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IP/10/1517

Bruxelles, le 17 novembre 2010

Aides d'État: la Commission autorise une aide de 11 millions € en faveur d'un projet de biomasse en France

La Commission européenne a autorisé la France, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, à octroyer une aide de 11 millions € pour la construction d'une chaufferie de 43 MW utilisant des sources d'énergie renouvelables (biomasse). La chaleur sera produite et fournie sur le site industriel exploité par Roquette Frères à Beinheim. La Commission estime que l’aide est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État car, globalement, les effets positifs de la mesure compensent les distorsions potentielles de concurrence.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Le projet de biomasse de Beinheim contribuera à atteindre les objectifs que l'UE s'est fixés en matière environnementale pour 2020 sans fausser indûment la concurrence».

La chaufferie, dont la capacité de production de chaleur est de 43 MW, remplacera partiellement la capacité actuelle à base de gaz naturel (76 MW au total). Elle devrait permettre à Roquette Frères de réduire ses émissions de CO2 de 75.000 tonnes par an par rapport au gaz naturel. D'une manière plus générale, elle encouragera la diffusion, à une échelle commerciale, des technologies liées à la biomasse et contribuera à diminuer les coûts de réduction des émissions de CO2 dans les prochaines années.

Le développement des énergies renouvelables fait partie du paquet climat et énergie que l'UE a adopté pour atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés en matière environnementale pour 2020. La Commission a conclu que l'aide d'État française constitue une mesure nécessaire, appropriée et proportionnée pour atteindre un objectif d’intérêt européen. Elle a estimé en particulier que l'aide est proportionnée compte tenu des risques pour l'investissement liés aux prix actuels et futurs du gaz et du CO2.

La Commission considère également que les distorsions de concurrence et l'effet sur les échanges sont limités, de sorte que, globalement, les effets positifs de la mesure compensent les effets négatifs potentiels sur la concurrence.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro N650/2010 dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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