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Le groupe de coordination pour le gaz débat de la sécurité d’approvisionnement en gaz dans le contexte des conditions hivernales en Europe

European Commission - IP/10/13   12/01/2010

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IP/10/13

Bruxelles, le 12 janvier 2010

Le groupe de coordination pour le gaz débat de la sécurité d’approvisionnement en gaz dans le contexte des conditions hivernales en Europe

Lors de sa première réunion de 2010, qui a eu lieu aujourd’hui, le groupe de coordination pour le gaz, présidé par la Commission, s’est attaché à évaluer la sécurité de l’approvisionnement en gaz dans l’UE-27 et les pays de la Communauté de l’énergie, et a débattu de ses priorités de travail pour 2010.

Compte tenu des conditions hivernales rigoureuses qui règnent dans certains États membres, le groupe de coordination pour le gaz, qui réunit les États membres et les organisations européennes représentant le secteur gazier, les autorités de régulation et les consommateurs, a évalué aujourd’hui la situation dans l’UE-27 et les parties contractantes de la Communauté de l’énergie en ce qui concerne la demande et l’offre de gaz, les niveaux de stockage et les importations de gaz en provenance de pays tiers. Face à la situation exceptionnelle que connaissent certains pays en raison de conditions météorologiques et de conditions d’importation particulières, la Commission a constaté que les niveaux de stockage dans l’Union sont supérieurs à ceux de l’an dernier, et elle s’est félicitée de la capacité du secteur gazier européen à assurer la continuité de l’approvisionnement de tous les consommateurs.

Lors de sa première réunion de 2010, les membres du groupe de coordination pour le gaz ont fait le point sur le travail accompli l’année dernière pendant et après la crise gazière de janvier 2009, et ont eu un échange de points de vue afin de déterminer les priorités pour le travail du groupe en 2010.

S’appuyant sur le travail effectué par la task force sur la simulation de ruptures d’approvisionnement, le groupe a continué à examiner plusieurs scénarios de rupture d’approvisionnement élaborés par Gas Infrastructure Europe (GIE).

La prochaine réunion du groupe de coordination pour le gaz est prévue pour le 15 février 2010.

Contexte

Le groupe de coordination pour le gaz a été créé en 2006 par la directive 2004/67/CE concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel. Présidé par la Commission européenne, il se compose de représentants des États membres, des organisations européennes du secteur gazier et des consommateurs. Le groupe se réunit régulièrement (au minimum 4 fois par an) afin d’échanger des informations et d’élaborer des mesures concrètes à court et à long terme pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement en gaz de l’Union européenne.

La directive 2004/67/CE définit une approche en trois étapes en cas de crise d’approvisionnement: tout d’abord, le secteur du gaz prend les mesures nécessaires; si elles ne sont pas suffisantes pour atténuer la crise, des mesures nationales sont prises; si cela ne suffit toujours pas et si l’indicateur de rupture d’approvisionnement majeure est atteint (risque de perdre 20 % du total des importations), le dispositif communautaire est déclenché: le groupe de coordination pour le gaz est consulté sur les mesures supplémentaires à prendre et pour aider les États membres en difficulté. La Commission peut ensuite soumettre une proposition au Conseil concernant les nouvelles mesures nécessaires.

En juillet 2009, la Commission a proposé un nouveau règlement sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz, qui révise la directive précitée dans le but de renforcer les mesures visant à agir plus efficacement en cas de crise du gaz. La crise de janvier 2009 a montré qu’une approche plus coordonnée est nécessaire au niveau européen afin d’assurer à tous un approvisionnement énergétique stable et sûr. Elle a également révélé le rôle essentiel du stockage de gaz et des flux inversés, qui ont permis de faire face momentanément à la crise. Par conséquent, la Commission propose une norme commune en matière d’infrastructure pour garantir la sécurité d’approvisionnement (par l’inversion des flux notamment) et des normes en matière d’approvisionnement pour les clients protégés, ainsi que l’élaboration de plans d’action préventive et de plans d’urgence, qui devront être déclenchés automatiquement en cas de rupture d’approvisionnement. Le Conseil européen d’octobre 2009 a demandé instamment aux États membres et au Parlement de progresser rapidement sur ces propositions concernant la sécurité de l’approvisionnement en gaz de l’Union.

La dernière réunion du groupe de coordination pour le gaz remonte au 14 décembre 2009.

Des informations plus détaillées sont disponibles sur le site internet du groupe de coordination pour le gaz.


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