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IP/10/1343

Bruxelles, le 15 octobre 2010

Concentrations: la Commission autorise l'acquisition d'actifs de RBS par Banco Santander

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, l'acquisition par Banco Santander (Espagne) de certains actifs des banques de détail et commerciales de RBS au Royaume-Uni. Elle est parvenue à la conclusion que l'opération n'entraverait pas de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

Les actifs faisant l'objet de l'opération comprennent les activités des succursales de Royal Bank of Scotland Group plc (RBS) dans le secteur du détail et des petites et moyennes entreprises (PME) en Angleterre et au Pays de Galles, les activités des succursales de NatWest dans le secteur du détail et des PME en Écosse, ainsi que certains comptes clients de type «mid-corporate» au Royaume-Uni, soit au total environ 300 succursales et quelque 40 PME et centres d'affaires et bancaires. La cession répond aux conditions fixées dans la procédure de contrôle des aides d'État (voir IP/09/1915), dans la mesure où RBS partage les coûts de sa restructuration et compense les distorsions de concurrence créées par l'aide d'État dont elle a bénéficié, notamment deux recapitalisations publiques d'un montant total supérieur à 45 milliards £ et le traitement d'un important portefeuille d'actifs dépréciés.

L'enquête de la Commission a montré que l'acquisition par Santander ne soulèvera pas de problèmes de concurrence, notamment en raison du fait que cette dernière ne possède qu'une part relativement faible du marché des banques commerciales au Royaume-Uni et que l'opération entraîne peu de chevauchements.

La décision ne préjuge en rien des obligations de Royal Bank of Scotland dans le cadre de la procédure relative aux aides d'État.

Cette semaine, la Commission a également approuvé la cession aux fonds d'investissement Advent International et Bain Capital des activités de services de paiement destinés aux commerçants de RBS (voir IP/10/1336).

L'opération a été notifiée à la Commission le 10 septembre 2010 en vue d'être autorisée en application des règles de l'UE relatives au contrôle des concentrations. Pour de plus amples informations sur cette affaire, voir:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_5948


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