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Performances des motocycles en matière de sécurité et d'émissions: la Commission européenne propose des améliorations substantielles

European Commission - IP/10/1270   04/10/2010

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IP/10/1270

Bruxelles, le 4 octobre 2010

Performances des motocycles en matière de sécurité et d'émissions: la Commission européenne propose des améliorations substantielles

La Commission européenne a proposé que les motocycles neufs soient obligatoirement équipés de systèmes de freinage avancés et que tous les véhicules de catégorie L soit dotés d'un dispositif d'allumage automatique de l'éclairage. Cette catégorie couvre une vaste gamme de véhicules, tels que les vélos à moteur à deux ou trois roues, les cyclomoteurs, les motocycles avec ou sans side‑car, les tricycles, les quads routiers et les voiturettes. La proposition fixe également pour ces véhicules des exigences ambitieuses relatives aux émissions. En outre, le renforcement des exigences concernant la surveillance du marché permettra d'assurer des conditions de concurrence égales pour l'ensemble des constructeurs de véhicules de catégorie L dans un secteur où la présence de produits non conformes peut causer des risques significatifs en matière de sécurité et d'environnement. En même temps, il est proposé de simplifier radicalement le cadre législatif actuel composé de quinze directives en le remplaçant par cinq règlements seulement.

M. Antonio Tajani, vice‑président de la Commission européenne et commissaire chargé de l'industrie et de l'entrepreneuriat, a déclaré: «La proposition d'aujourd'hui est un exemple de la façon dont nous pouvons alléger la législation de l'Union européenne tout en augmentant la sécurité fonctionnelle et la performance environnementale des véhicules de catégorie L. Moins de législation signifie moins de coûts et moins de charges administratives pour l'industrie. En même temps, nous augmenterons sensiblement la sécurité de ces véhicules et réduirons leurs émissions nocives. De plus, nous serons mieux armés contre les produits illicites qui entrent sur le marché intérieur de l'Union européenne. Notre proposition de ce jour profitera à la fois à l'industrie et aux usagers de ces véhicules

1. Renforcement de la sécurité

En 2008, 5 520 motocyclistes ont été tués dans des accidents de la route. En fait, le nombre d'accidents mortels est resté plus ou moins stable, alors que le nombre de tués a progressivement baissé pour d'autres modes de transport. Le règlement proposé comportera plusieurs exigences nouvelles relatives à la sécurité fonctionnelle, notamment les dispositifs d'antiblocage obligatoires qui équiperont les motocycles à performances moyennes et élevées. En outre, tous les véhicules de catégorie L seront dotés d'un dispositif d'allumage automatique de l'éclairage afin d'accroître la visibilité du véhicule et du conducteur pour les autres usagers de la route.

2. Réduction des émissions

Certaines émissions toxiques dues aux transports par route baissent, alors que la proportion des véhicules de catégorie L dans ces émissions augmente sensiblement. Trois phases d'émission sont proposées pour la prochaine décennie. La Commission propose notamment les phases Euro 3, Euro 4 et Euro 5 (et des limites Euro 6 pour les motocycles) qui seront obligatoires respectivement en 2014, 2017 et 2020.

3. Renforcement de la surveillance du marché

Le renforcement des exigences relatives à la surveillance du marché permettra de lutter plus vigoureusement contre les produits illicites tout en garantissant une concurrence loyale entre les constructeurs de véhicules de catégorie L, dans un secteur où la présence de produits non conformes peut causer des risques significatifs en matière de sécurité et d'environnement.

4. Simplification législative

La proposition entend également simplifier radicalement le cadre législatif actuel composé de quinze directives en le remplaçant par cinq règlements seulement.

5. Adaptation aux nouvelles technologies

Le cadre législatif actuel sera étendu aux véhicules hybrides rechargeables ou tout électriques, alors que ces modes de propulsion sont, depuis plusieurs années déjà, produits en masse dans le secteur des véhicules de catégorie L.

Pour en savoir plus sur ces propositions, voir MEMO/10/464

Cette proposition principale contenant notamment le champ d'application, les catégories de véhicules, les limites d'émission, etc. sera suivie, au cours des deux prochaines années, par quatre règlements complémentaires comprenant les procédures d'essai, les spécifications techniques et les dispositions administratives.

L'ensemble de ces cinq règlements sera présenté au Conseil et au Parlement européen et devrait être applicable pour la première fois le 1er janvier 2013.

La proposition peut être consultée à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/automotive/documents/proposals/index_en.htm


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