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Environnement: la Commission demande instamment à l'Italie de se conformer à l'arrêt de la Cour sur le traitement des eaux usées

European Commission - IP/10/1583   24/11/2010

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IP/10/1583

Bruxelles, le 24 novembre 2010

Environnement: la Commission demande instamment à l'Italie de se conformer à l'arrêt de la Cour sur le traitement des eaux usées

La Commission européenne demande instamment à l'Italie de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le traitement des eaux usées. En novembre 2006, la Cour a dit pour droit que l'Italie doit prendre les mesures qui s'imposent pour protéger le bassin de la rivière Olona, dans le nord de l'Italie, en traitant toutes les eaux usées qui pénètrent dans la zone. Quatre ans après cet arrêt, l'Italie ne s'y est toujours pas conformée. La Commission a donc décidé, sur recommandation de M. Janez Potočnik, commissaire à l'environnement, d'envoyer une lettre de mise en demeure. L'Italie dispose d'un délai de deux mois pour réagir. Ne le ferait-elle pas que des sanctions financières pourraient lui être appliquées.

En novembre 2006, la Cour de justice de l'Union européenne a déclaré que l'Italie avait manqué aux obligations qui lui incombent de traiter les eaux urbaines résiduaires d'une agglomération formée par plusieurs communes de la province de Varèse en Lombardie, dans le nord de l'Italie.

La législation de l'UE énonce que les eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations de plus de 10 000 habitants doivent être collectées et traitées avant d'être rejetées dans l'environnement. Dans le cas de Varèse, la sensibilité du bassin local de la rivière Olona est telle qu'un traitement rigoureux s'impose. La Cour précise aussi que l'Italie doit veiller à ce que tous les ménages de la région soient raccordés au réseau d'égouts et à ce que les eaux usées soient traitées avant leur rejet dans l'environnement.

Les autorités italiennes ont indiqué que les travaux seraient achevés pour la fin de 2008, mais les retards se sont accumulés. Quatre ans après l'arrêt, il reste impossible de préciser à quelle date la mise en conformité sera totale.

La Commission a donc décidé d'intenter une action en justice à l'encontre de l'Italie pour non-conformité à l'arrêt de la Cour et elle a envoyé une lettre de mise en demeure. L'Italie dispose de deux mois pour se mettre en règle. Si l'Italie ne prend pas les mesures qui s'imposent, elle pourrait de nouveau être assignée devant la Cour et risquerait de se voir appliquer des sanctions financières.

La directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires

Selon la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, les villes et cités de l'Union européenne ont l'obligation de collecter et de traiter leurs eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE).

Les eaux usées non traitées sont un danger pour la santé publique en ce sens qu'elles peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux. Ces eaux contiennent également des nutriments tels que l’azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d’eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie, phénomène appelé «eutrophisation».

Le principal traitement des eaux résiduaires prévu par la directive est le traitement biologique ou «secondaire». Toutefois, lorsque les agglomérations de plus de 10 000 habitants rejettent leurs eaux résiduaires dans des masses d’eau déclarées sensibles, un traitement plus rigoureux est également nécessaire. Ce traitement aurait dû être en place pour le 31 décembre 1998.

Les statistiques relatives aux procédures d'infraction en général peuvent être consultées à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_fr.htm

Pour de plus amples renseignements sur les procédures d'infraction en général, voir le MEMO/10/605

Pour en savoir plus sur le traitement des eaux usées:

http://ec.europa.eu/environment/water/water-urbanwaste/index_fr.html


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