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La Commission présente un nouveau train de mesures destinées à mieux protéger les citoyens de l'Union

European Commission - IP/10/1535   22/11/2010

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IP/10/1535

Bruxelles, le 22 novembre 2010

La Commission présente un nouveau train de mesures destinées à mieux protéger les citoyens de l'Union

La «stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action» adoptée aujourd'hui comporte 41 actions visant les menaces les plus urgentes en matière de sécurité, auxquelles l'Europe est actuellement confrontée. Ces actions ont pour objectif commun de démanteler les réseaux criminels et terroristes, de protéger les citoyens, les entreprises et la société contre la cybercriminalité, d'accroître la sécurité de l'Union européenne grâce à une gestion plus intelligente des frontières, et de renforcer la préparation et la capacité de réaction de l'UE aux crises.

«La sécurité intérieure de l'Union est traditionnellement marquée par un certain cloisonnement, ne s'occupant que d'un seul domaine à la fois. Aujourd'hui, nous adoptons une approche commune quant à la manière de répondre aux menaces et aux défis qui se profilent en matière de sécurité. Le terrorisme, la criminalité organisée, la criminalité transfrontière et la cybercriminalité, mais aussi les crises et les catastrophes, sont autant de domaines dans lesquels nous devons conjuguer nos efforts et travailler ensemble pour accroître la sécurité de nos citoyens ainsi que des entreprises et de la société dans toute l'UE. Cette stratégie met en évidence les menaces existantes et les actions qu'il convient d'entreprendre pour être en mesure de lutter contre celles‑ci. J'encourage tous les acteurs concernés à assumer leurs responsabilités dans la mise en œuvre de ces actions et, ce faisant, à renforcer la sécurité de l'UE», a déclaré Madame Cecilia Malmström, commissaire responsable des affaires intérieures.

Les vols de voitures, les cambriolages, le trafic de drogue et la fraude à la carte de crédit reflètent souvent la présence au niveau local de réseaux criminels internationaux opérant au plan mondial et dans le cyberespace. Les criminels utilisent de plus en plus l'internet à la fois pour les infractions mineures et les attaques de grande envergure. Les frontières extérieures de l'UE sont utilisées dans le cadre du trafic des stupéfiants, des produits de contrefaçon, des armes et des êtres humains, et les réseaux criminels privent les finances publiques d'importants revenus. Le Fonds monétaire international estime que la criminalité financière à elle seule génère des profits atteignant jusqu'à cinq pour cent du PIB mondial. Les crises et les catastrophes, qu'il s'agisse de tremblements de terre et d'inondations ou qu'elles soient le fait d'erreurs humaines ou d'intentions malveillantes, sont synonymes de détresse humaine et de dommages tant économiques qu'environnementaux. Dans le même temps, les terroristes trouvent de nouveaux moyens de nuire à nos sociétés, y compris en développant une propagande extrémiste et violente afin d'influencer les personnes sensibles.

La Commission propose à présent des mesures destinées à relever ces défis. Parmi celles‑ci, on trouve une proposition législative visant à la confiscation des avoirs d'origine criminelle. Il convient que l'UE donne aux collectivités les moyens de prévenir la radicalisation et le recrutement de terroristes, et de déterminer des méthodes assurant une meilleure protection des infrastructures de transport, notamment terrestre, contre le terrorisme. La création d'un centre européen de la cybercriminalité est proposée afin de rassembler les connaissances accumulées en matière d'enquête et de prévention de la cybercriminalité, de même qu'une série de mesures en faveur d'une gestion plus efficace des frontières et d'une meilleure préparation et réaction aux crises et aux catastrophes est actuellement à l'étude.

La «stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action» établit cinq objectifs et propose une série d'actions pour chacun d'eux.

1. Démanteler les réseaux criminels internationaux qui menacent notre société

  • Plusieurs propositions visant à permettre la saisie et la confiscation rapides et efficaces des bénéfices et avoirs d'origine criminelle (2011).

  • Proposition concernant l'utilisation des données relatives aux passagers aériens européens (PNR) (2011).

  • Proposition relative au suivi et au soutien des mesures prises par les États membres pour lutter contre la corruption.

2. Prévenir le terrorisme et s'attaquer à la radicalisation et au recrutement de terroristes

  • Développement d'une politique relative à l'extraction et à l'analyse des données de messagerie financière au niveau de l'UE, programme de surveillance du financement du terrorisme - TFTP (2011).

  • Création d'un réseau européen de sensibilisation à la radicalisation et développement de mesures de soutien en matière de présentation, de traduction et de contestation de la propagande extrémiste et violente (2011).

  • Renforcement de la politique de sécurité des transports de l'UE (2011).

3. Augmenter le niveau de sécurité des citoyens et des entreprises dans le cyberespace

  • Création d'un centre européen de la cybercriminalité (2013).

  • Création d'un réseau d'équipes d'intervention en cas d'urgence informatique (2012).

  • Création d'un système européen de partage d'informations et d'alerte, SEPIA (2013).

4. Renforcer la sécurité par la gestion des frontières

  • Création d'un système européen de surveillance des frontières extérieures, EUROSUR (2011).

  • Amélioration de l'analyse afin d'identifier les points sensibles aux frontières extérieures (2011).

  • Rapports conjoints sur la traite d'êtres humains, le trafic de clandestins et la contrebande de marchandises illicites, comme base d'opérations conjointes (2011).

5. Accroître la résilience de l'Europe aux crises et aux catastrophes

  • Proposition relative à la mise en œuvre de la clause de solidarité (2011).

  • Proposition en vue du développement d'une capacité européenne de réaction d'urgence (2011).

  • Mise en place d'une politique de gestion des risques liant les évaluations des menaces et des risques à la prise de décision (2014).

Chaque année, la Commission transmet au Conseil et au Parlement un rapport relatif aux progrès réalisés. La Commission apportera son soutien au comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) qui jouera un rôle de premier plan en assurant la mise en œuvre efficace de la stratégie.

Contexte

La stratégie en matière de sécurité intérieure constitue un élément clef du programme de Stockholm. En février 2010, la présidence espagnole de l'UE a mis en avant les défis auxquels l'UE était confrontée en matière de sécurité dans le cadre d'une stratégie en matière de sécurité intérieure («Vers un modèle européen de sécurité»), et a invité la Commission à proposer des actions en vue de sa mise en œuvre.

Pour de plus amples informations

MEMO/10/598

Page d'accueil du site de Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_fr.htm


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