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IP/10/1465

Bruxelles, le 4 novembre 2010

La Commission européenne propose d’interdire les phosphates dans les détergents textiles

La Commission européenne a aujourd’hui proposé d’interdire l’utilisation des phosphates et de limiter la teneur en autres composés du phosphore dans les détergents textiles. Le projet de règlement vise à réduire la quantité de phosphates retrouvée dans les eaux usées et à améliorer la qualité de l’eau. Ce projet ne concerne pas les détergents destinés aux lave-vaisselle automatiques ou ceux utilisés par les professionnels, car des solutions de remplacement réalisables sur les plans technique et économique ne sont pas encore disponibles dans l’ensemble de l’UE. Les États membres demeurent toutefois libres de réglementer la teneur en phosphates de ces détergents dans des circonstances spécifiques.

Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré: «Grâce à la proposition de la Commission visant à interdire les phosphates dans les détergents textiles, les citoyens européens auront l’assurance que l’eau de leurs lacs, rivières et mers est de meilleure qualité, et les entreprises européennes pourront se maintenir à la pointe dans ce secteur. La Commission surveillera les avancées réalisées par l’industrie dans la mise au point, fondée sur l’innovation, d’alternatives techniquement et économiquement viables aux détergents pour lave-vaisselle automatiques».

Eutrophisation des eaux européennes

Lorsqu’ils sont rejetés en excès dans l’eau, les phosphates, comme les nitrates, peuvent faire augmenter la quantité de substances nutritives jusqu’à un niveau inacceptable, provoquant à terme la croissance d’algues au détriment d’autres formes de vie aquatique. Ce phénomène est connu sous le nom d’eutrophisation ou, plus communément, de «marées rouges» ou «marées vertes». Les principales sources de rejet de phosphates dans les eaux sont l’agriculture et les effluents contenant des détergents en troisième position.

Les phosphates sont essentiellement utilisés pour assurer un lavage efficace en eau dure. Les phosphates provenant des détergents qui sont rejetés dans les eaux usées doivent être éliminés par des processus chimiques ou biologiques coûteux dans les stations d’épuration des eaux usées. Toutes les stations d’épuration de l’UE ne sont pas dotées de la technologie nécessaire pour effectuer cette opération.

Un problème européen

Le projet de règlement vise à harmoniser les mesures dans l’ensemble des États membres de l’UE. Il est dans l’intérêt de l’Union européenne et des pays voisins que la qualité de l’eau dans l’UE soit aussi élevée que possible et que l’eutrophisation soit évitée.

Certains États membres de l’UE ont déjà institué des restrictions nationales prévoyant des valeurs limites différentes, tandis que d’autres comptent sur une action volontaire des fabricants de détergents. Dans certaines régions, les mesures prises individuellement par les pays ne sont pas suffisantes pour maintenir la qualité de l’eau à un niveau acceptable. C’est notamment le cas pour le Danube et la mer Baltique, dont la charge en phosphates proviendrait des détergents à hauteur de 16 % et de 24 % respectivement, selon les estimations.

Des solutions permettant de remplacer avantageusement les phosphates sont disponibles pour les détergents textiles. En ce qui concerne les détergents utilisés dans les lave-vaisselle automatiques ou les détergents professionnels, des efforts de recherche et d’innovation demeurent nécessaires pour mettre au point des solutions adéquates pour remplacer les phosphates, sans pour autant réduire l’efficacité des détergents. Cela représente une opportunité pour l’industrie.

Une limite pour les phosphates et les composés du phosphore d’ici à 2013

Certaines solutions prévues pour le remplacement des phosphates peuvent également contenir du phosphore, mais sous une forme chimique différente, susceptible de causer des problèmes environnementaux en cas d’utilisation dans des concentrations plus élevées. Par conséquent, le règlement propose de limiter la teneur en phosphore à 0,5 % du poids total du produit dans tous les détergents textiles sur le marché de l’UE. Cette disposition s’appliquera à compter du 1er janvier 2013, de manière à permettre aux fabricants de détergents de minimiser les coûts entraînés par la modification de la composition des détergents textiles dans un cycle de vie normal du produit.

La proposition prévoit la nécessité de réévaluer la situation en ce qui concerne les détergents pour lave-vaisselle automatiques au plus tard le 31 décembre 2014.

La proposition bénéficiera non seulement aux stations d’épuration des eaux usées, grâce à une réduction des coûts liés à l’élimination des phosphates, mais également aux consommateurs, qui payent pour le traitement de ces eaux usées, et enfin à l’environnement.

Contexte

Selon l’article 16 du règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents, la Commission européenne présente un rapport et, le cas échéant, une proposition législative sur l’utilisation des phosphates dans la perspective d’une interdiction progressive ou d’une limitation s’imposant à des applications spécifiques. Sur la base du rapport publié en 2007 [COM(2007) 234], complété par une analyse détaillée des diverses solutions de remplacement envisageables, il a été conclu que la fixation au niveau européen d’une limite pour les phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles domestiques réduira la contribution des phosphates issus de détergents à l’eutrophisation des eaux dans l’UE et diminuera le coût d’élimination des phosphates dans les stations d’épuration des eaux usées. L’institution d’une telle limite dans d’autres types de détergents tels que les détergents pour lave-vaisselle ou les détergents professionnels a été considérée comme prématurée en l’absence de solutions de remplacements techniquement et économiquement viables.

Rapport de la Commission sur les phosphates

Pour en savoir plus sur les détergents:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/documents/specific-chemicals/detergents/index_en.htm


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