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IP/10/1411

Bruxelles, le 28 octobre 2010

Environnement: la Commission demande à la Slovaquie de respecter la législation de l'UE sur les déchets des équipements électriques et électroniques

La Commission européenne demande instamment à la Slovaquie d'adopter des mesures pour mettre en œuvre les normes de l'UE en matière de déchets d'équipements électriques et électroniques. La législation slovaque en vigueur présente certaines lacunes, notamment en ce qui concerne les systèmes de collecte de ces déchets. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, la Commission adresse à présent un avis motivé à la Slovaquie, qui dispose d'un délai de deux mois pour s'y conformer. En l'absence d'une réponse satisfaisante, la Commission pourrait porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne.

La Commission demande à la Slovaquie d'améliorer sa mise en œuvre de la directive 2002/96/CE, qui établit un cadre pour une politique à l'échelle de l'Union dans le domaine des déchets d'équipements électriques et électroniques. La législation en vigueur dans ce pays présente certaines lacunes, notamment en ce qui concerne les systèmes de collecte des déchets électroniques et des cartes de circuits imprimés des téléphones mobiles.

En 2008, la Commission avait notifié à la Slovaquie que sa législation n'était pas entièrement conforme à la directive. Ce pays a par la suite modifié en partie sa législation, mais certaines lacunes demeurant, la Commission lui adresse à présent un avis motivé. La Slovaquie dispose d'un délai de deux mois pour se conformer à la législation de l'UE.

Aux termes de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les États membres encouragent la conception et la production d'équipements électriques et électroniques qui facilitent le démantèlement, la valorisation, la réutilisation et le recyclage des DEEE. Ils doivent veiller à réduire autant que faire se peut l’élimination des déchets électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés en instaurant une collecte sélective des premiers.

Les producteurs doivent assurer la collecte des déchets qui ne proviennent pas des ménages. Il incombe aux États de faire en sorte que tous les déchets d’équipements électriques et électroniques soient transportés vers des installations de traitement autorisées.

Contexte

La législation de l'UE relative à la collecte et au recyclage des équipements électriques et électroniques (directive 2002/96/CE) est entrée en vigueur en février 2003. Elle prévoit la mise sur pied de programmes de collecte permettant aux consommateurs de se débarrasser gratuitement de leurs DEEE. Ces programmes ont pour objectif d'accroître le taux de recyclage et/ou de réutilisation de ces produits.

Pour consulter des statistiques actualisées sur les procédures d’infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm


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