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IP/10/1377

Bruxelles, le 26 octobre 2010

Les formules de travail flexibles, solution avantageuse pour les employeurs autant que pour les travailleurs: telle est la conclusion d'une nouvelle étude de la Commission européenne

Une étude de la Commission européenne, publiée aujourd'hui, constate que la flexibilité du temps de travail est un avantage, aussi bien pour les employeurs que pour les travailleurs. Le rapport du groupe d'experts paraît au moment où les ministres de l'égalité entre les femmes et les hommes se retrouvent à Bruxelles pour une réunion informelle afin de débattre de la nouvelle stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010‑2015 (IP/10/1149, MEMO/10/430).

«Les aménagements souples du temps de travail, les structures d'accueil pour enfants et autres personnes à charge, et les droits à congé tendent à accroître les taux d'emploi, tant des femmes que des hommes, et à permettre d'atteindre des taux de natalité plus proches du renouvellement», a déclaré Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté. «En cette période de ralentissement économique, les formules de travail flexibles peuvent aider les gens à conserver leur emploi. Nous devons poursuivre les progrès accomplis pour rendre les structures du marché de l'emploi favorables à un meilleur équilibre entre vie familiale et vie professionnelle: tant la flexibilité du temps de travail que l'égalité entre les femmes et les hommes sont d'importantes conditions préalables à la reprise économique.»

Le rapport d'experts, dont le titre anglais est «Flexible working time arrangements and gender equality» (formules de travail flexibles et égalité femme‑homme), dresse un panorama des pratiques actuelles dans les 27 États membres de l'Union européenne et dans les pays de l'AELE/l'EEE (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse). Il met l'accent sur la flexibilité interne (à l'intérieur des entreprises et des organisations), qu'il s'agisse de la durée du temps de travail (comme le temps partiel) ou de l'organisation du temps de travail (par exemple, horaire flexible ou horaire décalé et flexibilité au niveau des heures de début et de fin de la journée de travail). Les principales conclusions du rapport sont les suivantes.

1. Il subsiste de gros écarts entre les États membres en matière de flexibilité du temps de travail:

  • La flexibilité au niveau de la durée du temps de travail est plus répandue en Europe du Nord et de l'Ouest, tandis qu'en Hongrie, en Lituanie, en République tchèque, en Estonie, en Bulgarie, en Slovaquie, en Slovénie et en Roumanie, le schéma classique de la semaine de 40 heures domine.

  • Le Danemark, la Suède, l'Allemagne, la Finlande et la Norvège arrivent en bonne place en matière de flexibilité des formules de travail, avec un peu plus de la moitié de tous les travailleurs qui profitent d'une certaine flexibilité de leurs horaires de travail.

2. L'accroissement de la flexibilité du temps de travail n'est pas toujours un avantage pour l'égalité entre les femmes et les hommes:

  • Les horaires de travail plus personnalisés ont un effet positif sur les taux d'emploi des femmes et peuvent aider les travailleurs à trouver l'équilibre entre travail et vie personnelle, mais, dans la plupart des pays, le travail à temps partiel (majoritairement féminin) reste concentré dans les secteurs à faible niveau de rémunération et offrant peu d'opportunités de carrière et de formation.

  • La culture organisationnelle joue également un rôle important. Tant que la flexibilité est considérée comme un mode d'organisation «féminin» du temps de travail, les formules de travail flexibles ont plus tendance à confirmer les différences entre les sexes qu'à les atténuer.

3. Les récentes évolutions politiques démontrent que la flexibilité en matière de temps de travail est une priorité dans plusieurs pays, en dépit de quelques variantes quant aux objectifs poursuivis:

  • Certains pays (tels que la République tchèque et la Lituanie) mettent l'accent sur la flexibilité comme moyen d'accroître le taux d'emploi (tant en nombre d'individus qu'en nombre d'heures).

  • Le travail à temps partiel est de plus en plus utilisé pour promouvoir le vieillissement actif. Dans les pays nordiques plus particulièrement, le travail à temps partiel imposé est un sujet de préoccupation important, d'où les mesures politiques prises pour essayer de créer un nouvel équilibre entre flexibilité et sécurité.

  • La capitalisation et l'annualisation du temps de travail sont également une priorité politique (en Finlande, en Allemagne et au Luxembourg). Dans certains pays (tels que la Pologne et le Portugal), les formules de temps de travail flexibles sont liées au débat sur la réduction du nombre des heures supplémentaires.

  • La crise économique et financière actuelle a eu des répercussions évidentes et la flexibilité est désormais considérée comme un instrument politique clé pour aider les employeurs à s'adapter à l'évolution de la situation économique. Toutefois, la question de l'égalité entre les femmes et les hommes n'est pas actuellement au cœur des débats.

Contexte

Le 3 mars 2010, la Commission européenne a pris une première mesure en vue d'une révision des règles de l'UE en matière de temps de travail, avec le lancement d'une première phase de consultation des partenaires sociaux européens (IP/10/345).Dans le contexte de cette révision, la Commission publiera prochainement un rapport d'experts sur les effets socioéconomiques des règles relatives au temps de travail.

Le rapport publié aujourd'hui est le troisième d'une série de rapports basés sur des analyses comparatives sur le thème de l'équilibre travail‑vie privée, dont les rapports intitulés «Reconciliation of work and private life, A comparative review of thirty European countries» (2005) et «The Provision of Childcare Services, Comparative review of 30 European countries» (2009).

Pour de plus amples informations

Rapport: «Flexible working time arrangements and gender equality – A comparative review of 30 European countries»

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?pager.offset=0&catId=418&langId=fr&furtherPubs=yes

Réunion informelle des ministres responsables de la politique de l'égalité des femmes et des hommes

http://www.eutrio.be/fr/reunion-informelle-des-ministres-de-l-egalite-entre-les-hommes-et-les-femmes

ANNEX

Summary of countries regarding flexibility in the length of working hours

Below EU27 average

Around EU27 average

Above EU27 average

Part-time work

Portugal, Poland, Slovenia, Greece, Czech Republic, Lithuania, Cyprus, Latvia, Hungary, Slovakia, Bulgaria, Romania

Luxembourg, Denmark, Iceland, France, Italy, Ireland, Malta, Spain, Finland, Estonia

Netherlands, Germany, Norway, Belgium, Austria United Kingdom, Sweden

Working overtime

Luxembourg, Cyprus, Malta, Portugal, Hungary, Poland, Lithuania, Norway, Spain, Romania, Denmark, Greece, Bulgaria

Sweden, Latvia, Slovenia, Belgium, Germany, Ireland, Italy, Finland. Slovakia, Estonia

Iceland, United Kingdom, Austria, Netherlands, Czech Republic

Working long hours

Italy, Denmark, Portugal, Cyprus, Malta, Hungary, Germany, Ireland, Belgium, Finland, Norway, Lithuania, Sweden, Netherlands, Luxembourg

Slovakia, Spain, France, Slovenia, Estonia

Iceland, United Kingdom, Greece, Poland, Austria, Bulgaria, Romania, Latvia, Czech Republic

This table summarises the countries in regard to the three indicators of flexibility in the length of working hours. There does not appear to be a clear pattern regarding the flexibility in the length of working hours in terms of these indicators. The most flexible countries seem to be Austria and the United Kingdom, which have a high ranking on all three indicators. At the other end, four countries appear to be the least flexible and score low on all three indicators: Portugal, Lithuania, Cyprus and Hungary.

Share of part-time workers in total employment (persons aged 15 and over) in EU Member States - 2009

Figures and graphics available in PDF and WORD PROCESSED

Source: Eurostat, Labour Force Survey (LFS), annual averages.

Involuntary part-time work and total part-time employment rate, 2007

Figures and graphics available in PDF and WORD PROCESSED

Source: Eurostat, EU Labour force survey 2007

Share of employees working overtime, by gender 2004

Figures and graphics available in PDF and WORD PROCESSED

Source: Eurostat, EU Labour force survey, ad hoc module 2004 (no data available for France and Liechtenstein)

Share of employees working long hours (48 or more), by gender, 2007

Figures and graphics available in PDF and WORD PROCESSED

Source: Eurostat, EU Labour force survey 2007 (no data available for Liechtenstein)

Working time schedules of men and women employees, 2004

Figures and graphics available in PDF and WORD PROCESSED

Left bar: male employees, right bar: female employees - Source: Eurostat, EU Labour force survey, ad hoc module 2004 (no data available for Liechtenstein)


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