Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

Autres langues disponibles: EN DE

IP/10/1282

Bruxelles, le 4 octobre 2010

L'UE et le Viêt Nam approuvent un accord qui stimulera le transport aérien

L'Union européenne et les autorités vietnamiennes ont signé aujourd'hui un accord dans le domaine de l'aviation, qui lèvera les restrictions liées à la nationalité prévues dans les accords bilatéraux relatifs aux services aériens conclus entre les États membres de l'UE et le Viêt Nam. Cet accord permettra à toute compagnie aérienne de l'UE d'assurer des vols entre n'importe quel État membre de l'UE et le Viêt Nam, s'il existe un accord bilatéral et si des droits de trafic sont disponibles1.

Les accords «horizontaux» mettront plusieurs dispositions des accords bilatéraux relatifs aux services aériens existant entre 17 États membres et le Viêt Nam en conformité avec le droit européen. Surtout, ils lèveront les restrictions liées à la nationalité figurant dans les accords bilatéraux relatifs aux services aériens conclus entre les États membres de l'UE et le Viêt Nam. Ainsi, une compagnie aérienne de l'UE pourra assurer des vols entre le Viêt Nam et tout État membre de l'UE dans lequel elle est établie, lorsqu'un accord bilatéral existe déjà entre l'État membre concerné et le Viêt Nam et que des droits de trafic sont disponibles.

Cet accord constitue une étape importante dans le renforcement des relations entre l'UE et le Viêt Nam dans le domaine de l'aviation.

En effet, le transport aérien, en rapprochant les gens, les cultures et les entreprises, est capital pour les relations entre les deux parties.

À ce jour, 45 accords horizontaux de ce type ont été conclus avec des pays partenaires du monde entier. Les efforts de la Commission européenne conjugués à ceux des États membres de l'UE ont déjà permis de modifier 900 accords bilatéraux relatifs aux services aériens, en remplaçant les règles liées à la nationalité par le principe de la désignation UE des compagnies aériennes.

Pour de plus amples informations en matière d'aviation au niveau de l'UE et à l'échelle internationale, voir le site:

http://ec.europa.eu/transport/air/international_aviation/international_aviation_en.htm

1 :

Cela signifie que tous les transporteurs de l'UE pourront être désignés par l'un des 17 États membres avec lesquels le Viêt Nam a conclu des accords bilatéraux – mais ils ne pourront assurer des vols que s'il existe des droits de trafic inutilisés dans ces accords. Cela implique donc que les transporteurs de l'UE ne pourront pas assurer des vols au départ des États membres pour lesquels il n'existe pas d'accords bilatéraux avec le Viêt Nam.


Side Bar

Mon compte

Gérez vos recherches et notifications par email


Aidez-nous à améliorer ce site