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Sécurité maritime: la Commission propose d'actualiser le mandat de l'Agence européenne pour la sécurité maritime

Commission Européenne - IP/10/1446   28/10/2010

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IP/10/1446

Bruxelles, le 28 octobre 2010

Sécurité maritime: la Commission propose d'actualiser le mandat de l'Agence européenne pour la sécurité maritime

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition modifiant le mandat de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) afin de permettre à celle-ci de relever les nouveaux défis d'un monde en évolution constante. Il est communément admis que l'AESM joue un rôle important dans la politique de l'Union européenne en matière de transport et de sécurité maritimes, en étroite collaboration avec la Commission, les États membres et les acteurs du secteur. Or, la situation a changé depuis que l'AESM est entrée en fonction en 2003 et il convient d'actualiser quelque peu son mandat.

Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a déclaré: «La sécurité est la pierre angulaire de la politique des transports de l'UE. Aussi l'Agence européenne pour la sécurité maritime a-t-elle été créée en 2004 pour tenter d'éviter des catastrophes comme celles du ferry Estonia ou des pétroliers Erika ou Prestige et je suis très satisfait de constater qu'elle est devenue aujourd'hui un interlocuteur respecté qui fournit des services professionnels de haute qualité au transport maritime et au-delà. Pour lui permettre de continuer dans cette voie avec le même succès, il est désormais temps d'actualiser son mandat.»

La proposition

La Commission propose de conserver à l'AESM ses tâches et sa structure institutionnelle actuelles et d'assurer ainsi la continuité de ses activités qui procurent une valeur ajoutée au niveau de l'UE et sont très appréciées des parties prenantes. La proposition d'étendre de façon limitée les tâches de l'AESM répond donc à de nouveaux besoins. Le mandat actualisé de l'AESM permettrait ainsi:

  • de préciser que les navires dépollueurs en attente, sous contrat avec l'AESM, peuvent aussi intervenir en cas de pollution provoquée par des installations en mer;

  • d'accroître la participation de l'AESM aux activités de recherche de l'UE (analyse de projets de recherche et définition des priorités de recherche);

  • d'étendre l'assistance technique fournie par l'AESM à tous les pays relevant de la politique européenne de voisinage afin de promouvoir la politique de l'UE en matière de sécurité maritime dans toutes les mers régionales jouxtant l'Union;

  • de souligner le rôle des services opérationnels de suivi du trafic maritime de l'AESM comme embryon de services d'information étendus sur le transport et le trafic maritimes, y compris dans le cadre du développement d'un environnement commun de partage des informations relatives au domaine maritime de l'UE;

  • d'accroître la contribution apportée par l'AESM à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques de l'UE, par exemple concernant les autoroutes de la mer, les systèmes e-maritimes et l'impact environnemental – y compris sur le changement climatique – du transport maritime.

Informations générales sur l'AESM

Créée en 2002 à la suite de la catastrophe de l'Erika, l'AESM compte 230 personnes et est dotée d'un budget annuel d'environ 50 millions EUR. Installée à Lisbonne depuis 2006, l'AESM est l'une des agences de réglementation de l'UE. Elle fournit une assistance à la Commission et aux États membres dans les domaines de la sécurité maritime, de la sûreté maritime, de la prévention de la pollution et de l'intervention en cas de pollution provoquée par des navires. Les principales activités de l'AESM sont: (1) suivi de la mise en œuvre de la législation de l'UE dans les États membres et les pays tiers, (2) expertise technique pour l'élaboration de nouvelles règles et leur application et (3) services opérationnels dans les domaines du suivi des navires ainsi que de la prévention de la pollution et de la lutte contre la pollution. La Commission a pris en compte les récentes évolutions politiques comme l'adoption du troisième paquet sur la sécurité maritime et a fondé sa proposition sur (1) la première évaluation externe dont l'AESM a fait l'objet, (2) les recommandations adoptées par le conseil d'administration de l'AESM et (3) la stratégie pluriannuelle de l'AESM adoptée en mars 2010.

Pour plus d'informations (en anglais) sur l'AESM, veuillez consulter:

http://www.emsa.europa.eu/end173.html

Pour plus de détails (en anglais) sur la politique de l'UE en matière de transport maritime:

http://ec.europa.eu/transport/maritime/index_en.htm


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