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IP/10/1349

Bruxelles, le 19 octobre 2010

La Commission favorable à une suspension temporaire du clonage animal destiné à la production de denrées alimentaires dans l’UE

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui qu’elle allait proposer une suspension temporaire du clonage animal destiné à la production de denrées alimentaires dans l’Union européenne. La Commission prévoit également de suspendre temporairement l'utilisation d'animaux d'élevage clonés et la mise sur le marché de denrées alimentaires provenant de clones. Toutes ces mesures temporaires feront l’objet d’un réexamen après cinq ans. L’établissement d’un système de traçabilité des importations de matériaux de reproduction pour des clones, dont la semence et les embryons de clones, est également envisagé. Avec ce système, les exploitants agricoles et le secteur pourront mettre sur pied une base de données des animaux susceptibles d’être produits à partir de ces matériaux de reproduction.

M. John Dalli, commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, a déclaré: «La communication adoptée aujourd’hui intervient en réponse aux appels lancés par le Parlement européen et les États membres en faveur d'une politique spécifique de l'Union européenne en cette matière délicate. Je crois que la suspension temporaire constitue une voie réaliste et réalisable pour répondre aux actuelles inquiétudes pour le bien-être des animaux.» Le commissaire a souligné que la proposition n’entraînera pas de suspension du clonage à des fins non alimentaires, dont la recherche, la préservation des espèces en danger ou le recours à des animaux pour produire des médicaments. Pour conclure, il a formé le vœu que «l’adoption de ce rapport permettra au Conseil, au Parlement et à la Commission d'avancer sur la proposition relative aux nouveaux aliments, qui va contribuer de façon importante à la protection du consommateur et à l'innovation.»

Prochaines étapes

La Commission estime qu’un ensemble de mesures sélectives assorti d’une clause de réexamen après cinq ans constitue la meilleure voie à suivre pour aborder cette question. Ces mesures répondront à suffisance aux inquiétudes en matière de bien-être des animaux sans que des restrictions inutiles et injustifiables ne soient instaurées.

Évaluation de la Commission

La communication contient une évaluation de la technologie du clonage dans le contexte de la production alimentaire et un examen des aspects pertinents du clonage au regard du cadre législatif actuel. Il y est admis que les questions liées au bien-être des animaux représentent un grand défi, et les aspects éthiques du clonage y sont pris en compte. Il y est aussi pris acte de l’absence de preuve scientifique étayant les inquiétudes en matière de sécurité des denrées alimentaires à propos des denrées obtenues à partir d’animaux clonés ou de leurs descendants.

La situation du clonage, tant dans les États membres que dans les pays tiers, est également examinée dans la communication. Dans l’Union européenne, les importations, les échanges et l’utilisation de produits provenant de clones relèvent actuellement de la législation générale. Le Danemark est le seul État membre à avoir imposé une interdiction nationale d’utilisation du clonage animal à des fins commerciales, alors que certains pays tiers utilisent déjà le clonage pour produire des animaux reproducteurs.

La Commission a consulté les parties intéressées, demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’actualiser les aspects scientifiques de la question, et pris en compte l’avis du Groupe européen d’éthique.

Contexte

Le clonage est la création d’un organisme constituant la copie génétique d’un autre organisme, les deux organismes en question partageant donc exactement le même ADN.

Le débat relatif au clonage à des fins alimentaires remonte à quelques années, lorsque des embryons clonés ont été importés dans l'Union européenne. En vertu de la réglementation actuelle de l’Union européenne, seules les denrées alimentaires produites à partir de clones sont considérées comme des «aliments nouveaux», puisqu’elles n’ont pas été produites à partir de techniques de reproduction traditionnelles. En conséquence, de telles denrées alimentaires sont régies par le règlement relatif aux nouveaux aliments qui fait actuellement l’objet d’un examen par l’Union européenne. Par «nouveaux aliments», on entend les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires pour lesquels la consommation humaine est restée négligeable dans l’Union européenne jusqu’au 15 mai 1997.

En septembre 2008, le Parlement européen a adopté une résolution en faveur d’une interdiction totale du clonage. En 2009, afin d’élargir la perspective sur cette question, le Conseil a invité à la Commission à présenter un rapport. Lors de son audition devant le Parlement européen au début de cette année, le commissaire Dalli avait promis que ce rapport serait disponible avant la fin de 2010.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter les sites suivants:

http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753812_1211902019540.htm


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