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Bruxelles, le 9 novembre 2010

La Commission européenne adopte le paquet Élargissement 2010

Aujourd'hui, la Commission européenne a adopté son paquet Élargissement, qui présente son évaluation annuelle du programme d'élargissement de l'Union européenne. Cet ensemble de documents expose l'état d'avancement des préparatifs, souligne les défis qui se profilent à l'horizon et montre la voie à suivre pour les Balkans occidentaux, la Turquie et l'Islande. La Commission propose d'accorder le statut de pays candidat au Monténégro et recommande d'ouvrir des négociations d'adhésion avec le Monténégro et l'Albanie dès que ces pays auront respecté un certain nombre de priorités clés énumérées dans les avis. La Commission confirme que les négociations d'adhésion avec la Croatie entrent dans leur phase finale.

En présentant le paquet Élargissement annuel, le commissaire Füle a fait la déclaration suivante: «La politique d'élargissement permet à l'UE de relever les défis d'un monde multipolaire, en évolution, dans lequel nous devons continuer de projeter notre système fondé sur des valeurs au‑delà de nos frontières. Une Union qui, une fois encore, obligera d'anciens ennemis à coopérer, tout en se conformant aux normes les plus élevées en matière de respect des droits de l'homme, aura le rayonnement nécessaire pour façonner le monde autour d'elle, plutôt que le subir».

Maintenant que le traité de Lisbonne a éliminé les obstacles institutionnels et offre la possibilité d'une mise en œuvre conjointe de tous les instruments de politique étrangère (PESC et outils communautaires), le programme d'élargissement peut aller de l'avant. Les négociations avec la Croatie sont entrées dans leur phase finale, tandis que celles avec la Turquie progressent, quoique lentement. Les négociations d'adhésion avec l'Islande ont débuté et la demande d'adhésion à l'UE de la Serbie est en cours d'examen. La Commission a présenté ses avis sur les demandes d'adhésion de l'Albanie et du Monténégro. Elle a renouvelé sa recommandation de 2009 concernant l'ouverture de négociations d'adhésion avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine et confirmé à nouveau la perspective européenne de la Bosnie-et-Herzégovine et du Kosovo1.

Les efforts de réforme déployés dans les pays visés par l'élargissement ont déjà commencé à apporter des avantages tangibles à leurs citoyens. Les citoyens albanais et de Bosnie-et-Herzégovine seront bientôt en mesure de voyager dans l'UE sans visa. La Serbie, le Monténégro et l'ancienne République yougoslave de Macédoine bénéficient déjà du régime d'exemption de visa depuis l'année dernière. Dans l'ensemble des pays visés par l'élargissement, de nombreuses économies sont en train de se renforcer malgré la crise mondiale, la protection des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentales se rapprochent des niveaux en vigueur dans l'UE, et la coopération régionale connaît des avancées significatives. La paix et la stabilité ont été consolidées, ce qui profite non seulement à la région elle‑même, mais aussi à l'Europe tout entière.

Pour les pays candidats et les candidats potentiels, la rude tâche de se préparer à l'adhésion passe par un processus de réforme en profondeur. De nombreux défis subsistent, la bonne gouvernance, l'État de droit et la liberté d'expression n'étant pas les moindres. La coopération pleine et entière avec le TPIY reste une condition essentielle pour l'ensemble du processus d'adhésion de plusieurs pays. Une diplomatie constructive est nécessaire pour empêcher que des problèmes bilatéraux n'entravent le processus d'adhésion dans son ensemble.

«La politique d'élargissement de l'UE constitue un excellent exemple de la manière dont nous pouvons transformer les défis majeurs qui se posent à nos portes en autant d'occasions de façonner une Europe plus sûre et plus prospère», a encore déclaré M. Füle. «Pour y parvenir, nous devons faire en sorte que ce processus reste crédible. Pour l'UE, la crédibilité signifie que la perspective d'adhésion doit être offerte dans le cadre d'une conditionnalité stricte et rigoureuse. Pour les pays candidats et les candidats potentiels, cela implique un engagement en faveur des réformes destinées à les rapprocher des normes et réglementations de l'UE, assorti d’une perspective crédible de rejoindre l'Union.»

SITUATION PAR PAYS

- CROATIE: candidate – demande présentée en 2003. Vingt-cinq chapitres sur 33 ont été provisoirement clôturés. Les négociations d'adhésion sont parvenues au stade final et devraient être achevées dès que la Croatie remplira les critères de clôture en suspens, en particulier dans le domaine du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux.

- TURQUIE: candidate – demande présentée en 1987. Treize chapitres sont ouverts et un a été provisoirement clôturé. Le plein respect des obligations découlant de l'union douanière et des progrès vers la normalisation des relations avec Chypre sont nécessaires avant que le pays puisse avancer avec plus de vigueur dans ses négociations d'adhésion.

- ISLANDE: candidate – demande présentée en 2009 et négociations d'adhésion ouvertes en juillet 2010. Le processus d'examen analytique est en passe de débuter. L'Islande étant membre de l'EEE et de l'espace Schengen, une grande partie de sa législation est déjà alignée sur celle de l'UE.

- ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE: candidate – demande présentée en 2004. Le pays continue de remplir à suffisance les critères politiques et la Commission a renouvelé sa recommandation de 2009 concernant l'ouverture de négociations d'adhésion. Une décision unanime des États membres étant nécessaire pour lancer ces négociations, il est impératif de trouver une solution négociée et mutuellement acceptée au problème de la dénomination du pays.

- MONTÉNÉGRO: candidat potentiel – demande présentée en 2008. Dans son avis, la Commission recommande d'accorder au Monténégro le statut de candidat et d'ouvrir des négociations d'adhésion avec le pays si des progrès sont enregistrés dans un certain nombre de domaines, énumérés dans l'avis.

- ALBANIE: candidate potentielle – demande présentée en 2009. Dans son avis, la Commission recommande d'ouvrir des négociations d'adhésion avec l'Albanie si des progrès sont enregistrés dans un certain nombre de domaines, énumérés dans l'avis.

- SERBIE: candidate potentielle – demande présentée en 2009. Le 25 octobre 2010, les Conseil Affaires générales a transmis la demande d'adhésion de la Serbie à la Commission, qui a commencé à élaborer son avis.

- BOSNIE‑ET‑HERZÉGOVINE: candidate potentielle - n'a pas présenté de demande d'adhésion à l'UE. L'absence de vision commune de la part des décideurs politiques quant à la direction du pays a continué de bloquer les réformes essentielles et d'empêcher la réalisation de nouveaux progrès sur la voie de l'UE.

- KOSOVO2: candidat potentiel - n'a pas présenté de demande d'adhésion à l'UE. L'UE soutient les efforts du Kosovo en vue de concrétiser sa perspective européenne et a lancé en janvier un dialogue sur le processus de stabilisation et d'association. La Commission s'efforcera de promouvoir la participation du Kosovo aux programmes de l'Union pertinents.

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/enlargement/press_corner/key-documents/reports_nov_2010_fr.htm

1 :

2 :


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