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La Commission européenne prend des mesures pour développer les marchés publics électroniques dans l’UE

European Commission - IP/10/1347   18/10/2010

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IP/10/1347

Bruxelles, le 18 octobre 2010

La Commission européenne prend des mesures pour développer les marchés publics électroniques dans l’UE

La Commission européenne lance aujourd’hui une consultation sur les marchés publics électroniques. En publiant un livre vert, elle souhaite recueillir les points de vue des parties intéressées sur la manière dont l’UE peut aider les États membres à accélérer et à faciliter les procédures de passation de marché. La passation électronique de marchés publics désigne l’utilisation de moyens électroniques de communication et de traitement des transactions par les administrations et autres entités du secteur public lorsqu’elles achètent des fournitures ou des services ou passent des marchés de travaux publics. Le livre vert recense les obstacles à une généralisation plus rapide des marchés publics électroniques, ainsi que les risques que présentent les divergences entre les régimes nationaux pour la participation transfrontière aux procédures de passation électronique de marchés publics. Il expose des options pour remédier à ces difficultés, comprenant des mesures incitatives, un travail de normalisation et des solutions d’interopérabilité. Parallèlement, la Commission dévoile sa nouvelle base de données e‑CERTIS, un outil gratuit fondé sur le web, destiné à aider les entreprises et les organismes contractants à gérer les demandes de documentation auxquelles ils doivent répondre lors de la soumission d’offres dans le cadre de marchés publics dans l’UE.

Michel Barnier, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «La Commission européenne encourage depuis toujours l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans la passation de marchés publics. Notre analyse montre que, dans les cas où ces technologies sont utilisées, elles accélèrent les achats publics et les rendent plus efficaces, tout en réduisant nettement les coûts inhérents à la participation aux procédures de passation de marché. Nous ne sommes toutefois qu’au début d’un long processus. Une impulsion est nécessaire à tous les niveaux, c’est pourquoi nous allons collaborer avec les gouvernements nationaux pour étendre l’utilisation des marchés publics électroniques. Je suis prêt à faire ma part de travail afin d’exploiter l’énorme potentiel qu’offrent les TIC pour moderniser et simplifier la passation de marchés publics dans l’UE.»

La mise en place progressive de systèmes de passation électronique de marchés fait partie de l’ambitieux programme visant à promouvoir l’administration en ligne, qui peut transformer fondamentalement le mode de fonctionnement et les performances des administrations publiques. En 2009, plus de 150 000 marchés ont été annoncés à l’échelle de l’UE, pour une valeur estimée à environ 3 % du PIB de l’UE. L’évaluation, par la Commission, du plan d’action de 2004 pour la passation électronique de marchés publics1 révèle que les technologies sur lesquelles doivent s’appuyer les systèmes correspondants sont désormais opérationnelles. Il est permis de penser que le remplacement des procédures de passation reposant sur des supports papier par des processus automatisés va accélérer et rationaliser considérablement l’administration des marchés publics. En fin de compte, ces progrès feront faire des économies aux contribuables, ce qu’ils apprécieraient dans le contexte actuel, en tirant le meilleur parti de ressources limitées.

Dans certains États membres, jusqu’à 5 % des marchés publics dont le montant dépasse les seuils définis à l’échelon de l’UE font déjà l’objet de procédures de passation électronique. Toutefois, les pouvoirs publics sont souvent dissuadés par les coûts élevés et les difficultés inhérents au passage à un système électronique. C’est pourquoi le livre vert sollicite des commentaires sur la manière dont l’UE peut aider les États membres à:

  • exploiter pleinement le potentiel des marchés publics électroniques afin de simplifier et d’améliorer les achats publics;

  • accélérer le passage aux procédures électroniques en adoptant une combinaison judicieuse d’outils et d’incitations législatives; et

  • permettre aux acteurs économiques d’autres États membres de participer aux procédures de passation électronique.

Le livre vert devrait intéresser les ministères nationaux, les grandes agences de passation de marchés publics et les pouvoirs adjudicateurs, les fournisseurs de solutions techniques, les spécialistes des opérations commerciales d’approvisionnement dans les secteurs public et privé et les représentants d’associations d’entreprises. Il s’agit d’un premier pas vers la mise en place d’un programme plus complet destiné à exploiter le potentiel des TIC en vue d’améliorer la passation des marchés publics en Europe. Grâce aux réponses reçues des parties intéressées sera rédigé un programme d’actions à l’échelon de l’UE visant à renforcer l’utilisation de la passation électronique des marchés (ce programme doit être parachevé en 2011).

La communication peut être consultée sur le site suivant:

http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2010/e-procurement_en.htm

Parallèlement, la Commission ouvre l’accès à sa base de données e-CERTIS, qui constitue un dépôt en ligne des documents le plus fréquemment demandés dans les 27 États membres (par exemple, documents prouvant le respect des obligations fiscales ou de sécurité sociale, ou la capacité économique et financière). Cette application permet notamment aux utilisateurs de répertorier ces documents et de les faire correspondre à leurs équivalents locaux. L’utilisation de la base e-CERTIS aidera les opérateurs économiques à réduire les coûts et les incertitudes imputables au manque d’informations sur les divers certificats exigés par les différents pouvoirs adjudicateurs nationaux.

La base de données e-CERTIS est accessible par le lien suivant:

http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/e-certis/index_en.htm

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/index_en.htm

Voir également MEMO/10/499.

1 :

http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/docs/2010/e-procurement/evaluation-report_en.pdf


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