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IP/10/14

Bruxelles, le 13 janvier 2010

La Commission autorise les aides fiscales hongroises à la coordination des transports

La Commission européenne a décidé aujourd'hui de ne pas soulever d'objection à la décision de la Hongrie de rembourser ou d'exonérer les droits d'accises dans le transport ferroviaire et la navigation fluviale pour encourager leur utilisation et réduire la pollution ainsi que les autres coûts externes du secteur des transports.

La Hongrie applique l'exemption ou le remboursement des droits d'accises sur le carburant utilisé par la navigation intérieure et l'exemption des droits d'accises sur le carburant employé dans le transport ferroviaire. Ces mesures sont conformes aux dispositions de la directive sur la taxation de l'énergie. Cette autorisation est valable jusqu'au 30 avril 2017.

Les coûts externes du transport ferroviaire et de la navigation fluviale sont nettement inférieurs à ceux du transport routier en termes d'accidents, de changement climatique et de pollution atmosphérique. Étant donné que ces modes de transport disposent de capacités inutilisées considérables, ils peuvent également contribuer à détourner le trafic des tronçons engorgés des réseaux routiers.

Comme le transport routier de marchandises n'est pas exposé à des coûts externes, il convient de réduire l'écart entre le coût des opérations de transport combiné et celui du transport routier afin que les modes de transport plus propres soient sur un pied d'égalité. La Hongrie a choisi les exemptions et les remboursements des droits d'accises.

Pour se prononcer sur la nécessité et la proportionnalité des mesures introduites par la Hongrie en faveur des modes de transport plus propres, la Commission a notamment vérifié que la réduction des coûts externes par tonne-kilomètre liée à l'utilisation de modes de transport plus propres au lieu du transport routier était plus importante que le montant correspondant des aides par tonne-kilomètre.

Cette décision se fonde sur l'approche élaborée précédemment par la Commission en ce qui concerne les aides visant la diminution des coûts externes du secteur des transports.

Les mesures fiscales applicables à la navigation intérieure et au transport ferroviaire sont compatibles avec l'article 93 du traité sur le fonctionnement de l'UE et avec les lignes directrices communautaires sur les aides d'État aux entreprises ferroviaires.


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