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IP/10/1312

Bruxelles, le 12 octobre 2010

Le commissaire Šemeta lance le Groupe de politique fiscale pour faire avancer certaines questions fondamentales en matière de fiscalité

Le commissaire Algirdas Šemeta présidera aujourd’hui la première réunion du nouveau Groupe de politique fiscale, au sein duquel les représentants personnels des ministres des finances de l'Union européenne (UE) discuteront des grandes questions de politique fiscale. Le Groupe se penchera sur des sujets fondamentaux comme la manière dont la fiscalité peut contribuer au renforcement du marché intérieur, à la croissance et à la compétitivité de l’économie européenne et à l’écologisation de l'économie. Il servira également de plateforme pour un examen plus approfondi de questions prioritaires telles que la taxation du secteur financier, l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés et la nouvelle stratégie en matière de TVA.

«La coordination fiscale est essentielle pour que l’UE puisse reconstruire une économie forte et résistante», a déclaré le commissaire Šemeta. «Le Groupe de politique fiscale sera un instrument très utile pour faire en sorte que les politiques fiscales des États membres soient complémentaires plutôt que contradictoires et que les bonnes mesures soient prises au niveau de l’UE pour promouvoir la croissance et la prospérité.»

Le commissaire Šemeta a fait de la mise en place du Groupe de politique fiscale l’une des priorités de son mandat de commissaire chargé de la fiscalité. Il y voit un moyen essentiel de maintenir une dynamique politique sur des sujets clés liés à la fiscalité au niveau de l’UE.

Le Groupe constituera une plateforme permanente de discussion à haut niveau, qui se réunira de manière régulière pour examiner la portée et les priorités de la coordination des politiques fiscales au sein de l’Union. Il permettra aux États membres et à la Commission d’échanger leurs points de vue sur les propositions avant que celles-ci ne soient présentées et de faire avancer les discussions sur les dossiers fiscaux importants.

Au cours de la réunion d’aujourd’hui, le Groupe se penchera sur les recommandations formulées dans le rapport de M. Monti sur la relance du marché intérieur (cliquer ici), notamment sur la manière de lever les obstacles et les freins existants dans des domaines tels que l'imposition des sociétés, les taxes à la consommation et la fiscalité environnementale. Il examinera également dans quelle mesure la coordination des politiques fiscales pourrait contribuer à la politique d'assainissement budgétaire et améliorer l'efficacité des stratégies nationales.

À la demande du Conseil «Ecofin» de la fin septembre, le Groupe de politique fiscale étudiera également aujourd’hui la question de la taxation du secteur financier, en tenant compte des orientations récemment publiées en la matière par la Commission (voir IP/10/1298 et MEMO/10/477).

Historique

Le Groupe de politique fiscale a été établi en 1996 en tant que groupe à haut niveau chargé d’examiner, du point de vue stratégique, les questions de politique fiscale au niveau européen. Il a joué un rôle important dans l’adoption fructueuse du «paquet fiscal» à la fin des années 90.


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