IP/10/1284

Bruxelles, le 4 octobre 2010

L'Europe approuve l'octroi de 500 millions € aux personnes les plus démunies au titre de l'aide alimentaire pour 2011

Le comité de gestion de l'organisation commune des marchés (OCM) unique a approuvé les plans d'aide alimentaire aux personnes les plus démunies présentés pour 2011 par les États membres. L'an prochain, 20 États membres auront recours à ce régime – la République tchèque y participant pour la première fois. Mis en place à l'origine pour fournir des stocks excédentaires de produits agricoles («stocks d'intervention») aux personnes dans le besoin, le régime a été modifié au milieu des années 1990 pour permettre, dans certaines circonstances, de compléter les stocks d'intervention par des achats sur le marché. Cette année, cependant, les stocks d'intervention existants (céréales, lait en poudre, quantités limitées de beurre) ont pu couvrir la plus grande partie des besoins du plan 2011, ce qui a permis de limiter le recours aux achats sur le marché. Le budget alloué est de 500 millions d'euros et correspond à celui des plans de 2009 et 2010. Le régime pour 2011 n'est pas lié à la proposition adoptée récemment en vue de modifier celui‑ci à l'avenir [voir IP/10/1141]. La Commission s'apprête à présent à adopter prochainement le plan pour 2011.

M. Dacian Ciolos, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, s'est exprimé en ces termes: «Le régime d'aide alimentaire aux personnes les plus démunies est une preuve de plus que la politique agricole commune n'est pas destinée aux seuls agriculteurs, mais à l’ensemble des citoyens de l'Union européenne. On estime à 13 millions le nombre de personnes qui ont bénéficié des divers programmes nationaux l'an dernier.»

Historique du dossier

La distribution gratuite de nourriture aux personnes les plus démunies de la Communauté fut lancée dans l'urgence lors de l'hiver exceptionnellement froid de 1986/1987, lorsque des stocks excédentaires de produits agricoles furent donnés à des associations caritatives des États membres pour qu'elles les distribuent aux personnes qui étaient dans le besoin. Par la suite, cette mesure a été pérennisée et basée sur les stocks d'intervention. Ce régime permettait aux États membres de débloquer les stocks publics d'aliments excédentaires en vue de leur utilisation au titre de l'aide alimentaire. Le processus de réforme de la politique agricole commune (PAC) entamé au début des années 1990, visant à réduire de façon importante les stocks d'intervention communautaires, a toutefois contribué à autoriser les recours aux achats sur le marché dans certaines circonstances. Cette année, cependant, la quantité des stocks d'intervention disponibles a permis de couvrir la majeure partie des besoins du plan, le recours aux achats sur le marché se révélant ainsi relativement peu nécessaire. La réduction durable des stocks d'intervention a néanmoins abouti à l'élaboration d'un projet de réforme du programme ayant pour objectifs de l'adapter aux évolutions de la PAC et d'améliorer son efficacité vis-à-vis des personnes les plus démunies.

La participation des États membres au programme est volontaire, un nouveau plan étant adopté chaque année par la Commission. L'aide est généralement fournie à différentes catégories de personnes vivant dans la pauvreté, notamment les familles connaissant des difficultés, les personnes âgées disposant de ressources insuffisantes, les personnes sans domicile fixe, les personnes handicapées, les enfants en danger, les travailleurs pauvres, les travailleurs migrants et les demandeurs d'asile, les États membres travaillant avec les associations caritatives et/ou les services sociaux locaux.

Les États membres souhaitant participer au programme le notifient à la Commission au début de chaque année et lui communiquent par la suite leurs besoins pour les différents produits. Ils doivent également lui fournir un rapport sur la mise en œuvre du programme a posteriori.

Bien que l'UE affiche en moyenne l'un des niveaux de vie les plus élevés au monde, certaines personnes sont dans l'incapacité de se nourrir correctement. Selon les estimations les plus récentes, 17 % de la population de l'Union Européenne, en moyenne, vivraient en dessous ou à la limite du seuil de pauvreté et, en conséquence, seraient confrontés à la pauvreté alimentaire, qui ne permet pas, par exemple, de prendre un repas équilibré tous les deux jours.

Pour de plus amples informations:

• Pour obtenir des informations complémentaires et des documents concernant le programme de distribution alimentaire destiné aux personnes les plus démunies, voir: http://ec.europa.eu/agriculture/markets/freefood/index_fr.htm

• Annexe 1: Quantité de chaque type de produit à retirer des stocks d'intervention communautaires aux fins de distribution dans les États membres dans le cadre du plan 2011

• Annexe 2: Ressources mises à disposition des États membres dans le cadre du plan 2011.

Annexe 1:

Quantité de chaque type de produit à retirer des stocks d'intervention communautaires aux fins de distribution dans les États membres dans le cadre du plan 2011

(en tonnes)

Annexe 2:

Ressources mises à disposition des États membres dans le cadre du plan 2011

(en EUR)