Navigation path

Left navigation

Additional tools

Environnement: la Commission demande instamment à la Pologne et à la Roumanie de présenter des plans pour leurs bassins hydrographiques

European Commission - IP/10/1570   24/11/2010

Other available languages: EN DE PL RO

IP/10/1570

Bruxelles, le 24 novembre 2010

Environnement: la Commission demande instamment à la Pologne et à la Roumanie de présenter des plans pour leurs bassins hydrographiques

La Commission européenne demande instamment à la Pologne et à la Roumanie de se conformer à la législation de l'UE sur l'eau et de présenter leurs plans de gestion des bassins hydrographiques. Ces plans sont essentiels à la réalisation de l'objectif de l'UE qui est de restaurer le «bon état» des eaux européennes d'ici à 2015. Ils auraient dû être adoptés le 22 décembre 2009 au plus tard. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, des avis motivés sont donc envoyés aux États membres concernés. En l'absence de réponse satisfaisante de leur part dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Conformément à la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau («directive-cadre sur l'eau»), les États membres sont tenus de publier un plan de gestion pour chaque district hydrographique au plus tard neuf ans après l'entrée en vigueur de la directive. Lorsqu'un district hydrographique s'étend sur le territoire de plusieurs États membres, ceux-ci doivent collaborer pour produire un seul plan international de gestion du district en question.

En vertu de cette même directive-cadre, les États membres doivent soumettre ces plans à la consultation du public et des autres parties concernées, publier des projets de plan de gestion et prévoir au moins six mois pour la formulation par écrit d'observations sur ces plans. Pour tenir compte de ces dispositions, les consultations publiques auraient dû débuter au plus tard en décembre 2008.

La Pologne et la Roumanie n'ont pas présenté leurs plans, contrairement à de nombreux États membres dans lesquels les consultations publiques se sont achevées.

Le retard enregistré dans la présentation des plans des bassins hydrographiques risque de compromettre la réalisation de l'objectif de la directive. Tout retard supplémentaire aura des répercussions sur la mise en œuvre générale de la directive, sur l'adoption de mesures et, en définitive, sur l'amélioration du milieu aquatique. La Commission adresse donc un avis motivé aux États membres concernés afin de leur demander instamment d'accélérer les procédures relatives à l'adoption des plans. Ils disposent d'un délai de deux mois pour s'exécuter.

Contexte

La directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) fait obligation aux États membres de protéger et de restaurer toutes les masses d'eau souterraines et de surface (rivières, lacs, canaux et eaux côtières) pour qu'elles retrouvent un bon état en 2015 au plus tard. Les plans de gestion des bassins hydrographiques offrent un aperçu détaillé des principaux problèmes de chaque district hydrographique et doivent contenir les mesures spécifiques nécessaires pour atteindre les objectifs fixés en matière de qualité environnementale. Toute exception doit être dûment justifiée.

Pour plus d'informations sur la consultation et sur l'état d'avancement de l'adoption des plans de gestion des bassins hydrographiques:

http://ec.europa.eu/environment/water/participation/map_mc/map.htm

Pour des informations plus détaillées concernant la politique dans le domaine de l'eau:

http://ec.europa.eu/environment/water/index_en.htm

Pour de plus amples informations sur les procédures d'infraction en général, voir

MEMO/10/605

Pour des statistiques actualisées concernant les infractions en général:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website