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Bruxelles, le 9 novembre 2010

Certificat de bonne santé pour les comptes de l'UE; moins d'erreurs constatées dans les paiements

Pour la troisième année consécutive, les comptes annuels de l'UE ont été validés par les auditeurs externes. En ce qui concerne les paiements, l'évaluation générale révèle une amélioration certaine, le nombre d'erreurs constatées dans les aides accordées aux régions de l'UE ayant nettement baissé.

M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos: «Dans le contexte économique actuel, les citoyens ont particulièrement besoin d'être rassurés sur la gestion et l'utilisation des ressources de l'UE. La Commission en a fait une priorité absolue. Nous pouvons nous réjouir des progrès accomplis dans la gestion financière de l'UE, progrès qui sont aujourd'hui reconnus par la Cour des comptes. Mais l'on peut toujours faire mieux et la Commission poursuivra ardemment ses efforts afin de veiller à la bonne gestion et à la bonne utilisation de ces ressources.»

Taux d'erreurs en baisse

Les conclusions sont rassurantes. Les comptes ont été jugés «fidèles», ce qui signifie qu'ils ont été avalisés. En ce qui concerne les paiements, la Commission a réussi, pour la première fois, à ramener en dessous de 5 % le taux global d'erreurs pour les dépenses de l'UE. Cela signifie qu'au moins 95 % des paiements totaux effectués en 2009 étaient corrects.

Pour les dépenses dites «de cohésion» (aides en faveur des régions de l'UE et de l'emploi), la Commission se félicite que la Cour des comptes reconnaisse les progrès certains accomplis dans ce secteur et entend redoubler ses efforts pour consolider cette évolution positive.

Pour ce qui est des paiements agricoles, la situation s'est stabilisée ces dernières années, avec un niveau d'erreur oscillant autour du seuil de 2 % fixé pour la délivrance du «certificat de bonne santé». Il s'agit là d'un très bon résultat si l'on considère la complexité et la diversité des paiements agricoles versés directement aux millions d'agriculteurs qui exercent à travers l'Europe.

Meilleure protection du budget de l'UE

Preuve s'il en est que la Commission est déterminée à protéger le budget de l'UE en ces temps d'austérité financière, le montant des fonds retirés aux projets où des erreurs ont été relevées, ou repris aux autorités nationales compétentes, a continué de croître. Les recouvrements et les corrections financières confirmés ou décidés en 2009 ont représenté 3,3 milliards €, contre 2,9 milliards € en 2008. La Commission continuera d'encourager les États membres à améliorer la notification des recouvrements effectués.

Mesures préventives

En ce qui concerne la prévention, la Commission intensifie les efforts pour simplifier, autant que faire se peut, ses procédures financières, comme elle avait été exhortée à le faire par la Cour des comptes. Une nouvelle proposition établissant des procédures simplifiées applicables aux subventions et marchés de l'UE a été présentée cette année et est actuellement à l'étude au Parlement européen.

Assurer la transparence des paiements contribue également à améliorer la qualité des dépenses de l'UE. La base de données en ligne de la Commission, accessible au moyen du lien suivant http://ec.europa.eu/beneficiaries/fts/index_fr.htm, contient des informations détaillées sur plus de 114 000 subventions et marchés accordés directement par la Commission européenne, ainsi que des liens vers des sites web nationaux fournissant des informations sur les bénéficiaires des aides agricoles et des aides régionales.


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