IP/10/1505

Bruxelles, le 15 novembre 2010

Vers une Europe sans entraves: la Commission européenne vise à améliorer l’accessibilité pour 80 millions de personnes handicapées

Pour la plupart des gens, il semble tout naturel de sauter dans un bus pour aller faire des courses, de surfer sur internet ou de regarder une série télévisée. Mais des obstacles importants peuvent parfois rendre ces activités inaccessibles aux 80 millions de personnes handicapées en Europe. Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie pour éliminer ces obstacles. Le plan explique comment l’UE et les gouvernements des États membres peuvent donner aux personnes handicapées les moyens de jouir de leurs droits. Les mesures spécifiques qui s’étaleront sur la prochaine décennie vont de la reconnaissance mutuelle des cartes nationales de handicapé à la promotion de la normalisation, en passant par une utilisation mieux ciblée des règles en matière de marchés publics et d’aides d’État. Ces mesures seront non seulement très bénéfiques sur le plan social, mais elles créeront également un effet d’entraînement sur l'économie européenne. Elles pourraient notamment permettre un développement du marché européen des équipements et des services assistés, dont la valeur est déjà estimée aujourd’hui à plus de 30 milliards d’euros par an. La Commission va également étudier l’opportunité de proposer, d’ici 2012, un «acte législatif sur l’accessibilité» destiné à renforcer encore le marché unique des biens et services accessibles aux personnes handicapées.

«Pour pouvoir participer pleinement à notre société et à notre économie, les personnes handicapées doivent pouvoir accéder plus facilement aux bâtiments publics, aux transports publics et aux services numériques», a déclaré Mme Viviane Reding, vice‑présidente et commissaire européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté. «Une solution très efficace pour y parvenir consiste à mettre en place, au niveau européen, des normes pour les biens et services accessibles et à utiliser les marchés publics pour promouvoir des bâtiments publics accessibles. Des mesures similaires se sont révélées fructueuses sur le plan social et sur le plan économique aux États‑Unis. Nous devons également veiller à ce que les personnes handicapées ne soient pas confrontées à des obstacles supplémentaires lorsqu’elles franchissent une frontière: une personne souffrant d’un handicap reconnu qui décide de déménager dans un autre État membre devrait bénéficier des mêmes avantages (tarif réduit ou gratuité des transports publics, par exemple) que dans son pays d’origine. Mon objectif est de parvenir à une Europe totalement sans entraves pour les personnes handicapées d’ici 2020.»

Le handicap, léger ou lourd, touche une personne sur six dans l’Union européenne, soit environ 80 millions de personnes. Plus d’un tiers des personnes de plus de 75 ans présentent un handicap qui limite leurs droits dans une certaine mesure. Et compte tenu du vieillissement de la population de l’UE, ces chiffres sont voués à augmenter. Trop souvent, la plupart de ces personnes ne sont pas en mesure de participer pleinement à la société et à l’économie en raison de barrières physiques ou autres, ou de discriminations.

La suppression de ces barrières n’est pas seulement un impératif social; elle peut aussi créer de nouvelles opportunités de marché. Une étude de l’institut royal britannique des aveugles (Royal National Institute of the Blind) a montré qu’un investissement de 35 000 livres sterling consenti par une chaîne de supermarchés pour améliorer l’accessibilité de son site internet avait généré des revenus supplémentaires de plus de 13 millions de livres sterling en un an. En Allemagne, une étude a démontré que des infrastructures plus facilement accessibles auraient pour effet de multiplier les voyages entrepris par les personnes handicapées, avec à la clé un supplément de chiffre d’affaires de l'ordre de 620 millions à 1,9 milliard d'euros pour l’industrie allemande du tourisme.

Dans ce contexte, la stratégie présentée aujourd’hui par la Commission apporte une nouvelle confirmation de l'engagement qu’a pris l'UE d'améliorer la situation des personnes handicapées en Europe. Elle vient soutenir et compléter les mesures prises par les États membres en matière de handicap, une compétence qui leur appartient en premier ressort.

La stratégie de l’UE vise essentiellement à donner les moyens aux personnes handicapées de jouir de leurs droits sur un pied d’égalité avec les autres citoyens et à supprimer les obstacles qu'elles rencontrent dans leur vie quotidienne. Les principales mesures de cette stratégie sont les suivantes:

• l’initiative en matière d’accessibilité: en étudiant comment exploiter la normalisation et les règles en matière de marchés publics et d’aides d’État pour rendre tous les biens et services accessibles aux personnes handicapées, tout en favorisant le développement du marché européen des équipements assistés («acte législatif sur l’accessibilité»). Si l’on se fonde sur l’exemple américain, ce marché devrait enregistrer une croissance considérable au cours des prochaines années;

• la participation: en s’assurant que toutes les personnes handicapées et leur famille exercent leurs droits de citoyens de l’Union sur un pied d’égalité grâce à la reconnaissance mutuelle des cartes de handicapé et des droits qui en découlent; en facilitant l’utilisation de la langue des signes et du Braille lors de l’exercice du droit de vote des citoyens de l’UE ou de leurs transactions avec les institutions de l’UE; en favorisant la généralisation d’un format accessible pour les sites internet et les œuvres soumises à droits d'auteur, comme les livres;

• le financement: en s’assurant que les programmes et les fonds de l’UE dans les domaines touchant aux personnes handicapées sont utilisés pour promouvoir des conditions de travail favorables pour les prestataires de soins professionnels et informels, et pour mettre en place des systèmes d’aide à la personne;

• une plus grande collaboration entre les États membres (via le groupe de haut niveau sur le handicap) et la société civile: en offrant une plate‑forme d’échange de données et de coordination de politiques, en ce qui concerne notamment la portabilité des droits, comme le droit à l'assistance personnelle;

• la sensibilisation: en renforçant la prise de conscience en matière de handicap et d’accessibilité, notamment grâce au prix européen des villes accessibles;

• la collecte de données et le suivi: en améliorant la connaissance de la situation des personnes handicapées en Europe et des obstacles auxquels elles sont confrontées dans leur vie quotidienne, tout en recensant et en soutenant les structures d’appui mises en place avec succès par les États membres au niveau national.

Une liste d’actions concrètes et un calendrier sont liés à cette stratégie. La Commission rendra régulièrement compte de l’avancement du plan et des progrès accomplis en vue de respecter ses obligations au titre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH), à laquelle elle a adhéré.

Contexte

La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne énonce: «L’Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté». En outre, l’UE et ses 27 États membres se sont déjà engagés à créer une Europe sans entraves en adhérant à la CNUDPH.

Aujourd’hui, la stratégie de l’UE en faveur des personnes handicapées précise l’action menée par l’UE dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (IP/10/225), ainsi que les actions proposées dans le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'UE (IP/10/1390).

Pour de plus amples informations

La stratégie européenne en faveur des personnes handicapées 2010‑2020 «Un engagement renouvelé pour une Europe sans entraves» et les documents annexes sont disponibles à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=en&catId=89&newsId=933&furtherNews=yes

Page d’accueil du site de Mme Viviane Reding, vice‑présidente et commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm

MEMO/10/578