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L’Union européenne et la Corée du Sud signent un accord de libre‑échange

European Commission - IP/10/1292   06/10/2010

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IP/10/1292

Bruxelles, le 6 octobre 2010

L’Union européenne et la Corée du Sud signent un accord de libre‑échange

Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, le ministre belge des affaires étrangères, Steven Vanackere, représentant la présidence du Conseil de l'Union européenne (UE), et le ministre coréen du commerce, Kim Jong-hoon, ont signé aujourd’hui un accord de libre‑échange (ALE) entre l'UE et la Corée du Sud. Cet ALE est l’accord commercial le plus ambitieux jamais négocié par l’UE et le premier avec un pays asiatique. La signature d’aujourd’hui marque une étape importante sur la voie de sa mise en œuvre et constitue l'un des principaux événements du sommet UE‑Corée se tenant aujourd'hui à Bruxelles.

«L’accord entre l’UE et la Corée du Sud marque un progrès important dans l’amélioration de nos liens commerciaux. Il donnera un véritable coup de fouet à l’emploi et la croissance en Europe en ce moment critique. Cet accord de grande envergure et innovant est une référence pour ce que nous voulons réaliser dans d’autres accords commerciaux», a déclaré le commissaire De Gucht. «L’élimination, plus difficile, des obstacles non tarifaires au commerce international peut réduire les coûts des échanges commerciaux autant, sinon davantage, que l’abrogation des droits d’importation.»

Le texte de l’ALE entre la Commission européenne et la Corée du Sud a été paraphé le 15 octobre 2009. Depuis lors, le texte de l’accord a été traduit en coréen et dans les 21 langues de l’UE. Tous les États membres de l’UE ont signé l’ALE avant la cérémonie de signature officielle d’aujourd’hui.

La date d’application provisoire sera le 1er juillet 2011, à condition que le Parlement européen ait donné son consentement à l’ALE et que le règlement du Parlement européen et du Conseil portant application de la clause de sauvegarde bilatérale de l’ALE UE‑Corée du Sud soit en place. Les États membres de l’UE devront également ratifier l’accord selon leurs propres lois et procédures.

Une étude estime que l’accord permettra de créer de nouveaux échanges de biens et services d’une valeur de 19,1 milliards € pour l’UE; une autre étude calcule qu’il fera plus que doubler le commerce bilatéral UE-Corée du Sud au cours des 20 prochaines années par rapport à un scénario sans l’ALE. L’accord supprime pratiquement tous les droits à l’importation entre les deux économies, ainsi que de nombreuses barrières non tarifaires. Il soulagera les exportateurs européens de produits industriels et agricoles vers la Corée du Sud du paiement de droits de douane. Une fois que les droits seront totalement éliminés, les exportateurs de l’UE économiseront 1,6 milliard € par an. La moitié de ces économies seront effectives dès le jour de l’entrée en vigueur de l’accord.

L’ALE créera également de nouveaux accès aux marchés des services et des investissements et permettra de réaliser des progrès importants dans des domaines tels que la propriété intellectuelle, les marchés publics, la politique de concurrence et le commerce, ainsi que le développement durable.

Contexte

Le commerce de marchandises UE‑Corée du Sud représentait environ 54 milliards € en 2009. L’UE accuse actuellement un déficit commercial avec la Corée du Sud en ce qui concerne le commerce des marchandises, même si les tendances donnent à penser que le marché coréen offre un potentiel de croissance significatif. Pour des articles tels que les produits chimiques, les médicaments, les pièces automobiles, les machines industrielles, les chaussures, les équipements médicaux, les métaux non-ferreux, le fer et l’acier, le cuir et la fourrure, le bois, la céramique et le verre, l’UE enregistre un excédent commercial important. De même, pour les produits agricoles, la Corée du Sud est l’un des marchés d’exportation mondiaux les plus précieux pour les agriculteurs de l’UE, avec des ventes annuelles de plus de 1 milliard €. Concernant les services, l’UE affiche un excédent avec la Corée du Sud de 3,4 milliards €, avec des exportations pour 7,8 € milliards en 2008 et des importations pour 4,4 milliards €.

En termes de tarifs, la Corée du Sud et l’UE élimineront 98,7 % des droits en valeur des échanges pour les produits industriels et agricoles dans les 5 ans à compter de l’entrée en vigueur de l’ALE. À la fin de la période de transition, les droits seront éliminés sur presque tous les produits, à quelques exceptions près dans le secteur agricole. Il s’agit de la couverture commerciale la plus ambitieuse jamais atteinte dans un ALE négocié par l’UE.

Pour de plus amples renseignements:

Mémo sur l’ALE UE-Corée du Sud:

http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=624&serie=371&langId=en

Dix avantages essentiels de l’ALE UE‑Corée du Sud:

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2010/october/tradoc_146695.pdf

Commerce UE-Corée du Sud:

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/bilateral-relations/countries/korea/

Commerce UE-Corée du Sud:

http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=443&serie=273&langId=en

Principaux éléments de l’accord: "EU-South Korea FTA quick reading guide":

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2009/october/tradoc_145203.pdf


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