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IP/10/1500

Bruxelles, le 11 novembre 2010

La Commission lance une consultation publique sur le financement futur de mesures visant à dynamiser la compétitivité et l'innovation de l'UE

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le programme qui devra succéder au programme-cadre 2007-2013 pour la compétitivité et l'innovation (PIC). Le PIC est le principal instrument budgétaire de l'UE axé sur la compétitivité en dehors des domaines de la recherche et des compétences. Ses principales priorités sont les PME, l'accès au financement, l'innovation (y compris l'éco-innovation), l'adoption et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Au moyen de cette consultation, le public est invité à donner son avis sur les priorités qu'il convient de fixer dans le cadre du futur financement européen de la compétitivité et de l'innovation. La consultation est ouverte jusqu'au 4 février 2011.

Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré: «Le programme-cadre actuellement en place a soutenu des milliers de PME européennes dans leurs efforts en vue de devenir plus compétitives et plus innovantes. Il a favorisé l'adoption et l'utilisation des TIC, l'éco-innovation, l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables. Aujourd'hui, la Commission s'adresse aux citoyens, aux entreprises, aux organisations d'intérêt et aux gouvernements européens pour leur demander comment, à l'avenir, dépenser les fonds de l'UE destinés à stimuler la compétitivité et l'innovation.»

La consultation publique sur le financement européen de la compétitivité et de l'innovation participe d'une analyse d'impact et d'une réflexion plus large sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne après 2013. La portée et les objectifs des futurs programmes ne sont pas encore décidés, mais la consultation publique aidera à concevoir le programme appelé à succéder à l'actuel programme-cadre sur la compétitivité et l'innovation (PIC 2007-2013).

Le PIC 2007-2013 s'articule autour de trois programmes opérationnels: le programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise (PIE), le programme d'appui stratégique en matière de TIC (PAS-TIC) et le programme «Énergie intelligente — Europe» (EIE). Chaque programme a ses objectifs spécifiques:

Le PIE vise à soutenir l'innovation et les PME dans l'UE, en privilégiant:

  • les facilités d'accès des PME au financement par du capital-risque et des garanties de prêt;

  • les services aux entreprises par l'intermédiaire des centres du «Réseau de soutien européen aux entreprises» à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE;

  • l'aide à l'innovation;

  • les projets pilotes en matière d'éco-innovation et leurs applications commerciales pour tester les technologies innovantes.

Le PAS-TIC vise à favoriser la prestation de services innovants et interopérables basés sur les TIC de la manière suivante:

  • en finançant des actions pilotes et de mise en réseau;

  • en stimulant la demande de produits novateurs basés sur les TIC dans des domaines d'intérêt publics tels que les TIC en faveur de la santé, le vieillissement et l'insertion sociale, l'efficacité énergétique et la mobilité intelligente, ainsi que l'amélioration des services publics;

  • en analysant, surveillant et comparant la prestation de services numériques en Europe.

L'EIE contribue à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'énergie et de lutte contre les changements climatiques de la manière suivante:

  • en s'attaquant aux obstacles non technologiques au déploiement de l'énergie durable;

  • en favorisant les investissements dans les projets d'énergie durable aux niveaux local et régional;

  • en concevant des programmes de formation et de qualification en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables dans le domaine de la construction;

  • en soutenant le développement et la mise en œuvre de la politique de l'UE en matière d'énergie durable.

La consultation publique est ouverte du 8 novembre 2010 au 4 février 2011. En complément de cette consultation, une conférence aura lieu à Bruxelles le 25 janvier 2011 afin de donner aux parties prenantes une nouvelle occasion d'exprimer leurs vues sur l'orientation possible d'un futur programme de l'UE pour la compétitivité et l'innovation.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/cip/index_en.htm

La consultation: http://ec.europa.eu/cip/public_consultation/index_en.htm


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