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Aides d'État: la Commission autorise temporairement une aide au sauvetage de 52 million d'euro pour Air Malta

European Commission - IP/10/1509   15/11/2010

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IP/10/1509

Bruxelles, le 15 Novembre 2010

Aides d'État: la Commission autorise temporairement une aide au sauvetage de 52 million d'euro pour Air Malta

La Commission Européenne a autorisé un prêt de 52 millions d'euro pour Air Malta. L'aide, ayant une durée et une portée limitées, a été jugée conforme aux règles européennes en matière d'aides d'Etat. La mesure est autorisée temporairement, jusqu'à ce que la Commission prenne position sur le plan de restructuration que Malta s'est engagée à soumettre dans un délai maximum de six mois.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission responsable de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: "L'autorisation de l'aide accordée par l'Etat à Air Malta est seulement temporaire et vise à éviter la dissolution soudaine de la compagnie aérienne qui impliquerait des perturbations sérieuses de l'économie maltaise", ajoutant qu'il a aussi pris en considération "l'impact limité de la mesure sur les autres Etats Membres".

La Commission a reçu la notification par les autorités maltaises d'un soutien d'urgence ayant pour objectif de prévenir la faillite de Air Malta, qui au cas où elle se produisait, perturberait sérieusement l'économie de l'Île. L'économie maltaise repose fortement sur le tourisme et le pourcentage de touristes qui voyagent avec Air Malta est supérieur au 50% du total de passagers. Sur environ 133 destinations desservies par l'aéroport international de Malta, plus de la moitié sont opérées exclusivement par Air Malta. La mesure d'aide consiste en un prêt à court-terme de 52 millions d'euro qui devrait améliorer les problèmes de liquidités de la petite compagnie aérienne.

La Commission a autorisé temporairement l'aide en la jugeant conforme aux lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (voir MEMO/04/172). En particulier, l'aide est limitée au montant nécessaire pour maintenir l'entreprise en activité pendant les prochains six mois. En outre les autorités maltaises se sont engagées à soumettre à la Commission un plan de restructuration dans un délai de six mois. Le plan doit garantir la viabilité future des services actuellement fournis par Air Malta. Dans le cas contraire Air Malta devrait rembourser le prêt ou être mise en liquidation.

Les règles européennes en matière d'aides d'Etat n'accordent pas aux Etats membres le droit d'apporter un soutien continu aux entreprises en difficulté. Une telle pratique serait non seulement un obstacle à la concurrence au sein du marché intérieur mais aussi contraire aux intérêts des contribuables.

Air Malta est une petite compagnie aérienne qui opère des vols principalement en Europe. Sa flotte compte 12 appareils et transporte moins d'un % du trafic passagers intra-EU.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'État sous le numéro N 504/2010 sur le site de la DG Concurrence, une tous les problèmes de confidentialité résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News présente la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur internet.


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