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La Commission et le Parlement signent l'accord‑cadre révisé

European Commission - IP/10/1358   20/10/2010

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IP/10/1358

Bruxelles, le 20 octobre 2010

La Commission et le Parlement signent l'accord‑cadre révisé

Aujourd'hui, à Strasbourg, M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et M. Jerzy Buzek, président du Parlement européen, ont signé l'accord-cadre révisé régissant les relations de travail entre les deux institutions. Cette signature marque l'aboutissement d'un processus qui a débuté il y a près d'un an avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'accord-cadre révisé adapte l'accord existant de 2005 au cadre du nouveau traité. Les deux présidents se sont dit convaincus qu'il approfondirait les relations entre les deux institutions et offrirait des solutions pratiques tenant compte des compétences accrues dont jouit le Parlement en vertu du traité de Lisbonne. D'importants éléments de l'accord ont déjà été mis en œuvre, avant même son entrée en vigueur, dont les progrès réalisés dans la préparation du programme de travail de la Commission pour 2011.

M. Barroso a déclaré: «Cet accord marque un nouveau départ consécutivement à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui renforce les rôles respectifs de la Commission et du Parlement européen dans les efforts visant à faire avancer l'agenda européen. Je suis persuadé que notre collaboration ne cessera désormais de se consolider».

M. Buzek a déclaré: «Le Parlement européen est fier de ce nouvel accord-cadre de cinq ans avec la Commission européenne, qui illustre bien la nouvelle situation, plus influente, du Parlement en vertu du traité de Lisbonne et fait franchir un nouveau palier à notre partenariat spécial avec la Commission européenne. Je me félicite en particulier de ce que la Commission se soit engagée à rendre compte du suivi concret apporté aux demandes d'initiative législative émanant du Parlement et me réjouis de l'acceptation, par la Commission, du principe d'égalité de traitement appliqué au Parlement et au Conseil des ministres en matière législative et budgétaire».

Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission chargé des relations interinstitutionnelles et de l'administration, qui a négocié l'accord au nom de la Commission, a déclaré: «Il est capital que nous disposions pour notre collaboration d'une base solide ayant fait l'objet d'un accord officiel et que nous puissions la mettre quotidiennement en pratique sur le terrain.

Je mettrai tout en œuvre pour faire en sorte qu'il en aille ainsi. J'aimerais remercier les négociateurs du Parlement pour les efforts qu'ils n'ont cessé de déployer tout au long de discussions qui ont toujours été marquées par une très grande franchise!»

Entre autres améliorations, l'accord révisé prévoit des règles et un calendrier pour un dialogue intensifié et structuré entre les deux institutions permettant à la Commission de bénéficier de l'apport du Parlement lorsqu'elle élabore son programme de travail, ainsi que de sa contribution à la programmation de l'UE.

Il fixe des règles détaillées quant à la procédure que suivra la Commission pour informer le Parlement de la négociation et de la conclusion d'accords internationaux, dès lors que cette responsabilité incombe à la Commission. En mettant les règles relatives à la communication d'informations classifiées au Parlement en conformité avec les normes internationales, il fait en sorte que le Parlement soit plus facilement informé. Il définit également les règles visant à accroître les informations communiquées au Parlement concernant le travail des experts conseillant la Commission. Il renforce aussi le dialogue et la coordination en matière de planification des sessions du Parlement.

Le tout a pour but d'intensifier le dialogue politique entre les institutions en respectant pleinement l'équilibre entre elles, tel que défini dans les traités, tout en consolidant l'engagement de bonne coopération mutuelle, ce qui devrait conduire à une mise en œuvre plus efficace des politiques de l'Union européenne.


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