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IP/10/1477

Bruxelles, le 8 novembre 2010

L'UE adopte des règles plus sévères en matière d'émissions industrielles

La nouvelle législation UE adoptée aujourd'hui réduira les émissions industrielles rejetées par les grandes installations de combustion dans l'ensemble de l'UE, ce qui se traduira par de nombreux effets bénéfiques pour l'environnement et la santé des citoyens, notamment par une réduction du nombre de décès prématurés, estimée à 13 000 par an. Le renforcement de la réglementation applicable aux émissions industrielles avait été proposé par la Commission européenne en décembre 2007. Les nouvelles règles permettront également de réaliser des économies importantes grâce à une réduction des charges administratives et créeront des conditions de concurrence plus homogènes dans le secteur.

Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «L'adoption par le Conseil de la nouvelle directive sur les émissions industrielles marque une étape importante dans la lutte contre la pollution industrielle dans l'Union européenne. Elle contribuera à garantir aux citoyens de l'UE le niveau de protection contre la pollution industrielle auquel ils ont droit. Cette législation vise principalement à renforcer le cadre juridique actuel, réduira encore la pollution atmosphérique et d'autres formes de pollution environnementale et deviendra un moteur essentiel de l'éco-innovation.»

Application renforcée des meilleures techniques disponibles

La directive sur les émissions industrielles actualise et refond sept textes législatifs existants.

Au cœur du dispositif de la nouvelle directive figure le renforcement de l'application des meilleures techniques disponibles (MTD), les conclusions relatives aux MTD constituant le point de référence de la procédure d'autorisation. Cette législation comporte la révision des limites d'émission qui s'appliquent aux grandes installations de combustion à l'échelle de l'UE pour les aligner sur les MTD.

Ces exigences devraient garantir une application plus uniforme des MTD par les exploitants d'installations industrielles, et partant, des conditions de concurrence plus homogènes dans le secteur.

La Commission estime que les conclusions relatives aux MTD sont essentielles pour la mise en œuvre des MTD d'une manière claire, applicable et transparente dans tous les États membres.

Encourager l'éco-innovation et réduire les charges inutiles pesant sur les exploitants

Le renforcement du rôle des MTD constituera un signal clair adressé à l'industrie afin qu'elle s'efforce d'atteindre le haut niveau de performance environnementale décrit dans les conclusions relatives aux MTD au moindre coût possible. En outre, la directive exige des États membres qu'ils promeuvent activement des techniques nouvelles, de manière à alimenter un cycle vertueux de progrès continus dans le domaine des performances environnementales de l'industrie de l'UE.

La directive, reconnaissant que les charges administratives inutiles sont dommageables pour l'industrie européenne et sa compétitivité sur le marché mondial, contient des dispositions qui allègeront ladite charge de 32 millions EUR par an au niveau de l'UE. Dans les années à venir, la Commission continuera à collaborer avec les États membres pour résoudre le problème des charges administratives superflues au niveau national dans le cadre de la mise en œuvre de la directive.

Réduction des émissions produites par les plus grandes installations de combustion

En dépit de réductions significatives des émissions au cours des deux dernières décennies, les centrales à combustibles solides utilisées dans le secteur énergétique continuent d'être une source majeure d'émissions de polluants atmosphériques. La directive fixe des limites plus strictes en matière d'émissions pour les plus grandes installations de l'ensemble de l'UE, fondées sur l'application des MTD. Le bénéfice escompté en matière de réduction des émissions est compris entre 7 et 28 milliards EUR par an, ce qui inclut la réduction du nombre de décès annuels prématurés de 13 000 unités. Cela correspond aux économies en termes de réduction des incidences sur la santé des ressortissants de l'UE liées aux polluants rejetés par les grandes installations de combustion après prise en compte des coûts de mise en œuvre, comme le montage des équipements de réduction, supportés par les exploitants.

La directive garantit que ces installations réduiront substantiellement leurs émissions nuisibles dans un cadre suffisamment souple pour assurer la sécurité énergétique de l'UE à court et à long termes.

Amélioration des instruments visant à contrôler et à assurer le respect de la directive

La nouvelle directive met à la disposition des États membres une série de mécanismes améliorés pour vérifier et garantir le respect de la nouvelle législation. Les obligations en matière de surveillance et de communication des données concernant les émissions et les inspections environnementales ont été nettement renforcées. Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne les conditions d'accès du public à l'information. Les exigences de mise en œuvre plus claires imposées aux États membres faciliteront la tâche de la Commission chargée de veiller au respect de l'application intégrale de la directive.

Prochaines étapes

Le règlement entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’UE, qui devrait avoir lieu avant la fin 2010. Les États membres disposeront ensuite de deux ans pour transposer la directive dans leur législation nationale respective et pour commencer à appliquer la nouvelle législation. Pour de plus amples informations, consulter:

http://ec.europa.eu/environment/air/pollutants/stationary/index.htm


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