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IP/10/1498

Bruxelles, le 10 novembre 2010

Le Parlement européen et la Commission unissent leurs forces pour franchir une nouvelle étape dans l’amélioration de la transparence

Le groupe de haut niveau composé de représentants du Parlement européen et de la Commission européenne a conclu aujourd’hui ses discussions en vue de la mise en place d’un «Registre de transparence» commun. Il a trouvé un consensus sur un projet d’accord interinstitutionnel relatif à la création d’un registre commun des organisations et des personnes qui interviennent dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de l’UE. Cet accord doit à présent faire l’objet d’une adoption formelle par les deux institutions.

M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission, a déclaré: «Je suis ravi qu’un accord ait pu être trouvé aujourd’hui. Il s’agit d’un grand pas en avant dans nos efforts continus d’amélioration de la transparence du processus décisionnel de l’UE. Nous prenons la transparence très au sérieux, car il va de soi que le public doit savoir qui participe à l’élaboration des décisions et influence celles-ci pour son compte. Ce registre commun constitue un exemple concret de l’excellente coopération entre la Commission et le Parlement et je tiens à remercier Mme Diana Wallis et son équipe pour leurs efforts.»

Mme Diana Wallis, vice-présidente du Parlement européen chargée notamment de la transparence, a déclaré: «Je me réjouis du résultat de nos discussions. Le système commun sur lequel nous nous sommes accordés permettra aux citoyens d’avoir davantage d’informations que n’en donnent actuellement nos systèmes séparés et assurera des règles du jeu équitables pour les nombreuses parties intéressées qui participent aux processus décisionnels de l’UE.»

Le registre commun devrait être disponible en ligne à partir de juin prochain. Tirant parti des systèmes existants mis en place par le Parlement en 1996 et par la Commission en 2008, il proposera un guichet unique tant pour l’enregistrement des organisations que pour tous les citoyens désireux de savoir qui exerce ce type d’activités.

Outre les informations déjà publiées dans les systèmes existants, le nouveau mécanisme fournira des renseignements complémentaires, comme le nombre de personnes qui interviennent dans toutes les activités liées au registre ou le niveau de ressources de l’UE reçues par l’organisation enregistrée. Il apportera également des éclaircissements quant aux activités admissibles relevant du champ d’application du registre et aux procédures de traitement des plaintes. Le registre commun devrait garantir la participation la plus large de toutes les catégories d’opérateurs, tout en respectant leurs différences et leurs spécificités. Le but est d’offrir au public un aperçu complet de la grande diversité des parties intéressées qui contribuent aux discussions menées dans le cadre des processus décisionnels et de la mise en œuvre des politiques de l’UE.

En vue d’améliorer les informations disponibles, la Commission a déjà entamé des contrôles aléatoires des nouvelles inscriptions dans son registre actuel et attirera prochainement l’attention de toutes les organisations enregistrées – actuelles et nouvelles – sur les erreurs fréquemment commises dans le cadre de la procédure d’enregistrement. Cette semaine, le nombre d’organisations enregistrées est passé à 3209.


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