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Évaluation du 7e programme-cadre pour la Commissaire Geoghegan-Quinn

European Commission - IP/10/1525   18/11/2010

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IP/10/1525

Bruxelles, le 18 novembre 2010

Évaluation du 7e programme-cadre pour la Commissaire Geoghegan-Quinn

L’évaluation intermédiaire du 7e programme-cadre de recherche de l’Union européenne est désormais achevée. Ce travail a été réalisé par un groupe d’experts présidé par M. Rolf Annerberg, directeur général du Conseil suédois de la recherche pour l’environnement, les sciences agronomiques et l’aménagement du territoire (FORMAS). C’est à Mme Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission européenne chargé de la recherche, que ce groupe d’experts a remis son rapport. La Commission présentera ses observations dans les semaines à venir, après l’avoir analysé en détail.

Mme Máire Geoghegan-Quinn a déclaré: «Le 7e programme-cadre apporte une contribution majeure aux sciences européennes et à l’Espace européen de la recherche. Nous saluons le rapport du groupe d’experts, qui conclut que le 7e programme-cadre a une portée remarquable et soutient d’excellents projets. Nous tiendrons pleinement compte des recommandations qu’il formule dans les propositions que nous présenterons en début d’année prochaine pour la mise en œuvre du reste du 7e programme-cadre, puis en vue du 8e programme-cadre qui lui succédera. Je suis résolue à améliorer sans relâche notre soutien à la recherche et à l’innovation.»

Dix experts indépendants ont évalué le 7e programme-cadre en cours (qui couvre la période 2007-2013) sur une période de six mois. Ils ont pu se fonder, pour ce faire, sur un ensemble très large d’éléments factuels, une auto-évaluation conduite par les services de la Commission et une consultation en ligne des parties intéressées. Ils ont également tenu compte d’évaluations intermédiaires spécifiques réalisées au titre du 7e programme-cadre, comme celle relative au mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR).

Le rapport qu’ils ont établi contient une appréciation détaillée de la mise en œuvre du 7e programme-cadre à ce jour et formule dix recommandations d’amélioration. Il s’agit:

  • de promouvoir les objectifs de l’Espace européen de la recherche et de l’Union pour l’innovation: il est crucial de mettre un terme à la fragmentation des capacités de recherche et de réaliser leur pleine intégration, tout en définissant plus nettement ce qui se fait respectivement au niveau de l’UE et dans le cadre des programmes nationaux;

  • de concevoir et de mettre en place des infrastructures de recherche de grande qualité;

  • de maintenir, au minimum, le niveau de financement actuel;

  • d’encourager la participation d’un large éventail d’acteurs (petites et grandes entreprises, universités, instituts de recherche et de technologie) par une stratégie d’innovation bien articulée;

  • de faire un saut qualitatif en termes de simplification: la Commission est invitée à faire davantage confiance et à faire preuve d’une plus grande tolérance au risque;

  • de faire la part plus belle, dans les dernières années couvertes par le 7programme-cadre, aux appels ouverts; les liens entre recherche et innovation devraient être dûment complétés par la formation à la recherche;

  • d’envisager un moratoire sur les nouveaux instruments, jusqu’à ce que les instruments existants aient été suffisamment développés et adéquatement évalués;

  • de prendre de nouvelles mesures pour accroître la participation des femmes au 7programme-cadre;

  • de créer des liens entre le programme-cadre et les Fonds structurels, afin d’ouvrir la voie à une plus forte participation des États membres sous-représentés;

  • de revoir, sur la base d’une analyse approfondie, la stratégie actuelle en matière de coopération internationale.

Le document intégral est disponible sur http://ec.europa.eu/research/evaluations.


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