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IP/10/1574

Bruxelles, le 24 novembre 2010

Environnement: la Commission invite le Luxembourg à se conformer à un arrêt de la Cour en matière de pollution de l'eau

La Commission européenne invite le Luxembourg à se conformer à un arrêt de la Cour et à respecter des mesures de lutte contre la pollution de l'eau causée par les nitrates. Le Luxembourg a été condamné au mois de juin de cette année par la Cour de justice de l'Union européenne pour défaut d'adoption de programmes d'action en faveur des zones vulnérables à la pollution par les nitrates, comme l'exige la législation de l'UE. Malgré l'arrêt de la Cour, le Luxembourg ne respecte toujours pas entièrement la législation et n'a pas indiqué de quelle manière il entendait mettre en œuvre l'arrêt. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, une lettre de mise en demeure est donc adressée à ce pays. Le Luxembourg dispose de deux mois pour se conformer à cette demande, faute de quoi la Commission pourra saisir à nouveau la Cour de justice de l'Union européenne et proposer des sanctions financières.

La directive sur les nitrates vise à protéger la qualité de l'eau dans toute l'Europe en empêchant que les nitrates utilisés dans l'agriculture ne polluent les eaux souterraines et de surface et en favorisant le recours aux bonnes pratiques agricoles.

Le 29 juin 2010, le Luxembourg a été condamné par la Cour de justice de l'Union européenne pour transposition incorrecte des articles 4 et 5 de la directive, qui portent sur la nécessité d'adopter des programmes d'action pour les zones qui sont vulnérables à la pollution par les nitrates.

La Commission a invité les autorités luxembourgeoises à lui indiquer de quelle manière et dans quel délai elles comptaient se conformer à l'arrêt rendu par la Cour. N'ayant reçu aucune réponse de leur part, elle a décidé de leur adresser une lettre de mise en demeure. En l'absence de réponse satisfaisante du Luxembourg, la Commission sera fondée à saisir à nouveau la Cour.

Contexte

La directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles impose aux États membres de surveiller leurs eaux et de définir celles qui sont atteintes, ou susceptibles d'être atteintes, par la pollution. Elle exige des États membres qu'ils désignent comme zones vulnérables aux nitrates (ZVN) toutes les zones connues sur leur territoire qui alimentent ces eaux et qui contribuent à la pollution. Ils doivent également mettre en place des programmes d'action appropriés pour ces zones.

Des niveaux excessifs de nitrates peuvent nuire aux eaux douces et à l'environnement marin en y favorisant la prolifération d'algues qui étouffent les autres formes de vie, phénomène connu sous le nom d'eutrophisation.

Pour consulter des statistiques actualisées sur les procédures d’infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

Pour de plus amples informations sur les procédures d'infraction en général, veuillez consulter le MEMO/10/605


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