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IP/10/1420

Bruxelles, le 28 octobre 2010

Environnement: la Commission enjoint à la France et à la Hongrie de se conformer aux règles de l'Union européenne en matière de qualité de l'air

La Commission européenne demande instamment à la France et à la Hongrie de se conformer aux normes de l'Union européenne en matière de qualité de l'air. À ce jour, ces États membres n'ont pas remédié de manière efficace au problème des émissions excédentaires de minuscules particules en suspension dans l'air appelées «PM10». Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, un avis motivé est donc adressé à ces pays. La France et la Hongrie disposent d'un délai de deux mois pour prendre les mesures qui s'imposent. Si ces États n'adoptent pas les mesures nécessaires, la Commission pourrait les poursuivre devant la Cour de justice de l'Union européenne.

La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe dispose que les États membres doivent respecter des valeurs limites en ce qui concerne les PM10. Ces limites, qui devaient être respectées pour 2005 et qui portent à la fois s'appliquent à la fois à la concentration annuelle (40 µg/m³) et à la concentration journalière (50 µg/m³), ne doivent pas être dépassées plus de 35 fois au cours d’une même année civile.

Tout État membre peut demander à être exempté jusqu’en juin 2011 des obligations concernant les valeurs limites applicables aux PM10, mais ces exemptions sont soumises à un certain nombre de conditions. L'État membre concerné doit en effet démontrer qu’il a pris des initiatives visant au respect des normes pour la nouvelle échéance et qu’il applique un plan d’amélioration de la qualité de l’air prévoyant les mesures correspondantes de réduction des concentrations pour chaque zone de mesure de la qualité de l’air.

Il ressort des informations dont dispose la Commission que, depuis 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont toujours pas respectées dans un certain nombre de zones en France et en Hongrie. La France et la Hongrie avaient demandé des reports de délai, mais la Commission avait estimé que les conditions n'étaient pas réunies pour toutes les zones de qualité de l'air qui n'étaient pas en conformité avec les normes. La France a demandé une nouvelle prorogation du délai. Cette demande fait encore l'objet d'un examen par la Commission.

Contexte les incidences sur la santé

Les particules en suspension dans l’air (PM10) sont essentiellement présentes dans les émissions de polluants imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique. Elles peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon, et entraîner une mort prématurée.

Pour en savoir plus

Listes des zones où des dépassements sont enregistrés par État membre:

http://ec.europa.eu/environment/air/quality/legislation/exceedances.htm

Page internet consacrée aux reports de délai:

http://ec.europa.eu/environment/air/quality/legislation/time_extensions.htm

Pour consulter des statistiques actualisées sur les procédures d’infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_en.htm

MEMO/10/530


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