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Environnement: la Commission demande à la Belgique de respecter la législation de l'UE dans le domaine de l'eau

European Commission - IP/10/1263   30/09/2010

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IP/10/1263

Bruxelles, le 30 septembre 2010

Environnement: la Commission demande à la Belgique de respecter la législation de l'UE dans le domaine de l'eau

La Commission européenne demande à la Belgique de traiter un nombre important de problèmes de non-conformité de la législation nationale avec la législation de l'UE dans le domaine de l'eau. La Belgique dispose de deux mois pour se conformer à l'avis motivé. En l'absence d'une réponse satisfaisante, la Commission peut porter l'affaire devant la Cour de justice européenne.

Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Il est essentiel que la législation de l'UE soit transposée correctement au niveau national afin de garantir la réalisation des objectifs de la directive par les États membres.»

Mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau en Belgique

La Commission demande à la Belgique de veiller à la mise en œuvre correcte de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Il subsiste un nombre important de problèmes de non-conformité avec la directive dans les trois régions du pays - la Wallonie, la Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale.

Il existe notamment des différences dans les définitions, ce qui entraîne une incertitude quant à la portée de la législation et des obligations découlant de la directive au niveau national. Il subsiste également des lacunes dans la description des mesures à prendre pour atteindre l'objectif de la directive, à savoir un bon état des eaux, en principe pour 2015. Les lacunes observées dans les mesures d'application risquent de se répercuter sur le suivi et le contrôle de la réalisation des objectifs environnementaux de la directive.

Les autorités belges ont adopté de nouvelles dispositions législatives et en adopteront d'autres encore à l'avenir, mais celles-ci ne résoudront pas toutes les questions en suspens. En conséquence, la Commission a décidé d'adresser un avis motivé à la Belgique. Celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour réagir.

Pour consulter des statistiques actualisées sur les procédures d’infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_fr.htm

MEMO/10/457


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