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IP/10/1501

Bruxelles, le 11 novembre 2010

Pêche: la Commission propose pour 2011 des possibilités de pêche durables sur la base des avis scientifiques

La Commission européenne a adopté sa proposition de possibilités de pêche pour 2011 établissant les niveaux des totaux admissibles des captures (TAC) et de l'effort de pêche dans l'océan Atlantique, la mer du Nord et les eaux internationales gérées par des organisations régionales de gestion des pêches. La proposition est fondée sur les avis scientifiques concernant les quantités de poisson qui peuvent être prélevées sans mettre la ressource en péril. La Commission a mené des discussions avec les États membres et les parties intéressées et a tenu compte de leur avis dans sa proposition, qui reste néanmoins cohérente avec l'objectif de parvenir au rendement maximal durable (RMD) d'ici 2015.

Mme Maria Damanaki, membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche, a commenté la proposition en ces termes: «Nous ne devons pas perdre de vue les données fondamentales. La quantité de poisson présente dans les mers et les océans est limitée, tout comme la quantité de poisson pouvant être capturée annuellement sans mettre l'avenir des stocks en danger. Chaque année, nous sollicitons les scientifiques pour qu'ils nous indiquent ces limites et la Commission fonde sa proposition sur leur avis.» La commissaire a ajouté: «Je souhaite que l'UE atteigne l'objectif fixé lors du sommet mondial pour le développement durable, à savoir une exploitation des stocks compatible avec le rendement maximal durable d'ici 2015. La date limite se rapproche et nous devons commencer à agir dès maintenant. Il est manifeste que seules les décisions fondées sur les avis scientifiques permettront de reconstituer les stocks de poisson à des niveaux assurant un secteur de la pêche sain et florissant dans l'UE. Je dois malheureusement annoncer que les nouvelles seront décevantes pour certains quotas, mais l'expérience a montré par le passé que ceux qui pensent pouvoir négocier avec la nature ne peuvent envisager un avenir pérenne dans la pêche.»

Dans l'avis scientifique qu'ils ont rendu pour l'année 2011, les experts du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) ont une fois de plus souligné l’état préoccupant d’un grand nombre de ressources halieutiques des eaux de l'UE. La part de la pêche européenne dans l'économie et l'approvisionnement alimentaire est nettement inférieure aujourd'hui à ce qu'elle était il y a encore quelques décennies. Les progrès visant à assurer la durabilité de l'ensemble des stocks halieutiques européens ont été lents, car les flottes n'ont pas été en mesure de s'adapter assez rapidement à l'avis scientifique. Dans 72 % des stocks évalués, la surpêche est à ce point importante que si la pêche était limitée, la quantité de poisson pêchée serait encore supérieure. Seuls 40 % de nos stocks évalués font l'objet d'une exploitation durable. Parmi les aspects positifs, il y a lieu de noter une amélioration depuis l'année dernière, où les chiffres étaient respectivement de 86 % et de 31 %, ainsi que les nets progrès réalisés en ce qui concerne certains stocks importants tels que le merlu et la sole.

Afin d'atteindre les objectifs de durabilité à long terme, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a rendu un avis sur la stratégie de la Commission visant à assurer une exploitation compatible avec le rendement maximal durable (RMD) d'ici 2015. Des plans de gestion pluriannuels sont mis en place pour les principaux stocks commerciaux. Ces plans couvrent 30 % des captures totales pour 2011 et si l'on ajoute les différents stocks gérés conjointement avec la Norvège, pour lesquels des arrangements pluriannuels de gestion sont également en place, plus de 80 % en poids des poissons capturés par les pêcheurs de l'UE font l'objet d'une gestion pluriannuelle. Les résultats sont généralement meilleurs pour les stocks gérés de cette manière que pour ceux soumis à des décisions à court terme. Toutefois, il est nécessaire que les plans de gestion soient mis en œuvre correctement et que des mesures de sauvegarde particulières soient appliquées si les résultats observés sur le terrain ne correspondent pas aux attentes.

Dans ce contexte, la Commission est toujours très préoccupée par la situation du stock de cabillaud pour lequel un plan de gestion est en vigueur depuis 2004. Les stocks de cabillaud dans le Kattegat, la mer d'Irlande et les eaux à l'ouest de l'Écosse ne montrent aucun signe d'amélioration. La Commission propose donc des réductions de 50 % de ces TAC et a demandé aux États membres de collaborer en vue d'un réexamen en profondeur de la gestion du cabillaud. Ce réexamen étudiera plus particulièrement les raisons pour lesquelles les mesures convenues dans le contexte du plan pluriannuel de gestion n'ont pas produit les résultats escomptés.

La situation du stock de cabillaud en mer du Nord a empiré en 2008, année au cours de laquelle un volume de captures plus important que celui enregistré annuellement depuis 1999 a été prélevé dans ce stock. Les fermetures en temps réel de la pêche et les programmes visant à éviter la capture du cabillaud se sont révélés insuffisants pour protéger le stock et n'ont eu que peu d'effet sur les structures de la pêche. La gestion du cabillaud en mer du Nord est partagée avec la Norvège; il sera donc nécessaire d'entreprendre des discussions avec ce pays pour remédier à cette situation.

La proposition de la Commission pour 2011 recommande que les quotas soient augmentés pour 6 stocks, réduits pour 64 stocks et maintenus au même niveau pour 23 stocks (voir le tableau joint pour les détails). Les modifications représenteraient en tout une réduction de quotas de 89 400 tonnes, soit 10 %. Ces statistiques n'incluent pas les stocks pour lesquels des possibilités de pêche doivent être convenues avec des pays tiers, tels que la Norvège, ou au sein d'une organisation régionale des pêches d'ici la réunion du Conseil réunissant les ministres de la pêche des États membres en décembre. Lors de cette réunion qui se tiendra les 13 et 14 décembre, les ministres de la pêche et la Commission discuteront de cette proposition et fixeront les niveaux de pêche pour 2011.

Tableau en annexe: vue d'ensemble des propositions de la Commission pour 2011.

De plus amples informations ainsi que des cartes peuvent être consultées à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/index_fr.htm

MEMO/10/571


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