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IP/10/1265

Bruxelles, le 30 septembre 2010

Qualité de l’air: la Commission somme cinq États membres de respecter la législation de l’UE

La Commission européenne demande instamment à cinq États membres de respecter les normes de l'UE en matière de qualité de l'air. L'Autriche, la République tchèque, l'Allemagne, la Pologne et la Slovaquie n'ont pas remédié à ce jour au problème des émissions excédentaires de minuscules particules en suspension dans l'air appelées «PM10». L'Autriche, la République tchèque, l'Allemagne, la Pologne et la Slovaquie ont deux mois pour se conformer à l'avis motivé au titre des procédures de l'UE en matière d'infractions. En l'absence de réponse satisfaisante des États membres en cause, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement, a déclaré à ce propos: «Des normes strictes sont nécessaires pour protéger la santé des citoyens de l'UE. La pollution atmosphérique est toujours responsable de plus de 350 000 décès prématurés chaque année en Europe. Les États membres doivent respecter en tous points les limites dans des zones où les reports de délai ne sont pas applicables.»

La directive 2008/50/CE impose aux États membres de veiller à ce que certaines limites applicables aux PM10 soient respectées. Ces limites, qui devaient être respectées pour 2005 et qui portent à la fois sur la concentration annuelle (40 µg/m³) et sur la concentration journalière (50 µg/m³), ne doivent pas être dépassées plus de 35 fois au cours d’une même année civile1.

Tout pays peut demander à être exempté jusqu’en juin 2011 des obligations concernant les valeurs limites applicables aux PM10, mais ces exemptions sont soumises à un certain nombre de conditions. Les États membres doivent en effet démontrer qu’ils ont pris des initiatives visant au respect des normes pour la nouvelle échéance et qu’ils appliquent un plan d’amélioration de la qualité de l’air prévoyant les mesures correspondantes de réduction des concentrations pour chaque zone de mesure de la qualité de l’air.

Il ressort des informations dont dispose la Commission que, depuis 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont toujours pas respectées dans un certain nombre de zones en Autriche, en République tchèque, en Allemagne, en Pologne et en Slovaquie. Ces cinq États membres avaient bien demandé des reports de délai pour la mise en conformité, mais la Commission avait estimé que les conditions n'étaient pas réunies pour toutes les zones de qualité de l'air qui dépassaient les limites. L'Autriche, l'Allemagne, la Pologne et la Slovaquie ont introduit de nouvelles demandes de report de délai. La Commission évalue encore ces notifications.

Contexte: les incidences sur la santé

Les particules en suspension dans l’air (PM10) sont essentiellement présentes dans les émissions de polluants imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique. Elles peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon, et entraîner une mort prématurée.

Pour de plus amples informations:

Listes des zones où des dépassements sont enregistrés par État membre:

http://ec.europa.eu/environment/air/quality/legislation/exceedances.htm

Page internet consacrée aux reports de délai:

http://ec.europa.eu/environment/air/quality/legislation/time_extensions.htm

Pour consulter les statistiques actuelles sur les infractions en général:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_en.htm

MEMO/10/457

1 :

Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.


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