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Environnement: la Pologne traduite devant la Cour de justice pour non-respect de la directive de l’UE sur la protection de la nature

European Commission - IP/10/1584   24/11/2010

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IP/10/1584

Bruxelles, le 24 novembre 2010

Environnement: la Pologne traduite devant la Cour de justice pour non-respect de la directive de l’UE sur la protection de la nature

La Commission européenne traduit la Pologne devant la Cour de justice de l'Union européenne pour transposition insuffisante de la législation sur la protection de la nature. Elle est particulièrement préoccupée par les dispositions de la législation nationale polonaise permettant des dérogations à la protection stricte prévue par la directive «Habitats». Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, l'affaire est portée devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Les habitats européens sont protégés par la directive «Habitats» de 1992, élément fondamental de la législation environnementale. La Commission s'inquiète de la transposition de cette réglementation en Pologne, où l'absence de modification de la législation nationale est à l'origine de l'action intentée ce jour devant la Cour.

La Commission est préoccupée par les dispositions polonaises permettant des dérogations au système de protection stricte prévu par la directive. Non seulement la législation polonaise n'est pas conforme à la directive sur ce point, mais elle contient également une série de dérogations supplémentaires qui outrepassent manifestement les intentions de la directive. La Commission a signalé ces lacunes à la Pologne dans un avis motivé qu'elle lui a adressé en janvier dernier. En mars, la Pologne a accepté de modifier sa législation en conséquence, mais la Commission note avec inquiétude que les modifications en question n'ont toujours pas été adoptées. C'est la raison pour laquelle elle traduit la Pologne devant la Cour de justice.

La directive «Habitats»

La directive «Habitats» (92/43/CEE) est un élément fondamental de la politique de protection de l'environnement de l'Union européenne. Elle protège la biodiversité en assurant un état de conservation favorable des habitats, préservant ainsi la faune et la flore sauvages sur le territoire européen. Les États membres de l'UE doivent faire rapport sur l'état de conservation de ces habitats tous les six ans, ce qui donne une image claire de l'état de la nature en Europe.

Pour de plus amples informations sur les procédures d'infraction en général, voir

MEMO/10/605

Pour des statistiques actualisées concernant les infractions en général:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm

Pour des informations plus détaillées sur la législation de l'UE relative à la nature:

http://ec.europa.eu/environment/nature/index_en.htm


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