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Aides d'État: la Commission autorise l'aide à la restructuration de CajaSur et la vente de son activité bancaire

European Commission - IP/10/1479   08/11/2010

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IP/10/1479

Bruxelles, le 8 novembre 2010

Aides d'État: la Commission autorise l'aide à la restructuration de CajaSur et la vente de son activité bancaire

La Commission européenne a autorisé, en application des règles de l'UE relatives aux aides d'État, l'aide à la restructuration de la caisse d'épargne CajaSur accordée par l'Espagne et la vente de son activité bancaire. Elle considère que le plan de restructuration apporte une réponse satisfaisante aux problèmes qui ont conduit au sauvetage de la banque en mai 2010 tout en évitant des distorsions de concurrence indues.

«La Commission est convaincue que la restructuration de CajaSur et la vente de son activité bancaire dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert et concurrentiel garantiront la viabilité de cette activité et limiteront les distorsions de concurrence», a déclaré Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence.

CajaSur fournissait des services bancaires de détail en Andalousie, dans le sud de l'Espagne. Elle a été confrontée à des difficultés financières qui s'expliquent notamment par sa forte exposition aux transactions conclues avec des promoteurs immobiliers et à d'autres transactions immobilières. <0La Banque d'Espagne est intervenue en mai 2010 pour placer la caisse d'épargne sous la tutelle du fonds de restructuration ordonnée des établissements bancaires (Fondo de Reestructuración Ordenada Bancaria ou FROB).

Le FROB a adopté deux mesures de sauvetage temporaires en faveur de CajaSur: une injection de capital de 800 millions d'euros pour lui permettre de satisfaire aux exigences réglementaires en matière de fonds propres, et un soutien de trésorerie de 1,5 milliard d'euros pour couvrir ses besoins de liquidité d'ici à la finalisation du processus de restructuration.

En juillet dernier, BBK SA, une autre caisse d'épargne espagnole, a convenu d'acquérir l'activité bancaire de CajaSur à l'issue d'un appel d'offres ouvert et concurrentiel. CajaSur remboursera au FROB le capital injecté avant que la vente ne devienne effective. La ligne de trésorerie, qui n'a jamais été utilisée, sera abandonnée.

Dans le cadre de la vente, le FROB a accordé à l'activité bancaire rachetée par BBK Bank une garantie de cinq ans d'un montant d'environ 392 millions d'euros, couvrant les pertes enregistrées sur un portefeuille de prêts d'une valeur de 5,54 milliards d'euros.

La Commission considère dans sa décision que la liquidation de CajaSur et la vente de son activité bancaire à l'issue d'un appel d'offres ouvert et concurrentiel garantissent la viabilité de l'activité vendue sans maintien d'une aide de l'État.

La Commission a également conclu que la distorsion de concurrence engendrée par le montant élevé de l'aide au regard du volume de l'activité bancaire (en juin 2010, elle affichait un total bilantaire de 17,6 milliards d'euros) était limitée par la liquidation de CajaSur et la vente de ladite activité à l'issue d'un appel d'offres ouvert et concurrentiel. De surcroît, CajaSur ne détenait qu'une part d'environ 0,8 % du marché bancaire espagnol à la mi-2010.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro N 392/2010 dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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