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IP/10/1325

Bruxelles, le 13 octobre 2010

Amélioration du fonctionnement du marché européen de l'audit: la Commission européenne lance une consultation

La Commission européenne a lancé aujourd'hui une vaste consultation autour du rôle de l'audit légal et du cadre plus large dans lequel les audits sont effectués. Au lendemain de la crise financière, il faut poser la question de savoir si un renforcement du rôle des auditeurs permettrait de limiter les risques qui pèsent sur le système financier. La crise a également mis en évidence certaines faiblesses dans le secteur de l'audit qui doivent être analysées en profondeur. Cette consultation s'inscrit dans le cadre des efforts déployés pour tirer les leçons de la crise et réformer le secteur financier. La Commission pose notamment les questions suivantes: les audits fournissent-ils les bonnes informations à tous les acteurs financiers? L'indépendance des cabinets d'audit est-elle assurée? Un marché concentré engendre-t-il des risques? Une surveillance au niveau européen serait-elle utile? Comment répondre au mieux aux besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises? La date limite pour répondre à la consultation est le 8 décembre 2010.

Michel Barnier, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «La véracité des états financiers est essentielle pour établir la confiance sur les marchés. Tous les acteurs financiers doivent pouvoir s'appuyer sur des informations qui reflètent la santé financière réelle des entreprises. Les auditeurs jouent un rôle majeur et c'est pourquoi nous avons besoin d'audits solides et totalement indépendants. La crise a jeté la lumière sur certaines insuffisances dans le secteur de l'audit. Il faut les analyser et réfléchir aux améliorations à apporter. Selon moi, il est important d'aborder le sujet de manière franche et ouverte. Aucun aspect ne devrait être tabou.»

L'audit légal est un audit des comptes d'une entreprise tel que l'exige le droit de l'UE. Les auditeurs sont chargés des audits légaux en vertu de dispositions juridiques. L'objectif d'un audit est de fournir un avis sur la vérité et la fidélité des états financiers d'une entreprise auditée, en toute indépendance de cette dernière. L'indépendance des auditeurs doit donc être le fondement de l'environnement d'audit.

À la suite notamment de la crise bancaire, s'est posée la question de savoir si un renforcement du rôle des auditeurs permettrait de limiter les risques qui pèsent sur le système financier. Le but du livre vert est de lancer une vaste consultation pour recenser les changements nécessaires dans le domaine de la politique en matière d'audit.

La Commission estime qu'il faut approfondir un certain nombre de questions, notamment:

    - l'indépendance des auditeurs – il est difficile de savoir si les auditeurs sont réellement indépendants et critiques lorsqu'ils examinent les états financiers d'une entreprise alors que cette même entreprise est une cliente ou une cliente potentielle de services autres que d'audit.

  • la confiance que les parties prenantes peuvent avoir dans les états financiers audités. Il faut déterminer quel est l'éventuel décalage entre les attentes et la réalité parmi les parties prenantes concernant la portée et la méthodologie de l'audit;

  • la possibilité d'un risque systémique dû à la forte concentration dans le secteur de l'audit (quelles seraient les conséquences de la disparition de l'une des grandes sociétés d'audit pour le système financier au sens large?);

  • le rôle des autorités de surveillance et l'efficacité de la surveillance nationale;

    - les possibilités d'un réel marché intérieur de l'audit et la suppression des barrières qui font qu'actuellement le marché de l'audit est principalement un marché national. Dans ce contexte, l'idée d'un passeport européen pour les auditeurs devrait être approfondie;

  • les besoins spécifiques des petites entreprises – garantir l'application proportionnée des règles pour les PME;

  • le contexte général: l'audit est un marché mondial où les sociétés sont des réseaux internationaux; il est donc essentiel de coordonner les efforts au niveau international.

Les réponses au livre vert sont attendues jusqu'au 8 décembre prochain. Sur la base de ces réponses, la Commission prendra en 2011 une décision quant aux éventuelles mesures à mettre en œuvre. La Commission veillera à coopérer avec ses principaux partenaires internationaux au sein du conseil de stabilité financière et du G-20 et à s'aligner sur leurs positions.

Les contributions au livre vert sont à envoyer à l'adresse suivante:

markt-greenpaper-audit@ec.europa.eu au plus tard le 8 décembre 2010. Le livre vert peut être consulté à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/auditing/otherdocs/index_fr.htm

MEMO/10/487


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