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Galileo: Un système fiable de navigation par satellites pour les services d’urgence et de sécurité

European Commission - IP/10/1301   08/10/2010

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IP/10/1301

Bruxelles, le 8 octobre 2010

Galileo: Un système fiable de navigation par satellites pour les services d’urgence et de sécurité

Un service de navigation spécial Galileo sera mis en place afin de mieux gérer les services essentiels de transport et d’urgence, d’assurer une meilleure application de la loi (police), ainsi que de renforcer la sécurité intérieure (contrôle aux frontières) et la sécurité des missions de maintien de la paix. Tels sont les principaux objectifs d’une proposition de la Commission européenne publiée aujourd’hui, en qui concerne les règles d’accès au service public réglementé («PRS»). Au moyen des signaux hautement cryptés, le PRS offrira une protection contre les menaces pesant sur les infrastructures tributaires de la technologie de navigation par satellites, de manière à ce que les utilisateurs puissent recevoir des informations vitales, susceptibles de permettre de sauver des vies, même lorsque d’autres infrastructures ne sont plus accessibles. Le PRS représente une fonctionnalité importante de Galileo et apporte une valeur ajoutée notoire par rapport à d’autres systèmes de navigation par satellites. L’accès au PRS sera réservé aux organismes gouvernementaux autorisés.

M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, a déclaré: «La sécurité de chaque citoyen européen est au cœur de cette proposition. Comme nous nous en remettons de plus en plus à des infrastructures de navigation par satellites, il est urgent de s’assurer que des services essentiels, tels que les services de police et les services de secours et d’urgence, continuent de fonctionner en temps de crise, de menace terroriste ou de catastrophe. En outre, le marché des applications PRS ouvre des perspectives intéressantes aux entreprises européennes».

Le programme Galileo est une initiative européenne destinée à mettre en place un système mondial de navigation par satellites de haute technologie, fournissant un service de positionnement mondial extrêmement fiable et précis. Il offrira cinq services au total, dont le PRS, ainsi que le service ouvert, le service de recherche et de secours, le service de sauvegarde de la vie et le service commercial. La navigation par satellites vise à fournir un positionnement précis, mais aussi un service sûr, robuste et fiable en toutes circonstances. La proposition de la Commission établit un contrôle rigoureux pour la mise en œuvre des règles d’accès au PRS.

Le PRS protège contre les menaces

L’élaboration du PRS, dont les signaux cryptés sont hautement robustes, répond à la prolifération des menaces pesant sur les infrastructures qui dépendent de la technologie de navigation par satellites. Le PRS met ces infrastructures à l’abri de telles menaces, notamment les techniques de piratage informatique telles que le «spoofing» Le «spoofing» peut déformer les signaux guidant un véhicule ou une embarcation et ainsi fournir un positionnement erroné à un véhicule de police ou une ambulance par exemple. On peut aujourd’hui aisément acquérir sur Internet de petits dispositifs de brouillage, susceptibles de provoquer des dommages considérables pour peu qu’ils tombent entre de mauvaises mains. Le PRS pourrait être utilisé dans des situations de crise, lorsqu’il importe que les services d’urgence et de sécurité continuent de fonctionner même lorsque d’autres services ont été suspendus dans le cadre des mesures de sécurité.

Le PRS est réservé aux utilisateurs publics

Galileo est un système civil soumis à un contrôle civil. Les décisions relatives à l’utilisation du PRS et à son application incombent à chaque État membre. L’utilisation du PRS sera contrôlée et strictement réservée aux organismes gouvernementaux autorisés au sein des États membres et des institutions européennes. Les pays tiers et les organisations internationales qui auront conclu les accords appropriés avec l’Union européenne pourront être autorisés à utiliser ce service.

Perspectives économiques et amélioration des services aux citoyens

La production des récepteurs PRS créera de nouveaux débouchés pour l’industrie et les entreprises européennes. Les citoyens européens bénéficieront indirectement de l’amélioration de la qualité et de la fiabilité des services d’urgence et de sécurité, obtenue grâce au PRS.

Un contrôle rigoureux pour garantir la confiance

Pour que les administrations des États membres fassent confiance au PRS, il convient d’assurer sa sécurité, en établissant un contrôle rigoureux, couvrant les éléments suivants:

  • les utilisateurs du service,

  • la production des récepteurs PRS,

  • l’exportation éventuelle de ces récepteurs.

Chaque État membre souhaitant utiliser le PRS instituera une «Autorité PRS responsable», qui sera chargée de gérer et contrôler les utilisateurs finaux, ainsi que la production des récepteurs PRS. Elle veillera par ailleurs au respect de normes de sécurité clairement définies.

La coordination au niveau européen garantira la cohérence et la conformité au niveau élevé de sécurité exigé.

La proposition législative sera transmise au Parlement européen et au Conseil pour approbation dans le cadre de la procédure législative ordinaire. En cas d’approbation, le PRS pourrait être disponible dès 2014, année prévue pour la mise en service de Galileo, qui devrait alors offrir deux autres services initiaux, à savoir le service ouvert et le service de recherche et de secours.

Contexte: Pourquoi l’Europe a besoin de Galileo?

Galileo garantit l’indépendance de l’Europe dans le domaine de la navigation par satellites, qui revêt désormais une importance cruciale pour son économie et pour le bien-être de ses citoyens. Galileo permet en outre à l’Europe de développer son savoir-faire dans le domaine de la recherche spatiale, des récepteurs et des applications, et contribue ainsi à générer des revenus et à créer des emplois. La possibilité de recevoir simultanément des signaux Galileo et GPS au sein de récepteurs doubles ouvrira la voie à de nouvelles applications nécessitant un niveau de précision supérieur à celui qui est offert aujourd’hui par les seuls dispositifs GPS.

Galileo devrait rapporter 90 milliards d’euros à l’économie européenne, sur une période d’environ 12 ans, sous forme de revenus supplémentaires pour l’industrie et d’avantages publics, sans compter les gains en termes d’indépendance.

Pour de plus amples informations

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/satnav/


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