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IP/10/1261

Bruxelles, le 30 septembre 2010

Produits chimiques: la Commission demande à trois États membres d'adopter des mesures pour mettre en œuvre la législation de l'UE

La Commission européenne demande à la Belgique, à la République tchèque et à la Grèce de transposer la législation de l'UE sur les produits chimiques dans leur droit national respectif. Ces trois États membres n'ont pas communiqué de mesures en rapport avec la directive concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges. En vertu des procédures d'infraction de l'UE, ils disposent d'un délai de deux mois pour se conformer à l'avis motivé, faute de quoi, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne à leur encontre.

Janez Potočnik, membre de la Commission européenne responsable de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Les produits chimiques sont potentiellement dangereux pour les citoyens et pour l'environnement. J'invite instamment la Belgique, la République tchèque et la Grèce à adopter sans tarder les mesures nécessaires pour transposer cette législation dans leur droit national.»

Défaut de communication de mesures transposant la directive sur les produits chimiques

La directive 2008/112/CE concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des mélanges modifie plusieurs autres directives relatives aux produits chimiques et son objectif est de renforcer l'information et les connaissances afin de mieux protéger l'environnement et la santé humaine.

La directive résulte de l'alignement du système de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances chimiques et des mélanges de l'UE sur le système général harmonisé (SGH) des Nations unies. Ce nouveau système garantira que les mêmes dangers seront décrits de la même façon et mentionnés de manière identique dans l'étiquetage partout dans le monde. L'utilisation de critères de classification et d'éléments d'étiquetage internationalement reconnus devrait faciliter le commerce et contribuer à l'adoption de mesures à l'échelle mondiale pour protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets nocifs des produits chimiques.

Les États membres devaient adopter et publier les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive pour le 1er avril 2010. La Belgique, la République tchèque et la Grèce n'ont pas notifié toutes les mesures de transposition dans les délais.

Pour consulter des statistiques actualisées sur les procédures d’infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

MEMO/10/457


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