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L'UE s'apprête à réviser sa législation sur les substances dangereuses contenues dans les équipements électriques et électroniques

Commission Européenne - IP/10/1596   24/11/2010

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IP/10/1596

Bruxelles, le 24 novembre 2010

L'UE s'apprête à réviser sa législation sur les substances dangereuses contenues dans les équipements électriques et électroniques

La Commission européenne salue la décision prise aujourd'hui par un vote du Parlement européen en faveur d'une révision de la législation relative à l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Le projet de législation, proposé par la Commission en 2008, renforcera la réglementation existante en rationalisant les procédures relatives aux futures limitations des substances et en assurant une cohérence avec d'autres textes législatifs portant sur les produis chimiques1. Le vote d'aujourd'hui confirme l'approbation en première lecture par le Conseil de cette législation révisée.

Janez Potočnik, membre de la Commission européenne responsable de l'environnement, s'est exprimé en ces termes: «Nous utilisons de plus en plus d'équipements électriques et électroniques et nous devons nous assurer que leur incidence sur l'environnement et la santé humaine est aussi limitée que possible, que ce soit lorsque nous les utilisons ou lorsque nous nous en débarrassons. Le vote d'aujourd'hui débouchera sur une législation renforcée qui sera cohérente avec d'autres textes législatifs et qu'il sera plus aisé de mettre en œuvre et de faire respecter. Sur le plan environnemental, les avancées tiennent à ce que de nouvelles catégories de produits seront incluses dans cette législation, notamment les dispositifs médicaux et les instruments de surveillance. À moyen et long terme, cela permettra d'éliminer l'utilisation de certaines substances interdites dans ces produits et dans les déchets qu'ils génèrent.»

Depuis son entrée en vigueur en 2003, la directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a permis d'empêcher que des milliers de tonnes de substances interdites soient mises au rebut et éventuellement répandues dans la nature. Elle a favorisé d'importants changements dans la conception des produits électriques et électroniques dans l'Union européenne et dans le monde et a facilité la récupération de nombreuses substances rares et de matériaux utilisés dans l'électronique. Ce texte contribue ainsi à ce que l'UE utilise les ressources de manière plus efficace, conformément à la stratégie Europe 2020. La directive sur les substances dangereuses a également servi de modèle pour d'autres textes législatifs similaires adoptés dans au moins 15 juridictions en dehors de l'Espace économique européen.

Cette directive couvre un large éventail de produits fonctionnant à l'électricité, qui vont des petits et gros appareils ménagers aux équipements informatiques et de télécommunication en passant par les biens de consommation comme les postes de radios, les téléviseurs, les caméscopes et les chaînes haute fidélité.

Révision de la directive

La directive révisée qui a été approuvée ce jour vise à améliorer la mise en œuvre et le respect de la législation en matière de substances dangereuses et à la rendre plus cohérente avec d'autres textes législatifs de l'UE, notamment avec REACH et avec le nouveau cadre réglementaire pour la commercialisation des produits.

Ses éléments principaux sont les suivants:

  • le champ d'application est étendu à tous les équipements électriques et électroniques, y compris les dispositifs médicaux et les instruments de surveillance et de contrôle;

  • les équipements électriques et électroniques qui ne relevaient pas du champ d'application de la directive sur les substances dangereuses actuelle mais qui seront couverts par la directive révisée ne sont pas tenus de satisfaire aux exigences établies par cette dernière pendant une période transitoire de huit ans, ce qui donne aux producteurs le temps de s'adapter;

  • un mécanisme simplifié et plus efficace en matière de révision et de modification de la liste des substances interdites est introduit, qui permettra d'évaluer de nouvelles substances sur la base de données scientifiques et de critères spécifiques, en conformité avec REACH. Cette liste pourra alors être modifiée par la procédure de comitologie;

  • les règles en matière de dérogation à l'interdiction de certaines substances sont rationalisées afin de garantir la sécurité juridique pour les opérateurs économiques et de garantir la cohérence avec REACH;

  • des clarifications sont apportées concernant certaines définitions importantes afin de veiller à ce que la directive soit mise en œuvre de manière harmonieuse à travers l'UE;

  • la directive sera mieux mise en œuvre au niveau national grâce à un alignement sur le paquet de mesures législatives relatives à la commercialisation des produits.

Prochaines étapes

Le texte sur lequel a porté le vote de ce jour doit encore être adopté officiellement par le Conseil. La nouvelle directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les États membres disposeront alors de 18 mois pour la transposer en droit national. La directive existante en matière de limitation de substances dangereuses (directive 2002/95/CE) continuera de s'appliquer entre-temps.

Au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle directive, la Commission passera en revue les modifications apportées au champ d'application par rapport à l'ancienne directive qui n'ont pas encore fait l'objet d'une analyse d'impact.

Pour en savoir plus

La Commission a fait quatre déclarations concernant le champ d'application de la directive, sa révision, les nanomatériaux et les tableaux de correspondance. Pour lire ces déclarations et obtenir davantage d'informations, veuillez consulter la page web de la Commission européenne consacrée aux équipements électriques et électroniques: http://ec.europa.eu/environment/waste/weee/index_en.htm

1 :

Notamment REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances), règlement (CE) n° 1907/2006.


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