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De nouvelles lignes directrices pour concilier les activités extractives et la politique en matière de biodiversité

European Commission - IP/10/1283   04/10/2010

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IP/10/1283

Bruxelles, le 4 octobre 2010

De nouvelles lignes directrices pour concilier les activités extractives et la politique en matière de biodiversité

La Commission européenne a publié aujourd’hui de nouvelles lignes directrices pour clarifier les règles s’appliquant aux industries extractives qui opèrent dans des zones naturelles protégées. Comme la demande en matières premières précieuses augmente, l’accès au sol pour l’extraction de minéraux dans l’UE revêt une importance toujours plus grande. Certains minéraux se trouvent sur le territoire couvert par Natura 2000, le réseau européen des zones naturelles protégées, et les nouvelles lignes directrices expliquent les procédures à suivre dans ce cas-là. Les implications économiques sont élevées. Les entreprises concernées ont un chiffre d’affaires d’environ 49 milliards d’euros et offrent un emploi à plus de 250 000 citoyens. Natura 2000 constitue un formidable instrument pour lutter contre la perte de biodiversité sans exclure les activités humaines. Il s’agit en effet d’un système souple qui autorise les activités extractives dans la mesure où elles sont durables à tous égards et sont réalisées sans compromettre l’intégrité du réseau.

Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, et Janez Potočnik, commissaire à l’environnement, ont déclaré conjointement: «Ces nouvelles lignes directrices vont clarifier la situation pour les États membres et les entreprises en ce qui concerne la réalisation d’activités extractives non énergétiques conformes aux exigences de Natura 2000. La législation ou la politique n’ont pas changé mais il s’agit simplement d’orientations sur le droit existant. Notre principal objectif est de répondre aux besoins des entreprises, tout en évitant les effets préjudiciables sur la faune et la nature. Ces lignes directrices assurent que les directives européennes "Habitats" et "Oiseaux" sont correctement mises en œuvre.»

Programmation stratégique au premier plan

Les lignes directrices publiées aujourd’hui concernent l’industrie extractive non énergétique et les effets potentiels des activités extractives sur la nature et la biodiversité. Elles étudient la manière de minimiser au mieux ou d’éviter totalement cet impact et soulignent l’importance de la programmation stratégique, d’une évaluation appropriée des évolutions nouvelles et la nécessité d’adopter des mesures de protection adéquates. Les lignes directrices contiennent de nombreux exemples de bonnes pratiques et montrent comment certains projets d’extraction se révèlent finalement bénéfiques à la biodiversité, dans la mesure où ils peuvent offrir des niches écologiques de qualité.

Les ressources minérales ne sont pas réparties uniformément dans l’UE, car elles suivent des frontières géologiques plutôt que politiques. Comme l’extraction ne peut avoir lieu que dans les gisements commercialement rentables, certains plans et projets entrent en conflit avec des aménagements du territoire concurrents et des intérêts plus larges de la société, notamment des sites Natura 2000.

Contexte

L’industrie extractive non énergétique fournit la plupart des matières premières essentielles utilisées par les entreprises européennes manufacturières et de construction. En 2007, ce secteur a enregistré un chiffre d’affaires d’environ 49 milliards d’euros et employait quelque 287 000 personnes. Son importance économique est même encore plus grande du fait de la valeur ajoutée de secteurs en aval plus grands, où les entreprises sont tributaires d’un approvisionnement stable en matières premières.

Natura 2000 est la clé de voûte de la politique de l’UE en matière de nature et de biodiversité. Il s’agit d’un réseau écologique à l’échelle européenne comptant environ 26 000 sites répartis dans les 27 pays de l’UE, établi dans le cadre de la directive «Habitats» de 1992 et couvrant près de 18 % du territoire de l’UE. Ce réseau a pour objectif d’assurer la survie à long terme des espèces et des habitats d’Europe les plus précieux et les plus menacés. Natura 2000 n’est pas un système de réserves naturelles strictes où toute activité humaine est bannie. Même si le réseau doit indéniablement prévoir des réserves naturelles, la majeure partie du territoire continuera probablement à appartenir à des privés tandis que l’accent sera mis sur la garantie que la gestion future est durable, d’un point de vue tant écologique qu’économique.

Pour en savoir plus

Directive «Habitats» et orientations sur l’industrie extractive non énergétique et Natura 2000

http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/management/guidance_en.htm

Politique en matière de biodiversité

http://ec.europa.eu/environment/nature/index_en.htm

Politique relative aux matières premières

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/raw-materials/sustainable-supply/index_en.htm

IP/10/752 Un rapport prévoit des pénuries d’approvisionnement pour 14 matières premières minérales critiques


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