Navigation path

Left navigation

Additional tools

Action pour le climat: la Commission demande à sept États membres d'accélérer l'adoption de mesures destinées à mettre en œuvre la législation de l'UE sur les émissions des transports aériens

European Commission - IP/10/1562   24/11/2010

Other available languages: EN DE EL ET HU PL SK

IP/10/1562

Bruxelles, le 24 novembre 2010

Action pour le climat: la Commission demande à sept États membres d'accélérer l'adoption de mesures destinées à mettre en œuvre la législation de l'UE sur les émissions des transports aériens

La Commission européenne demande à Chypre, à l'Estonie, à la France, à la Grèce, à la Hongrie, à la Pologne et à la Slovaquie d'accélérer le processus d'adoption des mesures législatives et administratives nécessaires à l'intégration du secteur de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE. À ce jour, ces sept États membres n'ont pas encore transposé en droit national la législation de l'UE relative à ce système. Sur recommandation de Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission chargé de l'action pour le climat, la Commission adresse un avis motivé aux États membres concernés. En l'absence de réaction de leur part, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

En application de la directive 2008/101/CE, les États membres devaient avoir transposé en droit national la législation sur le système d'échange de quotas d'émission avant le 2 février 2010. Ils étaient tenus d'informer la Commission une fois les mesures d'exécution nécessaires adoptées.

La Commission n'ayant pas été informée de l'adoption de toutes les mesures d'exécution nécessaires par Chypre, l'Estonie, la France, la Grèce, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie, elle a adressé une lettre de mise en demeure à ces États membres le 25 mars 2010.

Depuis cette date, elle a été informée que des travaux législatifs sont en cours dans les sept États membres, mais qu'aucune législation n'a encore été adoptée. La Commission adresse par conséquent aux États membres concernés un avis motivé pour leur demander d'accélérer l'adoption au niveau national de toutes les mesures d'exécution utiles.

Contexte

Les émissions de gaz à effet de serre produites par les compagnies aériennes augmentent à un rythme rapide: elles ont doublé en Europe depuis 1990. Il est estimé que, même avec un objectif ambitieux visant une amélioration du rendement des carburants de 2 % par an, les émissions internationales dues à l'aviation dépasseront d'environ 70 % en 2020 leurs niveaux de 2005 et enregistreront une hausse de 300 à 600 % d'ici à 2050.

Afin d'atténuer les incidences de l'aviation sur le climat, l'Union européenne a adopté une législation pour intégrer ce secteur dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE à compter du 1er janvier 2012. Les règles sont établies dans la directive 2008/101/CE.

Le système mis en place par l'UE pour l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est devenu opérationnel le 1er janvier 2005. Il ne couvrait initialement que les installations industrielles terrestres. À partir de 2012, il intégrera également les activités aériennes des opérateurs d'aéronefs à destination et au départ des aéroports de l'UE. La législation couvre les vingt-sept États membres de l'UE et sera prochainement étendue à la Norvège, à l'Islande et au Liechtenstein.

Pour en savoir plus sur l'intégration de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE, voir le site suivant: http://ec.europa.eu/environment/climat/aviation_en.htm

Pour de plus amples informations sur les infractions en général, voir la page: MEMO/10/605


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website