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Bruxelles, le 27 octobre 2010

La Commission adopte ses priorités stratégiques pour 2011

En 2010, les institutions de l'UE ont montré leur volonté et leur capacité de réagir à l'adversité avec vigueur, résolution et solidarité, pour surmonter les défis sans précédent posés par la crise économique et financière. La mission qui leur incombe maintenant est de garantir une reprise durable. La Commission européenne a adopté son nouveau programme de travail pour 2011 qui traduit ces objectifs en actions concrètes. Le programme de travail montre que la Commission est déterminée à sortir l'Europe de la crise et à la mener vers un avenir prospère, sûr et socialement juste.

M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a déclaré à propos de ce nouveau programme de travail: «L'Union européenne s'est montrée capable de résister aux défis auxquels elle était confrontée, mais nous ne sommes pas hors de danger pour autant. Nos politiques doivent traduire notre engagement constant à créer une croissance et des emplois durables en se fondant sur la stratégie Europe 2020 et nous devons concentrer nos efforts sur des initiatives où l'UE peut apporter une véritable valeur ajoutée. Le programme de travail adopté aujourd'hui garantira une reprise durable l'année prochaine et au-delà. Je constate un fort degré de convergence concernant les priorités générales pour l'Europe. J'espère qu'elle se traduira rapidement par des résultats concrets au bénéfice des citoyens.»

Les priorités pour 2011 s'articulent autour de cinq grands axes:

  • Aider l'économie sociale de marché européenne à sortir de la crise et à s'ancrer de manière durable (cadre législatif pour la gestion des crises bancaires, propositions visant à renforcer la protection des consommateurs de services financiers et règlement sur les agences de notation, notamment, afin de mener à bien l'ambitieuse réforme de notre secteur financier l'année prochaine)

  • Relancer la croissance pour l'emploi (nouveaux mécanismes de contrainte budgétaire, propositions visant à soutenir la compétitivité des entreprises de l'UE, notamment des PME, plan européen sur l'efficacité énergétique, initiative d'entreprise sociale, initiatives législatives relatives au détachement des travailleurs et au temps de travail qui seront élaborées dans le cadre d'un étroit dialogue avec les partenaires sociaux, amélioration des systèmes de taxation des entreprises et de la TVA, notamment)

  • Poursuivre le projet pour les citoyens: droits, liberté et justice (renforcement des droits des consommateurs, cadre commun de référence pour le droit des contrats, nouvelle législation concernant la protection civile, programme d'enregistrement des voyageurs et nouvelle structure de gouvernance pour OLAF, l'office de lutte antifraude de l'UE, notamment)

  • Faire en sorte que l'Europe assume pleinement son rôle dans le monde (soutien au nouveau Service européen de l'action extérieure en projetant les objectifs de croissance pour 2020 sur la scène extérieure et en continuant à améliorer l'aide au développement de l'UE afin de cibler les pays qui en ont le plus besoin, notamment)

  • Des mesures aux résultats: tirer le meilleur parti des politiques de l'UE (proposition relative au prochain cadre financier pluriannuel, accordant une place centrale à la réglementation intelligente et étendant la période de consultation à 12 semaines, notamment)

Contexte

Le discours sur l'état de l'Union prononcé par le président au début du mois de septembre 2010 a ouvert un large débat au cours duquel les institutions de l'UE ont pu discuter des priorités de l'Union pour l'année à venir. Le programme de travail de la Commission tient pleinement compte de ces discussions fructueuses et traduit la vision que la Commission se fait de l'avenir en actions concrètes pour 2011. Ce faisant, il passe également en revue les réalisations du programme de travail de 2010 et met en exergue les initiatives envisagées au cours des prochaines années.

Comme en 2010, le programme de travail de la Commission s'accompagne de quatre annexes:

  • une liste de 40 initiatives stratégiques que la Commission s'engage à présenter en 2011 (annexe I);

  • une liste de 140 autres éventuelles initiatives en préparation avant la fin de son mandat (annexe II);

  • une liste de propositions de simplification et de retraits (annexes III et IV).

La Commission va maintenant travailler en étroite collaboration avec le Parlement européen et le Conseil, ainsi que les parties intéressées, notamment les parlements nationaux, afin de susciter une large adhésion à l'approche générale de même qu'aux différentes initiatives.

Le programme de travail peut être consulté à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/atwork/programmes/index_fr.htm


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