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Transports: la Commission examine le financement de 92 grands projets d'infrastructures pour les réseaux transeuropéens

Commission Européenne - IP/10/1391   27/10/2010

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IP/10/1391

Bruxelles, le 27 octobre 2010

Transports: la Commission examine le financement de 92 grands projets d'infrastructures pour les réseaux transeuropéens

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne, a publié aujourd'hui le premier examen à mi-parcours de 92 projets d'infrastructure prioritaires cofinancés par la Commission au titre du programme RTE-T pour 2007-2013. L'examen permet d'obtenir un «instantané» détaillé de l'état de financement et d'avancement de chaque grand projet d'infrastructure. L'objectif est de renforcer le suivi du processus de financement afin de garantir que les fonds apportés par l'UE sont utilisés à bon escient. Plus de la moitié (52,2%) de ces 92 grands projets paneuropéens d'infrastructures restent en bonne voie d'être achevés pour décembre 2013, malgré un contexte financier difficile. Pour les projets restants, l'examen à mi-parcours applique strictement le principe "on s'en sert ou on le perd". Un délai supplémentaire de deux ans est accordé aux projets crédibles confrontés à des difficultés liés à la crise économique, afin d'assurer leur achèvement. Par contre les projets qui ne sont plus crédibles à ce stade ne bénéficieront plus d'un financement de l'UE et les fonds en cause seront réattribués (voir plus bas les listes de projets).

M. Sim Kallas, vice-président de la Commission, a déclaré: «Cet examen à mi-parcours a pour objet le soutien à des investissements essentiels dans les infrastructures et l'utilisation optimale de l'argent des contribuables. Je considère très encourageant de voir que malgré une conjoncture économique très difficile, de nombreux États membres font le bon choix d'investir dans des infrastructures cruciales pour le rétablissement économique de l'Union. Cet examen vise à une gestion au plus juste des ressources limitées disponibles. Lorsque les projets ne réalisent pas leurs objectifs, les crédits de l'UE doivent être annulés et redistribués de façon à les employer à meilleur escient.»

Les principaux résultats de l'examen à mi-parcours

L'examen porte sur 92 décisions de financement distinctes représentant au total environ les trois quarts (5,3 milliards d'euros) des 8 milliards d'euros qui constituent le budget de l'UE pour le RTE-T (2007-2013).

  • L'examen indique que 48 projets sur 92 seront achevés pour le 31 décembre 2013 (52,2%).

  • 29 autres projets (31,5%) sont crédibles en termes de structure et de financement et pourraient être achevés en 2015. Pour cette raison, et compte tenu du caractère exceptionnel de la crise financière, la Commission accordera un délai supplémentaire de deux ans pour l'utilisation des crédits de l'UE, jusqu'en 2015. Ce délai supplémentaire sera soumis à des conditions politiques, techniques et financières particulières, ce qui optimisera les effets du programme RTE-T. La même rigueur budgétaire s'appliquera pour tout retard futur des projets; les activités qui s'étendraient au-delà de 2015 seront supprimées.

  • 10 projets (10,9%) ont bénéficié d'un délai supplémentaire conditionnel jusqu'en 2015, moyennant toutefois une réduction du financement de l'UE.

  • 5 projets ne sont pas crédibles à ce stade (5,4%), les fonds correspondants seront retirés et redistribués.

En outre, tous les projets des 4 catégories ci-dessus ont fait l'objet d'une analyse détaillée au regard de chacun de leurs objectifs. Si ces objectifs ne sont plus tenus, le budget correspondant sera supprimé.

Suite à ces analyses, environ 311 millions d'euros seront libérés pour être réinjectés dans de nouveaux appels à propositions au titre du programme RTE-T en cours.

Les réseaux transeuropéens

Le programme RTE-T a été mis sur pied par l'Union européenne pour aider à construire les chaînons manquants et à éliminer les goulets d'étranglement en matière de transports afin de créer un réseau unique multimodal de corridors de transport sillonnant l'Europe.

Les projets sont financés par les États membres et la Commission européenne. Jusqu'à 30% d'un projet d'infrastructures et 50% d'une étude peuvent être financés sur le budget de l'Union pour le RTE-T.

Les 92 projets examinés par la Commission correspondent à un investissement global de 32,647 milliards d'euros, la contribution de l'UE au titre du RTE-T s'élevant à 5,3 milliards d'euros.

Les 92 projets incluent les 30 projets prioritaires concernant les réseaux RTE-T et les principaux corridors intermodaux dans toute l'UE (voir le lien ci-après pour de plus amples informations).

Les 30 projets prioritaires RTE-T sont de grands projets d'infrastructures associant souvent plusieurs pays, par exemple: l'axe ferroviaire à grande vitesse Paris-Bruxelles-Cologne-Amsterdam-Londres (PBKAL); ou l'axe ferroviaire Gdansk-Varsovie-Brno/Bratislava-Vienne

Le lien suivant permet d'accéder à une carte et une liste complète des 30 projets prioritaires (2007-2010):

http://tentea.ec.europa.eu/en/ten-t_projects/30_priority_projects/

Pour plus de précisions:

La liste des 92 projets évalués lors de l'examen du RTE-T est jointe en annexe.

MEMO/10/526

Pour plus de précisions sur le RTE-T, voir:

http://ec.europa.eu/transport/infrastructure/index_en.htm

Pour plus de précisions sur l'Agence RTE-T, voir:

http://tentea.ec.europa.eu/en/home.htm

Annex

 

 

 

Data

 

 

MTR classification

Action number

Title

Decision: TEN-T funding €

Proposed: TEN-T funding €

Reduction

1) Cancellation (partial or complete)

2007-CZ-22090-S

Praha-Beroun, New Railway Connection - Implementation of a detailed geotechnical survey and development of a Construction Project

14.500.000

0

14.500.000

 

2007-CZ-60020-P

ERTMS deployment on corridor E (Dresden-Budapest) Onboard Equipment of Ceské dráhy, a.s.

1.000.000

0

1.000.000

 

2007-DE-60080-P

Ausrüstung der Eisenbahnstrecke von Aachen West (Grenze) bis Oberhausen mit ETCS als Teil des Korridors F Aachen ¿ Warschau

9.000.000

0

9.000.000

 

2007-EU-24090-S

Iron Rhine

7.285.000

2.833.519

4.451.481

2) Completed by end 2013

2007-AT-01130-P

Works for construction of new high speed line between Kundl/Radfeld and Baumkirchen

58.300.000

58.300.000

0

 

2007-AT-17170-P

Works for upgrading of the cross-border section Salzburg- German border

37.880.000

37.880.000

0

 

2007-AT-60450-P

ERTMS deployment on Corridor B (Stockholm-Naples) ¿ Austrian section

12.000.000

12.000.000

0

 

2007-CZ-23020-S

Modernisation of the Blazovice - Nezamyslice line section

7.070.000

7.070.000

0

 

2007-CZ-60010-P

Corridor E: ERTMS trackside equipment in the Czech Republic

20.780.000

20.780.000

0

 

2007-DE-01050-P

Verkehrsprojekt Deutsche Einheit (VDE) 8.2, Neubaustrecke (NBS) Erfurt - Leipzig/Halle, Abschnitt Erfurt- Halle bzw. Gröbers

57.000.000

57.000.000

0

 

2007-DE-02020-P

Aachen - Köln

14.780.000

11.854.400

2.925.600

 

2007-DE-17010-P

Neubaustrecke Wendlingen - Ulm

101.450.000

101.450.000

0

 

2007-DE-18030-P

Neubau der Eisenbahnbrücke über die Donau bei Deggendorf

7.010.000

7.010.000

0

 

2007-DE-18050-S

Variantenunabhängige Untersuchungen zum Ausbau der Donau zwischen Straubing und Vilshofen

16.500.000

16.500.000

0

 

2007-DE-60490-P

Ausrüstung von Lokomotiven der Railion Deutschland AG

4.800.000

3.200.000

1.600.000

 

2007-DK-20060-S

Studies for the capacity improvements of the section between Copenhagen and Ringsted

10.990.000

10.990.000

0

 

2007-DK-20070-S

Studies for upgrading the railway access lines to the future Fehmarn Belt fixed link - from Ringsted to Rødby and the intersection in Kastrup

11.700.000

11.700.000

0

 

2007-EE-27010-S

Studies for a European gauge line for Rail Baltica (Estonian section)

1.000.000

1.000.000

0

 

2007-EE-27020-P

Cross-border section Tartu - Valga railway reconstruction/upgrading

10.750.000

10.750.000

0

 

2007-EL-07020-S

Studies for the upgrading of sections on the Vertical Axis Thessaloniki - Serres - Promachonas

2.350.000

2.350.000

0

 

2007-EL-07040-S

Studies for the development of the Motorway-project of PP7 (Igoumenitsa/Patras-Athens-Sofia-Budapest Motorway Axis)

1.125.000

1.125.000

0

 

2007-ES-03070-P

CONEXIÓN ESPAÑA - FRANCIA POR LA FACHADA ATLÁNTICA. LÍNEA DE ALTA VELOCIDAD MADRID - PAIS VASCO - FRONTERA FRANCESA. TRAMOS VALLADOLID - BURGOS - VITORIA. OBRAS DE PLATAFORMA VALLADOLID - BURGOS

24.999.972

24.999.972

0

 

2007-ES-03140-S

ESTUDIOS PARA LA CONSTRUCCION DE LA LÍNEA DE ALTA VELOCIDAD MADRID - PAIS VASCO - FRONTERA FRANCESA. TRAMOS VALLADOLID - BURGOS - VITORIA.

14.650.000

14.650.000

0

 

2007-ES-03150-P

LÍNEA DE ALTA VELOCIDAD MADRID ¿ PAIS VASCO ¿ FRONTERA FRANCESA. OBRAS DE PLATAFORMA DE LOS TRAMOS ARRAZUA/MONDRAGON

26.759.986

26.759.986

0

 

2007-ES-19060-P

Obras en la Conexión ferroviaria Corredor Mediterráneo ¿ Línea de alta velocidad Madrid-Barcelona-Frontera Francesa

22.860.000

22.860.000

0

 

2007-EU-03080-P

Studies and Works for the High-Speed Railway Axis of South-West Europe (PP3) - Lisbon-Madrid Axis: Cross-Border Section Evora-Merida

312.660.000

312.660.000

0

 

2007-EU-03110-P

Works for construction of a high-speed railway section between Perpignan and Figueres

69.750.000

69.750.000

0

 

2007-EU-60040-P

EEIG ERTMS Users Group ¿ testing activities

6.000.000

6.000.000

0

 

2007-EU-60120-P

ERTMS Implementation on the Railway Corridor D (Valencia - Budapest)

21.040.000

21.040.000

0

 

2007-EU-60410-S

Programme Management Office (PMO) for the ERTMS deployment on the corridor from Rotterdam to Genoa

1.130.000

1.130.000

0

 

2007-EU-60440-P

Mise en place de l'ERTMS sur les rames THALYS

4.800.000

4.800.000

0

 

2007-FI-12010-P

Rail connection from Kouvola to Kotka/Hamina ports, works for improving and costruction of a new railway yard

6.600.000

6.600.000

0

 

2007-FI-12040-P

Main railway connection to Russian border , works for development of railway section between Lahti and Vainikkala

23.150.000

23.150.000

0

 

2007-FR-03130-S

Etudes préliminaires et d'APS en vue de la construction d'une nouvelle ligne ferroviaire entre Bordeaux et la Frontière Espagnole

17.100.000

17.100.000

0

 

2007-FR-17210-P

Ligne à grande vitesse (LGV) Est Européenne - Seconde phase, section Baudrecourt- Vendenheim (Etudes et travaux préparatoires)

18.000.000

18.000.000

0

 

2007-FR-24070-P

Ligne à grande vitesse (LGV) Rhin - Rhône Branche Est

198.000.000

198.000.000

0

 

2007-HU-06100-S

Studies for preparation of approval of the railway line section Budapest - Keleti - Miskolc - Nyiregyhaza

8.000.000

8.000.000

0

 

2007-HU-18090-S

Studies for Improvement of the navigability on the Danube (Hungarian section of the Priority Project No. 18)

4.000.000

4.000.000

0

 

2007-HU-22020-S

Preparation of design for approval for the railway line section Biatorbagy (incl.) - Tata (excl.) of PRIORITY AXIS NO. 22

1.250.000

1.250.000

0

 

2007-IE-26010-S

Dublin Interconnector Tunnel Study- Design and Railway Order Phase

10.000.000

10.000.000

0

 

2007-IT-06020-S

Tratta Ronchi sud - Trieste: Progetto Prioritario 6 - sezione Nazionale

24.000.000

24.000.000

0

 

2007-IT-24010-S

Railway node of Genova - Study for upgrading the section Genova Voltri-Genova Brignole

5.050.000

5.050.000

0

 

2007-IT-60030-P

Migration towards ERTMS/ETCS for Trenitalia on-board equipment

7.000.000

7.000.000

0

 

2007-LV-27050-S

Studies for a European gauge line (Latvian section)

1.100.000

1.100.000

0

 

2007-NL-05020-P

Works for replacement of legacy systems by 15/25 kVAC on two remaining sections in the Netherlands of the railway corridor Rotterdam Genoa.

19.880.000

19.880.000

0

 

2007-NL-18010-P

Maasroute, Upgrade of Inland Waterways from class Va to class Vb specifications

81.780.000

74.749.858

7.030.142

 

2007-NL-60060-P

ERTMS implementation on the railway corridor Rotterdam Genoa - Netherlands Part - Kijfhoek and Zevenaar

4.650.000

4.650.000

0

 

2007-NL-60160-P

Serial fitment of onboard ETCS equipment SRS 2.3.0 in 109 freight locomotives.

9.050.000

7.750.000

1.300.000

 

2007-NL-60310-P

ERTMS implementation the Railway Corridor Rotterdam Genoa Netherlands part - Section Port Railway of Rotterdam

4.500.000

4.500.000

0

 

2007-NL-60380-P

Retrofit of 90 Siemens ES64F4 E-locomotives with Alstom ETCS L2 equipment for usage on EU freight corridors and various conventional networks

9.000.000

9.000.000

0

 

2007-SE-12090-P

Works for construction of the road section Norra Länken

56.150.000

56.150.000

0

 

2007-SE-12100-P

Works for construction of Malmoe - Citytunnel project

51.830.000

51.830.000

0

3) Conditional extension 2014-2015

2007-AT-17040-P

Works and Studies for upgrading the Wien-Bratislava railway line (6 sub-projects)

129.850.000

129.850.000

0

 

2007-BE-18040-P

Etudes de construction d¿une écluse de 225mX25m (classe VIb) à Huy (Ampsin-Neuville) et construction d¿une écluse de 225mX25m (classe VIb) à Flémalle (Ivoz-Ramet), toutes deux sur la Meuse

17.590.000

17.590.000

0

 

2007-BE-18070-P

Construction of a 225 x 25 m chamber navigation lock, its ancillary works and a pumping station/ hydroelectric power plant on the Albert Canal, to the east of the existing lock complex at Lanaye.

26.930.000

26.930.000

0

 

2007-DE-04020-P

Ausbaustrecke 23 (Grenze D/F) Saarbrücken - Ludwigshafen (POS Nord)

10.000.000

10.000.000

0

 

2007-DE-17020-P

Ausbau des Abschnittes Freilassing-Grenze D/A (Salzburg) des TEN-Korridors Paris - München - Bratislava

8.544.272

8.544.272

0

 

2007-DE-17200-P

Aus- und Neubaustrecke Stuttgart-Wendlingen einschl. Stuttgart 21

114.470.000

114.470.000

0

 

2007-DE-20010-S

Eisenbahn-Hinterlandanbindung zur Fehmarnbeltquerung von Lübeck nach Puttgarden

12.700.000

12.700.000

0

 

2007-DE-24030-S

Studien für den Bau der Neubaustrecke Rhein/Main-Rhein/Neckar

35.450.000

22.988.760

12.461.240

 

2007-DE-24040-P

Duisburg - Emmerich

63.330.000

63.330.000

0

 

2007-DE-24060-P

Ausbaustrecke / Neubaustrecke Karlsruhe - Basel mit teilweisen Ausbaumaßnahmen an der bestehenden Strecke

94.500.000

94.500.000

0

 

2007-DE-60320-P

Ausrüstung der Eisenbahnstrecke von Emmerich (Grenze) bis Basel (Grenze) mit ETCS als Teil des Korridors A Rotterdam - Genua

23.250.000

23.250.000

0

 

2007-EL-29010-S

Railway line between Antirrio and Ioannina, studies for designing of the new line Antirrio-Ioannina

21.500.000

21.500.000

0

 

2007-EL-29030-S

Studies for standardisation and upgrading design for the existing Patras - Pyrgos - Kalamata railway

15.500.000

15.500.000

0

 

2007-ES-03050-P

Construcción de la Nueva Red Ferroviaria en el Pais Vasco ( Y Vasca) - Tramo Guipuzcoano

7.119.000

7.119.000

0

 

2007-EU-01180-P

PRIORITY PROJECT TEN NO. 1 BRENNER BASE TUNNEL - WORKS

592.650.000

592.650.000

0

 

2007-EU-01190-S

PRIORITY PROJECT TEN NO. 1 BRENNER BASE TUNNEL - STUDIES

193.350.000

193.350.000

0

 

2007-EU-06010-P

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin Partie commune franco-italienne de la section internationale

671.800.000

662.620.000

9.180.000

 

2007-EU-06030-S

Crossborder Railway Line Trieste/Divaca : study and design of the Trieste-Divaca-Ljubljana-Budapest-Ukrainian Border

50.700.000

50.700.000

0

 

2007-EU-16010-S

Studies for the construction of the new high capacity line through the Pyreneans

5.000.000

5.000.000

0

 

2007-EU-19010-P

Studies and Works in the High -Speed Rail Interoperability in Iberian Peninsula (PP19) - Oporto-Vigo Axis:Cross-Border Section Ponte de Lima-Vigo

244.140.000

244.140.000

0

 

2007-EU-20050-P

Studies and Works for the construction of Fehmarn Belt Fixed Rail-Road link

338.900.000

265.720.000

73.180.000

 

2007-EU-22070-S

Studies for the development of the Railway Priority Project No. 22

6.500.000

6.500.000

0

 

2007-EU-60400-P

Deployment of ERTMS on the corridor Antwerp-Basel/Lyon

88.980.000

88.980.000

0

 

2007-FI-12050-P

Works for the development of the railway connection between Helsinki airport and the PP12 lines

17.760.000

17.760.000

0

 

2007-FR-03120-P

Désaturation du noeud ferroviaire de Bordeaux

21.277.000

21.277.000

0

 

2007-IT-60360-P

Trackside ERTMS equipment on Italian part of Corridor A (600 km)

33.000.000

33.000.000

0

 

2007-LT-27030-P

1)Building of new European gauge line on the cross-border section PL border - Marijampole 2) cross-border section Siauliai - LV border. Reconstruction/Upgrading

72.800.000

45.703.339

27.096.661

 

2007-LT-27040-S

Studies for Rail Baltica, Lithuanian part: a)section PL border - Marijampole in European Gauge; b) Improvement of existing line; c)contribution to global Rail Baltica study for European Gauge

16.070.000

16.070.000

0

 

2007-PT-03030-P

Studies and Works in the High-Speed Railway Axis of South-West Europe (PP3) - Lisbon-Madrid Axis: Third Tagus Crossing (TTC)

51.310.000

51.310.000

0

4) Conditional extension & partial cancellation (post 2015)

2007-AT-18020-P

Implementation of the Integrated River Engineering Project Danube East of Vienna km 1921.0 - 1872.7

36.389.769

22.420.501

13.969.268

 

2007-BE-02030-P

Diabolo - Raccordement ferroviaire de l'aéroport de Zaventem au réseau à grande vitesse Thalys

15.000.000

14.920.689

79.311

 

2007-BE-28050-P

EuroCap-Rail modernisation de l'axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg

30.180.000

21.331.958

8.848.042

 

2007-DE-17220-P

Ausbaustrecke 23 Kehl - Appenweier (POS Süd)

26.950.000

23.426.931

3.523.069

 

2007-EU-03040-P

Atlantic branch of the international section of PP3 Vitoria-Dax ( estudios y obras para la nueva linea de alta velocidad)

70.000.000

56.808.784

13.191.216

 

2007-EU-30010-P

The Seine-Scheldt Inland Waterway Network - Cross-border section between Compiègne and Ghent

420.190.000

375.928.794

44.261.206

 

2007-FR-03010-P

Contournement de Nîmes et Montpellier (Etudes et travaux)

56.260.000

47.571.056

8.688.944

 

2007-IT-01030-M

Southern Access line to Brenner

58.810.000

45.920.000

12.890.000

 

2007-LU-28020-P

EuroCap-Rail. Modernisation de l'axe 3 Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg

27.000.000

3.517.839

23.482.161

 

2007-LV-27060-P

1)Reconstruction/upgrading: cross-border section north Valmeira - Valka abd cross-border section south Jelgava - LT border. 2) Reconstruction/upgrading Jugla (Riga city border station) - Valmiera

22.330.000

6.541.950

15.788.050

 

2007-UK-13010-P

Package for improvements and upgrade of road infrastructure on Priority Project 13: Sections of A14, M6 and A1

80.710.000

77.665.741

3.044.259

Grand Total

 

 

5.300.799.999

4.989.309.349

311.490.650


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