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IP/10/1520

Bruxelles, le 17 novembre 2010

Aides d'État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur les subventions accordées aux producteurs de métaux non ferreux en Allemagne

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur un régime visant à soulager les producteurs allemands de métaux non ferreux d'une partie de leurs coûts d'électricité. L'Allemagne a l'intention d'accorder une aide au fonctionnement d'un montant de 40 millions € aux producteurs de métaux non ferreux (aluminium, cuivre, zinc) gros consommateurs d'énergie afin de compenser une partie importante des coûts du CO2 inclus dans leurs tarifs d'électricité au cours du deuxième semestre de 2009. Ces entreprises pourraient en retirer un avantage concurrentiel par rapport à leurs concurrents européens. L'ouverture d'une enquête approfondie permettra également aux tiers intéressés de faire valoir leurs observations sur la mesure en cause. Elle ne préjuge pas de l'issue de l'enquête.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «En règle générale, la Commission n'encourage pas le subventionnement des prix de l'électricité en faveur de certains secteurs industriels dans la mesure où ce type d'aide va à l'encontre des politiques en matière de changement climatique et de libéralisation du marché de l'électricité et où il peut entraîner une course aux subventions entre les États membres. C'est la raison pour laquelle nous nous devons d'être extrêmement attentifs dans le cas d'espèce.»

L'Allemagne est sur le point d'accorder une aide de 40 millions € aux producteurs de métaux non ferreux. Cette mesure est destinée à compenser une partie des coûts liés aux émissions indirectes de CO2 supportés par les bénéficiaires lors du deuxième semestre de 2009. L'aide sera accordée sous la forme d'une subvention directe et sera calculée sur la base de la consommation annuelle d'électricité des entreprises requérantes (moins 1 GWh), multipliée par un montant par MWh défini au niveau du sous-secteur (aluminium, cuivre, zinc).

L'Allemagne fait notamment valoir que la mesure est nécessaire et proportionnelle pour empêcher les bénéficiaires de mettre fin à leurs activités en Allemagne. Les autorités allemandes affirment qu'en cas de fermeture de ces entreprises, leurs capacités seraient récupérées par des unités de production en dehors du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SCEQE) et que cela pourrait entraîner de facto une augmentation globale des émissions de CO2 à l'échelle mondiale et donc un risque de fuite de carbone.

Néanmoins, à ce stade, la Commission émet des doutes quant à la compatibilité de la mesure avec les règles applicables en matière d'aides d'État sur le marché unique de l'UE. Ainsi, elle n'est pas convaincue que les bénéficiaires seront exposés à un risque de fuite de carbone pendant la période au cours de laquelle l'aide leur sera accordée.

L'Allemagne n'a pas fourni suffisamment d'informations permettant à la Commission d'établir si le risque de fermeture est lié aux coûts du CO2 inclus dans les tarifs d'électricité et si, en cas de fermeture, les capacités de production seraient bien récupérées par des unités de production en dehors du SCEQE.

Par ailleurs, la Commission doute que l'aide soit limitée au montant nécessaire pour atteindre l'objectif. Elle n'a pas non plus reçu suffisamment d'informations lui permettant d'évaluer l'ampleur des éventuelles retombées négatives de la mesure sur les concurrents européens des bénéficiaires.

L'ouverture d'une enquête approfondie fournira aux tiers intéressés susceptibles d'être affectés par la mesure la possibilité de présenter leurs observations sur ce point.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro (numéro C33/2010) dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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