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Environnement: la Commission enjoint à la Belgique d'adopter des mesures pour mettre en œuvre la législation sur la qualité de l'air

European Commission - IP/10/1414   28/10/2010

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IP/10/1414

Bruxelles, le 28 octobre 2010

Environnement: la Commission enjoint à la Belgique d'adopter des mesures pour mettre en œuvre la législation sur la qualité de l'air

La Commission européenne enjoint à la Belgique d'adopter les mesures nécessaires pour appliquer sur l'ensemble de son territoire la nouvelle législation de l’Union européenne sur la qualité de l'air. Jusqu'ici la législation n'a été transposée que dans l'une des trois régions. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, la Commission a adressé un avis motivé à ce pays. Si la Belgique n'adopte pas les mesures nécessaires, la Commission peut décider de traduire cet État membre devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Conformément à la directive les États membres devaient avoir transposé la législation dans leur droit national avant le 11 juin 2010. Ils étaient tenus d'informer la Commission une fois les mesures d'exécution nécessaires adoptées.

En Belgique, la transposition de la législation de l'Union européenne sur l'environnement relève généralement de la compétence de trois régions: la Wallonie, la Flandre et la région de Bruxelles‑Capitale. Étant donné qu'elle n'a pas été informée de toutes les mesures d'exécution prises par les trois régions, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure à la Belgique le 16 juillet 2010.

Depuis, la Commission a été informée que la législation a été transposée dans l'une des trois régions. Toutefois, toutes les régions n'ayant pas adopté les mesures législatives nécessaires, la Commission a décidé d'adresser à la Belgique un avis motivé.

Contexte

La directive 2008/50/CE modifie la législation européenne relative à la qualité de l’air ambiant afin de ramener la pollution à des niveaux qui limitent autant que possible les effets nocifs sur la santé humaine et sur l'environnement, d'une part, et d'améliorer l'information fournie au public en ce qui concerne les risques encourus, d'autre part. Elle introduit une limite pour les concentrations dans l'air de particules fines ou poussières fines (connues sous le nom de PM2,5). Ces particules, qui proviennent d'un large éventail de sources, dont les véhicules diesel, les procédés industriels et les chaudières domestiques, sont aujourd'hui reconnus comme les polluants atmosphériques les plus dangereux pour la santé humaine.

La directive ne modifie en rien les normes de qualité de l'air existantes en ce qui concerne sept polluants1, mais elle offre aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour se conformer à certaines de ces normes, y compris celles relatives aux particules plus grosses (connues sous le nom de PM10), qui sont entrées en vigueur au début de 2005, dans les régions où ils se heurtaient à des difficultés.

Pour consulter des statistiques actualisées sur les procédures d’infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

MEMO/10/530

1 :

Anhydride sulfureux, dioxyde d’azote, plomb, grosses particules (PM10), monoxyde de carbone, benzène et ozone troposphérique.


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