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Environnement et qualité de l’air: Chypre, l’Italie, le Portugal et l’Espagne assignés en justice pour non‑conformité à la législation de l’UE

European Commission - IP/10/1586   24/11/2010

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IP/10/1586

Bruxelles, le 24 novembre 2010

Environnement et qualité de l’air: Chypre, l’Italie, le Portugal et l’Espagne assignés en justice pour non‑conformité à la législation de l’UE

La Commission européenne encourage Chypre, l’Italie, le Portugal et l’Espagne à respecter les valeurs limites de qualité de l’air de l’UE pour ce qui est des particules en suspension, également appelées PM10. À ce jour, ces États membres n’ont pas remédié de manière efficace au problème des émissions excédentaires de PM10. Sur recommandation de Janez Potočnik, commissaire à l’environnement, la Commission a donc décidé de saisir la Cour de justice d’un recours contre Chypre, l’Italie, le Portugal et l’Espagne.

La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe dispose que les États membres doivent limiter l’exposition des citoyens aux microparticules appelées PM10. La législation fixe des valeurs limites d’exposition, qui devaient être respectées pour 2005 et concernent à la fois la concentration annuelle (40 µg/m³) et la concentration journalière (50 µg/m³). Cette dernière valeur ne doit pas être dépassée plus de 35 fois au cours d’une même année civile.

Tout État membre peut demander à être exempté des obligations concernant les valeurs limites applicables aux PM10 jusqu’en juin 2011, mais ces exemptions sont soumises à un certain nombre de conditions. L’État membre concerné doit en effet démontrer qu’il a pris des initiatives visant au respect des normes pour la nouvelle échéance et qu’il applique un plan d’amélioration de la qualité de l’air prévoyant les mesures correspondantes de réduction des concentrations pour chaque zone de mesure de la qualité de l’air.

Selon les informations dont dispose la Commission, les valeurs limites pour le PM10 n’ont pas été respectées dans plusieurs zones à Chypre, en Italie, au Portugal et en Espagne depuis l’entrée en vigueur de la législation en 2005. Ces quatre États membres ont demandé des reports de délai, mais la Commission estime que les conditions ne sont pas réunies pour plusieurs zones de qualité de l’air non conformes aux normes.

Elle saisit donc la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre ces États membres.

Contexte: les incidences sur la santé

Les particules en suspension (PM10) sont essentiellement présentes dans les émissions de polluants imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique. Elles peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon et entraîner une mort prématurée.

Informations complémentaires

Listes des zones où des dépassements sont enregistrés par État membre:

http://ec.europa.eu/environment/air/quality/legislation/exceedances.htm

Page internet consacrée aux reports de délai:

http://ec.europa.eu/environment/air/quality/legislation/time_extensions.htm

Informations actualisées sur les procédures d’infraction en général:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm

Pour des détails complémentaires sur les procédures d’infraction en général, voir

MEMO/10/605


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