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Le Bureau européen d'appui en matière d'asile tient la première réunion de son conseil d'administration à La Valette (Malte) et désigne son premier directeur exécutif

European Commission - IP/10/1610   26/11/2010

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IP/10/1610

Bruxelles, le 26 novembre 2010

Le Bureau européen d'appui en matière d'asile tient la première réunion de son conseil d'administration à La Valette (Malte) et désigne son premier directeur exécutif

Aujourd'hui, le Bureau européen d'appui en matière d'asile (le Bureau d'appui) a tenu la première réunion de son conseil d'administration à La Valette (Malte) et a désigné M. Rob Visser comme son premier directeur exécutif. Celui-ci sera maintenant invité à se présenter devant la commission compétente du Parlement européen. Avec le lancement opérationnel de cette nouvelle agence, l'Union européenne franchit un pas de plus vers un régime d'asile européen commun plus complet. Le Bureau d'appui renforcera la solidarité entre les États membres grâce à une coopération pratique en matière d'asile et les aidera à remplir leurs obligations européennes et internationales dans ce domaine.

«Non seulement je me réjouis de cette première réunion du conseil d'administration du Bureau européen d'appui en matière d'asile, mais j'ai également le plaisir de féliciter M. Visser pour sa désignation au poste de premier directeur exécutif du Bureau. Le Bureau jouera un rôle crucial en tant que centre d'expertise spécialisé dans les régimes d'asile des États membres. Il sera en mesure de contribuer à une meilleure mise en œuvre de la réglementation sur l'asile par la Commission et les États membres et à l'échange de bonnes pratiques», a déclaré Mme Cecilia Malmström, la commissaire européenne chargée des affaires intérieures. Elle a ajouté: «Le succès du Bureau d'appui contribuera de façon notable à l'introduction d'un système capable de protéger ceux qui en ont besoin, dans la droite ligne de la tradition humanitaire de l'Europe. Je vois le Bureau d'appui comme un outil indispensable à la mise en œuvre d'un régime d'asile européen commun (RAEC) fondé sur la solidarité et l'équité. Le Conseil européen a fixé 2012 comme date limite de création de ce régime et j'appelle tous les États membres et le Parlement européen à trouver un compromis raisonnable sur le «paquet» asile, afin de nous permettre d'atteindre notre objectif dans le délai imparti».

Le Bureau soutiendra les États membres dans leurs efforts pour mettre en œuvre une politique d'asile plus cohérente et plus juste, par exemple en les aidant à répertorier les bonnes pratiques, en organisant des formations au niveau européen ou en améliorant l'accès à des informations exactes sur les pays d'origine. Il apportera également un appui technique et opérationnel aux États membres soumis à des «pressions particulières» (recevant par exemple un grand nombre de demandes d'asile) à travers le déploiement d'équipes composées d'experts en matière d'asile, contribuant ainsi à alléger quelque peu la pression qui s'exerce sur les régimes nationaux.

Le Bureau a été institué sous la forme d'une agence de régulation, c’est-à-dire un organisme européen indépendant. La Commission et les États membres de l'UE seront représentés au sein de son conseil d'administration (son organe de gestion). Il travaillera en étroite collaboration avec les instances nationales compétentes pour les questions d'asile, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), l'Agence des droits fondamentaux et Frontex et consultera aussi la société civile. Le directeur exécutif du Bureau sera chargé de sa gestion quotidienne.

Le Bureau se concentrera sur trois grandes tâches:

  • développer la coopération pratique entre les États membres en matière d'asile, en facilitant l'échange d'informations sur les pays d'origine, en fournissant aux États membres un appui en matière de traduction et d'interprétation ainsi qu'une aide à la formation des agents nationaux chargés des questions d'asile et en les assistant dans la répartition des réfugiés reconnus;

  • soutenir les États membres soumis à des «pressions particulières», notamment en instaurant un système d'alerte précoce et en coordonnant les équipes d'experts chargés d'aider les pays de l'UE à gérer les demandes d'asile et à mettre en place des installations d'accueil appropriées;

  • contribuer à la mise en œuvre du RAEC en collectant et en échangeant des informations sur les meilleures pratiques, en établissant un rapport annuel sur la situation en matière d'asile dans l'Union et en adoptant des documents techniques relatifs à la mise en œuvre des instruments de l'Union en matière d'asile, tels que des lignes directrices ou des manuels opérationnels.

Contexte

La Commission a proposé la création du Bureau d'appui le 18 février 2009 (IP/09/275). Cette proposition incluait à la fois l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile et l'apport de modifications au Fonds européen pour les réfugiés (FER).

Durant le premier semestre de 2010, les colégislateurs ont formellement approuvé la création du Bureau européen d'appui en matière d'asile et les États membres ont décidé que son siège serait situé à La Valette, Malte.

Le règlement (UE) n° 439/2010 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 29 mai 2010.

Pour de plus amples informations:

Page d'accueil du site de Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_fr.htm

MEMO/10/618


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