Environment

ECHA – European Chemicals Agency

REACH


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